15trav01 - travaux pour la réalisation de la desserte au technopole de la mer avec liaison transports en commun - d 206

CA Toulon Provence Méditerranée

La présente consultation concerne: travaux pour la réalisation de la desserte au technopôle de la mer avec liaison transports en commun - d 206.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-19 Avis de marché
2015-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de revêtements de surface
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés publics.Le délai d'exécution du lot no 1 est de 6 mois, période de préparation de 2 mois incluse. Le délai d'exécution des travaux du lot no 1 est donc de 4 mois.Le délai d'exécution du lot no 2 est de 6 mois, période de préparation de 2 mois incluse. Le délai d'exécution des travaux du lot no 2 est donc de 4 mois.Le délai d'exécution du lot no 3 est de 6 mois, période de préparation de 2 mois incluse. Le délai d'exécution des travaux du lot no 3 est donc de 4 mois.Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service de démarrer la période de préparation.Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.S.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de revêtements de surface 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-064313
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Criteres d'attributions: Critère Nº2: Valeur technique la valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif et des sous-détails de prix; elle repose sur l'analyse des moyens qui seront mis en oeuvre par l'entreprise pour effectuer les travaux. Elle est notée de la façon suivante: - point 1, noté sur 6: La méthodologie de réalisation des travaux, - point 2, noté sur 6: Les moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux, - point 3, noté sur 4: La qualité technique des fournitures, - point 4, noté sur 4: La cohérence entre les sous-détails de prix et les points 1, 2 et 3 ci-dessus. Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.info Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la Communauté d'agglomération Direction commande publique 107 boulevard Henri Fabre 83041 Toulon Cedex 9 Correspondant: M. Ollier Christophe Tel: +33 494467239/ +33 494938233 fax: +33 494467230 mail: marchespublics@tpmed.org les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://www.marches-publics.info Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la Communauté d'agglomération Direction commande publique 107 boulevard Henri Fabre 83041 Toulon Cedex 9 horaires d'ouverture du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la Communauté d'agglomération Direction commande publique 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Toulon Cedex 9 Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 160 et 161 du CMP. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: travaux pour la réalisation de la desserte au technopôle de la mer avec liaison transports en commun - d 206.
Les travaux sont allotis en 3 lots, chacun d'eux faisant l'objet d'un marché séparé:
Les travaux comprennent notamment:
Lot 1: VRD
Terrassements généraux 1 600 m
Fourniture et mise en œuvre GNT 1 000 m
Fourniture et mise en œuvre enrobés 1 000 t.
Fourniture et pose de bordures 1 500 m.
Fourniture et pose canalisation 1 100 m.
Fourniture et pose de fourreaux 5 000 m.
Local toilettes monobloc 1 u.
Lot 2: Éclairage public - SLT - barrière.
Câbles tous type 4 500 m.
Candélabres 12 u.
Ensemble feux tricolores 4 u.
Barrière contrôle d'accès 1 u.
Lot 3 Signalisation horizontale et verticale de police.
Fourniture et pose panneaux 80 u.
Marquage de bandes 400 m.
Marquage spéciaux 350 mètres carrés.
Plots routiers 50 u.
Lieu(x) d'exécution: commune d'Ollioules.
Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie réseaux divers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Éclairage public - SLT - barrière.
Numéro du lot: 3
Brève description: Signalisation horizontale et verticale de police.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés publics.
Le délai d'exécution du lot no 1 est de 6 mois, période de préparation de 2 mois incluse. Le délai d'exécution des travaux du lot no 1 est donc de 4 mois.
Le délai d'exécution du lot no 2 est de 6 mois, période de préparation de 2 mois incluse. Le délai d'exécution des travaux du lot no 2 est donc de 4 mois.
Le délai d'exécution du lot no 3 est de 6 mois, période de préparation de 2 mois incluse. Le délai d'exécution des travaux du lot no 3 est donc de 4 mois.
Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service de démarrer la période de préparation.
Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.
S.
Description des options:
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Option au sens du droit communautaire: conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 144 II.7 et qui seront exécutées par le titulaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
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Numéro de référence: 15TRAV01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du code des marchés publics:
— une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
— déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du code des marchés publics: déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du code des marchés publics:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
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Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes:
Imputation budgétaire de la collectivité: budget annexe transport.
Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Conditions du CCAG.-Travaux.
Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice - pour l'exécution du marché - est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
l'entreprise retenue pour le lot 1, devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion.
Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'article 1.6 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Clause environnementale: pour tous les lots la gestion des déchets de chantiers se fait selon les dispositions du SOGED (Schéma d'organisation et de gestion des déchets de chantier).
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 141 (renvoyant à l'article 15) du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des Travaux % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15TRAV01
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions: Critère Nº2: Valeur technique
la valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif et des sous-détails de prix; elle repose sur l'analyse des moyens qui seront mis en oeuvre par l'entreprise pour effectuer les travaux. Elle est notée de la façon suivante:
- point 1, noté sur 6: La méthodologie de réalisation des travaux,
- point 2, noté sur 6: Les moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux,
- point 3, noté sur 4: La qualité technique des fournitures,
- point 4, noté sur 4: La cohérence entre les sous-détails de prix et les points 1, 2 et 3 ci-dessus.
Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures:
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable
Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires:
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Hôtel de la Communauté d'agglomération
Direction commande publique
107 boulevard Henri Fabre
83041 Toulon Cedex 9
Correspondant: M. Ollier Christophe
Tel: +33 494467239/ +33 494938233
fax: +33 494467230
les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis
de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante:
Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs
spéciaux:
horaires d'ouverture
du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal:
CS 30536
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 160 et 161 du CMP. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 038-064313 (2015-02-19)
Avis d'attribution de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 689 657,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'Agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-229854
Se réfère à l'avis: 2015/S 38-064313
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Lot nº 1: Date de signature du contrat: 23.6.2015. Date de notification: 29.6.2015. Lot nº 2: Date de signature du contrat: 23.6.2015. Date de notification: 29.6.2015. Lot nº 3: Date de signature du contrat: 23.6.2015. Date de notification: 29.6.2015. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/émail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 37 A, annonce nº 190 du 21.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des travaux (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-19 📅
Nom: G-Colas Midi Méditerranée / Guintoli / EHTP
Adresse postale: 173 avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500

2️⃣
Nom: Degreane
Adresse postale: 75 rue Auguste Perret, ZAC La Pauline, BP 20117
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130

3️⃣
Nom: Miditracage
Adresse postale: CS 20157
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Source: OJS 2015/S 126-229854 (2015-06-30)
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Fournisseurs:
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