2014 DJS 321 (Modalités d'accueil à Paris du championnat d'Europe de football organisé en 2016 par l'uefa)

Direction des achats mairie de Paris

Réalisation des installations temporaires ex stadia à des fins d'organisation du championnat d'Europe de football de 2016 à Paris.
Ces aménagements temporaires sont nécessaires pour permettre à l'UEFA d'installer, dans le périmètre des stades Jean Bouin et Géo André, ainsi que sur le terrain Guilbaud, des espaces complémentaires à ceux offerts par le parc des Princes, pour l'accueil de fonctionnalités indispensables à l'accueil des matchs de l'euro 2016. Les prestations à réaliser pour ces aménagements temporaires sont de plusieurs types, a savoir:
— location et pose de clôtures et d'aménagements extérieurs,
— location et entretien de sanitaires autonomes,
— location et mise en oeuvre de protections de sols intérieurs,
— achat de protections de sols intérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Qui ?

• Direction des achats mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-07	Avis de marché
2015-08-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats mairie de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland, 95 avenue de France
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-242571
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

La durée du marché se définit comme suit pour tous les lots: De la notification du marché à la fin de la réalisation des prestations prévues aux cahiers des charges Cette durée est une durée ferme et ne pourra faire l'objet de reconductions. Les délais d'exécution sont stipulés au CCAP ainsi que sur les annexes 1 et 2 des actes d'engagement. Toute information complémentaire relative à la durée et/ou aux délais figure au CCAP. Une visite détaillée des installations existantes n'est pas obligatoire mais vivement conseillée. Deux visites seront prévues les semaines suivantes: du 20.7.2015 au 24.7.2015 pour participer à une visite cette semaine les candidats devront faire part de leur intérêt avant le 15.7.2015. La seconde période de visite aura lieu du 7.9.2015 au 11.9.2015 pour une visite cette semaine les candidats devront faire part de leur intérêt avant le 3.9.2015. La personne à contacter pour effectuer ces visites et en connaître les modalités est Mme Eve Brunelle: eve.brunelle@paris.fr. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marchés.maximillien.fr. Les documents listés ci-après ne sont toutefois accessibles que sur demande auprès du service acheteur. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des installations temporaires ex stadia à des fins d'organisation du championnat d'Europe de football de 2016 à Paris.

Ces aménagements temporaires sont nécessaires pour permettre à l'UEFA d'installer, dans le périmètre des stades Jean Bouin et Géo André, ainsi que sur le terrain Guilbaud, des espaces complémentaires à ceux offerts par le parc des Princes, pour l'accueil de fonctionnalités indispensables à l'accueil des matchs de l'euro 2016. Les prestations à réaliser pour ces aménagements temporaires sont de plusieurs types, a savoir:

— location et pose de clôtures et d'aménagements extérieurs,

— location et entretien de sanitaires autonomes,

— location et mise en oeuvre de protections de sols intérieurs,

— achat de protections de sols intérieurs.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location et pose de clôtures et d'aménagements extérieurs
Brève description: Location et pose de clôtures et d'aménagements extérieurs.
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant du marché se décompose en deux parties. Une partie à prix forfaitaire ET Une partie à prix unitaire à bons de commande: Les prix unitaires du marché sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées. Le marché ne comporte pas de montant minimum sur lequel le pouvoir adjudicateur pourrait être engagé. Le montant maximum de cette partie à prix unitaires à bons de commande est de 50 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location et entretien de sanitaires autonomes
Brève description: Location et entretien de sanitaires autonomes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Location et mise en oeuvre de protections de sols intérieurs
Brève description: Location et mise en oeuvre de sols intérieurs.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Achat de protections de sols intérieurs
Brève description: Achat de protections de sols intérieurs.
Numéro de référence: 2015V12006850

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, et intégrant l'attestation sur l'honneur relative à l'égalité femme/homme daté et signé en original. Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à

engager le candidat; La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) doit être datée et signée en original par une personne ayant la capacité à engager la société. Aussi, il est impératif de joindre, au stade de la candidature, tout document prouvant cette capacité. Dans le cas de délégation de signature: joindre obligatoirement au stade de la candidature un pouvoir de délégation et tout document prouvant la capacité du délégant à engager la société. Exemple: si le marché est signé par le président de la société, joindre notamment le K-Bis; si le marché est signé par le président de l'association, joindre notamment les statuts.

Situation économique et financière:

Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat

individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une liste des certificats de qualifications professionnelles éventuellement détenues par les candidats. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues par le code des marchés publics. La libération de la retenue de garantie et, le cas échéant, de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire, interviendra dans les conditions prévues par le code.tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics

sur la base des prestations réellement effectuées. Une avance est accordée au titulaire du marché. Le montant de cette avance est fixé à 30 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. En cas de dépassement du délai global de paiement maximum autorisé par le Code des marchés publics, le taux des intérêts moratoires qui s'applique est celui fixé au I de l'article 8 du décret no2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande

publique, auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à l'article 9 de ce même décret. Délai de garanties: Les dispositions prévues au Ccag/Fcs s'appliquent pour les fournitures objet du lot 4.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du (des) marché(s). Marché(S) traité(s) à prix global et forfaitaire et unitaires pour les lots 1 à 3, et à prix global et forfaitaire pour le lot 4. Prix actualisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Le délai global de paiement prévu au premier alinéa de l'article 37 de la loi du 28.1.2013 est fixé à trente jours maximum. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28.1.2013 susvisée. En cas de dépassement du délai global de paiement maximum autorisé par

le code des marchés publics, le taux des intérêts moratoires qui s'applique est celui fixé au 1° de l'article 8 du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées (mensuelle).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au choix. Cependant, si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire non solidaire des membre du dit groupement, le mandataire du groupement conjoint devra devenir solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur dans le cadre de la mise au point avant la notification du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de représentants individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution du présent marché comportent des clauses à caractère social et environnemental détaillées à l'article 1.4.2 du CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jugie Frédéric
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximillien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats
Adresse postale: 17 bd Morland
Point de contact: Sous direction des achats, Bureau des marchés bureau
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
Point de contact: Sous direction des achats, bureau des marchés
URL des documents: https://marches.maximillien.fr 🌏
Point de contact: Sous direction des achats, bureau des marchés bureau no3094 3ème étage (du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12006850
Informations complémentaires

consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marchés.maximillien.fr.

Les documents listés ci-après ne sont toutefois accessibles que sur demande auprès du service acheteur. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 132-242571 (2015-07-07)

Informations complémentaires (2015-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date de publication: 2015-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 161-294584
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-242571
Numéro JO-S: 161
Source: OJS 2015/S 161-294584 (2015-08-19)

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