15tvx008 — commune de Baden — extension de la station d'épuration de Bourgerel

SIAEP de la Région de Vannes-Ouest

Les travaux envisagés concernent:
— tranche ferme: extension de la station d'épuration de Bourgerel,
— tranche conditionnelle: mise en place des équipements sur la seconde file de traitement biologique.
Le marché comprend les prestations suivantes:
— études d'exécution,
— exécution des travaux de génie civil, d'équipements et d'électricité afin d'assurer, conformément aux garanties souscrites par l'entrepreneur, le traitement des effluents, le traitement des boues, des sous-produits et de l'air,
— mise au point, mise en régime et observation en marche industrielle des nouvelles installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIAEP de la Région de Vannes-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-02	Avis de marché
2016-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Quantité ou étendue:

Extension de la station d'épuration de Bourgerel sur son site actuel. La nouvelle station d'épuration aura une capacité totale de 2 x 818 kg Dbo5/J et un débit de pointe en entrée station de 370 m³/h. La future station intègre une filière de prétraitements classiques (sur la base de 370 m³/h) suivie d'un traitement biologique des eaux par boues activées faible charge et séparation par clarificateur (sur la base d'un débit de 250 m³/h). Un traitement tertiaire est prévu par filtration puis désinfection UV (sur la base d'un débit de 250 m³/h).Les boues produites seront déshydratées sur lits plantés de roseaux.Un traitement de l'air est prévu pour la ventilation et la désodorisation de l'air vicié.La station d'épuration pourra permettre la réception et le traitement des matières de vidange.Le site sera conçu pour permettre la gestion des eaux de nappe très haute (stockage dans les lagunes existantes réhabilitées).Le site est bordé de formations végétales qu'il est prévu de préserver ou de requalifier. Les essences prescrites répondent à la sensibilité écologique du site.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAEP de la Région de Vannes-Ouest
Adresse postale: 7 rue des Artisans — ZA de Toulbroch
Code postal: 56870
Commune postale: Baden
Contact
Courrier électronique: contact@siaepvo.fr 📧
Téléphone: +33 297572432 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-390139
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

— procédure de passation: procédure négociée (art. 135-2; 144-1-1; 150; 156; 157; 165 et 166 du code des marchés publics), — nombre d'opérateurs envisagé: 4. Un classement des candidatures sera réalisé sur la base des critères pondérés suivants: — génie épuratoire — 70 points (sur les références capacités de station, tel que défini au paragraphe III.2.3), — génie civil — 30 points (sur les références, tel que défini au paragraphe III.2.3), — capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation. Ce critère sera utilisé pour départager, le cas échéant, des candidats présentant des références professionnelles et des capacités techniques équivalentes. La négociation est engagée avec tous les candidats sélectionnés qui ont remis une offre qui n'est pas inappropriée. — les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement, — la durée indiquée à la rubrique II.3 «durée du marché» est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel à l'été 2016, — les offres pourront être transmises sur support papier et sur support physique électronique (CD-Rom formaté «Joliet») ou par voie électronique. Les fichiers admis correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg). Les offres sous forme papier / ou sur support physique électronique/ sont transmises par voie postale ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée à cet effet. Les offres doivent être placées sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse du profil acheteur (URL) indiquée à la rubrique I-1 ou en annexe A en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables. En cas de remise d'offre dématérialisée, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement. Si le candidat choisit un certificat de signature en dehors de la liste figurant sur le site www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats, il devra transmettre les informations visées dans l'arrêté du 15.6.2012. En cas de recours à un outil de signature électronique en dehors du profil acheteur, le candidat devra produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades et permettre les vérifications selon les modalités définies par l'arrêté du 15.6.2012 et ce, gratuitement. L'adresse de téléchargement des documents de consultation au sein du profil acheteur sera mentionnée dans la lettre de consultation qui sera adressée par voie électronique aux candidats sélectionnés. Les documents de consultation seront également remis à la demande, des candidats sélectionnés, sur support papier ou sur cd rom dans les conditions définies à la rubrique «condition d'obtention du cahier des charges». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Informations complémentaires

— procédure de passation: procédure négociée (art. 135-2; 144-1-1; 150; 156; 157; 165 et 166 du code des marchés publics),

— nombre d'opérateurs envisagé: 4.

Un classement des candidatures sera réalisé sur la base des critères pondérés suivants:

— génie épuratoire — 70 points (sur les références capacités de station, tel que défini au paragraphe III.2.3),

— génie civil — 30 points (sur les références, tel que défini au paragraphe III.2.3),

— capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation. Ce critère sera utilisé pour départager, le cas échéant, des candidats présentant des références professionnelles et des capacités techniques équivalentes.

La négociation est engagée avec tous les candidats sélectionnés qui ont remis une offre qui n'est pas inappropriée.

— les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement,

— la durée indiquée à la rubrique II.3 «durée du marché» est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel à l'été 2016,

— les offres pourront être transmises sur support papier et sur support physique électronique (CD-Rom formaté «Joliet») ou par voie électronique.

Les fichiers admis correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg).

Les offres sous forme papier / ou sur support physique électronique/ sont transmises par voie postale ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée à cet effet.

Les offres doivent être placées sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse du profil acheteur (URL) indiquée à la rubrique I-1 ou en annexe A en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site.

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables.

