19 Hautefage — Génie Civil et conduite forcée

Hydrostadium

Le barrage de Hautefage, mis en eau en 1958, est construit dans la vallée aux pentes abruptes de la Maronne, l'un des principaux affluents rive gauche de la Dordogne qu'elle rejoint un peu à l'aval d'argentat. Il est destiné à la production d'énergie hydroélectrique et se situe en aval des installations de St Geniez ô Merle et Enchanet. Le présent marché a pour objet :— L'installation d'une conduite forcée acier DN1100 (avec vanne de tête à commande oléo-hydraulique) de 70 mètres linéaires piquée au niveau du conduit de vidange de fond rive droite du barrage
— Les massifs et l'enrobage de la conduite forcée en béton armé;
— Une structure en béton armé de support des conduits de vidange barrage modifiés suite à l'installation de la conduite forcée;
— La construction du bâtiment d'exploitation (l :10m x L :20m x H :6m) avec pont roulant et son canal de fuite en bout de la conduite forcée. Le bâtiment sera construit à proximité du lit de la rivière sur des fondations spéciales;
— La maintenance des vannes de vidange de fond du barrage (type jet creux DN1400);
— La prolongation des tuyauteries DN500 de débit réservé.Les prestations attendues sont:
— Études d'exécution (bâtiment, stabilité, fondations, mission géotechnique, calculs conduite forcé);
— Fabrication atelier des ouvrages métalliques puis montage site;
— Construction site des ouvrages de génie-civil. Cette liste est non exhaustive. Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-13.

Qui ?

• Hydrostadium

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-13	Avis de marché
2015-10-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Hydrostadium
Adresse postale: 22 avenue des Vieux Moulins
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Contact
Courrier électronique: alina.pricop@hydrostadium.fr 📧
Téléphone: +33 450105344 📞
Fax: +33 450102526 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364821
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Les candidats individuels ou groupements momentanés d'entreprises seront présélectionnés sur le dossier de candidatures. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés pourront participer à la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Les massifs et l'enrobage de la conduite forcée en béton armé;

— Une structure en béton armé de support des conduits de vidange barrage modifiés suite à l'installation de la conduite forcée;

— La construction du bâtiment d'exploitation (l :10m x L :20m x H :6m) avec pont roulant et son canal de fuite en bout de la conduite forcée. Le bâtiment sera construit à proximité du lit de la rivière sur des fondations spéciales;

— La maintenance des vannes de vidange de fond du barrage (type jet creux DN1400);

— La prolongation des tuyauteries DN500 de débit réservé.Les prestations attendues sont:

— Études d'exécution (bâtiment, stabilité, fondations, mission géotechnique, calculs conduite forcé);

— Fabrication atelier des ouvrages métalliques puis montage site;

— Construction site des ouvrages de génie-civil. Cette liste est non exhaustive. Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Le marché pourra comprendre des options.
Numéro de référence: RFx_013903 - 19 Hautefage - Génie Civil et conduite forcée (RFI)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9, 435-10, 441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3,L.8221-5, L.8231-1,L.8241-1, L. 8251-1 et L.8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrits les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties,mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les 3 derniers bilans financiers.

La part du chiffre d'affaires sous-traité.

La liste des partenaires pour le groupement d'entreprises et les sous-traitants par domaine d'activité.

Le chiffre d'affaires annuel moyen sur 3 ans soit de l'entreprise, soit du groupement d'entreprises (somme des chiffres d'affaires des différents membres du GME) qui devra être supérieure à 10 000 000 EUR (DIX millions euros).

Une déclaration d'intention de groupement d'entreprises doit être présentée (chaque membre du groupement ainsi que le mandataire seront clairement identifiés avec le domaine d'activité correspondant).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents sur les domaines suivants:

— Le bureau d'étude, interne et/ou externe du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement de:

• Ouvrages de génie-civil et bâtiments,

• Fondations spéciales,

• Conduites forcées (référentiel Cahier des Prescriptions Communes EDF sur les conduites forcées),

• Chaudronnerie hydraulique (référentiel Règles de Réalisation et de Contrôle des Matériels Hydrauliques EDF édition 3 de 2015),

• Vantellerie pour les vannes en conduite,

• Centrales oléo-hydrauliques

• Ponts roulants

Critère 2: Qualifications

Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats devront posséder une qualification professionnelle reconnue ainsi que des références de projets similaires réalisés pour le compte de EDF.

Le personnel intervenant ou une partie de celui-ci devra posséder une qualification professionnelle dans les domaines énoncés précédemment.

Pour permettre de juger de sa capacité technique, le candidat devra justifier et fournir tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités pour chacun de ces domaines.

Critère 3: Sécurité

Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats…

… indiquent leurs taux de fréquence d'accident sur les 3 dernières années.

… présentent tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité: les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage.

Critère 4: Environnement

Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années.

Divers:

La langue française est utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie bancaire sera exigée.

Soit une garantie autonome (dite à première demande), soit une retenue de garantie avec possibilité de lui substituer une caution bancaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Règlement par virements bancaires à 30 jours à réception de facture, suivant un échéancier de paiement qui sera contractualisé dans le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises solidaires sont acceptés.

Une entreprise ne peut pas être cotraitant dans plusieurs groupements ou être cotraitant dans un groupement et présenter sa candidature seul.

Le candidat qui manifeste son intérêt devra fournir l'ensemble des documents et renseignements requis parle présent avis. En cas de remise de candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises, le candidat devra en préciser la composition (mandataire et cotraitants) et la répartition par domaine d'activité.

Hydrostadium se réserve le droit de refuser tout candidat, sur la base des capacités économiques, techniques et professionnelles insuffisantes.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Contact
Point de contact: Portail achats
Alina Pricop

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Annecy
Adresse postale: 51 rue Sommeiller, BP 2321
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450101700 📞
Fax: +33 450101698 📠
Source: OJS 2015/S 201-364821 (2015-10-13)

Informations complémentaires (2015-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-390120
Se réfère à l'avis: 2015/S 201-364821
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2015/S 213-390120 (2015-10-30)

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