En cas de remise d'offre dématérialisée, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement. Si le candidat choisit un certificat de signature en dehors de la liste figurant sur le site www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats, il devra transmettre les informations visées dans l'arrêté du 15.6.2012. En cas de recours à un outil de signature électronique en dehors du profil acheteur, le candidat devra produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades et permettre les vérifications selon les modalités définies par l'arrêté du 15.6.2012 et ce, gratuitement.

L'adresse de téléchargement des documents de consultation au sein du profil acheteur sera mentionnée dans la lettre de consultation qui sera adressée par voie électronique aux candidats sélectionnés. Les documents de consultation seront également remis à la demande, des candidats sélectionnés, sur support papier ou sur cd rom dans les conditions définies à la rubrique «condition d'obtention du cahier des charges».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux envisagés concernent:

— tranche ferme: extension de la station d'épuration de Bourgerel,

— tranche conditionnelle: mise en place des équipements sur la seconde file de traitement biologique.

Le marché comprend les prestations suivantes:

— études d'exécution,

— exécution des travaux de génie civil, d'équipements et d'électricité afin d'assurer, conformément aux garanties souscrites par l'entrepreneur, le traitement des effluents, le traitement des boues, des sous-produits et de l'air,

— mise au point, mise en régime et observation en marche industrielle des nouvelles installations.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les boues produites seront déshydratées sur lits plantés de roseaux.

Un traitement de l'air est prévu pour la ventilation et la désodorisation de l'air vicié.

La station d'épuration pourra permettre la réception et le traitement des matières de vidange.

Le site sera conçu pour permettre la gestion des eaux de nappe très haute (stockage dans les lagunes existantes réhabilitées).

Le site est bordé de formations végétales qu'il est prévu de préserver ou de requalifier. Les essences prescrites répondent à la sensibilité écologique du site.

Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: 15TVX008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgerel, 56870 Baden.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché,

— attestation sur l'honneur du candidat en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée.

Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.

Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants).

Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.

Chacune des pièces demandées aux candidats à l'appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantes.

Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

En cas de groupement:

— l'imprimé DC1 doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E,

— l'imprimé DC2 doit être fourni par chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:

— le chiffre d'affaires global,

— le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché.

Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC2 sus mentionné.

En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être jointe.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

Pour le génie épuratoire: les études d'exécution et la réalisation de station d'épuration d'eaux résiduaires urbaines:

— niveau minimal exigé: 10 000 équivalents-habitants (EH),

— le candidat produira un tableau de synthèse des références pour les gammes 10 000 –14 999 EH; 15 000 – 19 999 EH et au-delà de 20 000 EH,

Le candidat précisera dans ses références celles pour lesquelles un traitement de désinfection a été mis en place; celles pour lesquelles un traitement déshydratation en lit planté de roseaux a été mis en place et celles pour lesquelles une extension sur site contraint a été réalisée.

Pour le génie civil: les études d'exécution et la réalisation d'ouvrages hydrauliques et de bâtiments:

— niveau minimal exigé: 1 000 m³,

— le candidat produira un tableau de synthèse des références pour les gammes 1 000 – 1 999 m³; 2 000 — 3 999 m³ et au-delà de 4 000 m³.

Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse où seront renseignées pour chacune d'elles:

— année de mise en service,

— lieu,

— type d'installation,

— maître d'ouvrage,

— montant en euro HT,

— type de prestation assurée par l'entreprise.

La preuve de livraison des travaux sera fournie:

— lorsque le destinataire a été un acheteur…

… privé, une certification de l'acheteur ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique,

… public, des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente.

Certificats de qualifications professionnelles des entreprises:

— niveau minimal exigé: Synteau Classe 3 (10 000 à 25 000 Eh) ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande,

— constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: subvention 50 % / emprunts et fonds propres: 50 %.

Paiement à 30 jours suivant décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Avance selon les modalités définies au cahier des charges.

Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un candidat individuel,

— soit avec des candidats groupés solidaires,

— soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement.

Le mandataire du groupement attributaire doit avoir les compétences requises pour le process.

Le candidat comprendra au minimum:

— un spécialiste pour le process et les équipements,

— une entreprise génie civil (GC). L'entreprise de GC sera connue au stade de la candidature et ne pourra être modifiée dans la suite de la procédure. L'identité de l'entreprise GC sera précisée via une déclaration d'un co-traitant ou sous-traitant. Il pourra être également précisé si une entreprise «Process» dispose de la double compétence Process/GC.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures.

Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.

Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative).

— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du code de justice administrative). Le candidat évincé ne pourra plus former de recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat à compter de la signature de celui-ci;

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 213-390139 (2015-11-02)

Avis d'attribution de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux envisagés concernent: — tranche ferme: extension de la station d'épuration de Bourgerel à Baden, — tranche conditionnelle: mise en place des équipements sur la seconde file de traitement biologique.

Valeur totale du marché: 6 096 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAEP de la région de Vannes-Ouest
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275595
Se réfère à l'avis: 2015/S 213-390139
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — tranche ferme: extension de la station d'épuration de Bourgerel à Baden,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56870 Baden.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 47
Critère de qualité (nom): Architecture et insertion dans le site
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Garanties souscrites
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Phasage des travaux
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Coût prévisionnelle d'exploitation
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-19 📅
Nom: Degremont France Assainissement
Adresse postale: 183 avenue du 18 Juin 1940
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92508
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Eiffage Construction Morbihan
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56005
Pays: Morbihan 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le candidat évincé ne pourra plus former de recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat à compter de la signature de celui-ci,

Source: OJS 2016/S 152-275595 (2016-08-04)

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