15sd5009

Direction de l'administration Pénitent

Fourniture et livraison de pistolets 9 mm et accessoires associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Qui ?

• Direction de l'administration Pénitent

Qu'est-ce que c'est ?

• Armes, munitions et pièces associées › Armes à feu

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-29	Avis de marché
2015-06-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Armes, munitions et pièces associées
Quantité ou étendue:

Quantité estimative sur la durée totale du marché:pistolets 9 mm: 937portes chargeurs: 937dragonnes: 937.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Armes, munitions et pièces associées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'administration Pénitent
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 149962701 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-190616
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats peuvent poser une question au plus tard le 26.6.2015 à 17 heures à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr au niveau de cette consultation. dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de reports seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation. toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme non cohérente. Une offre peut être déclarée inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas à la DAP dela financer. La DAP peut déclarer le présent appel d'offres infructueux et se réserve le droit de déclarer l'appel d'offres sans suite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de pistolets 9 mm et accessoires associés.
Quantité ou étendue:

Quantité estimative sur la durée totale du marché:

pistolets 9 mm: 937

portes chargeurs: 937

dragonnes: 937.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15SD5009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Imprimé Dc1 ou équivalent;

— les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts

transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et

probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles;

— une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, attestant qu'il n'entre dans aucun des cas

d'exclusion de l'article 43 et 44 du code des marchés publics;

— si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.candidature datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet.

Situation économique et financière:

Imprimé Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire

correspondante.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le présent marché indiquant les principales prestations au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le fournisseur sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget du ministère de la justice, code programme: 107; article de regroupement: 02. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'acte d'engagement et son annexe financière devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les

documents listés à l'article III.2 du présent document.

Le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce

marché.

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique de l'arme et des accessoires (30)
3. Délais de livraison des armes et des accessoires (25)
4. Qualité du service après-vente (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Bedhiaf Sarah
Nom: Direction de l'administration Pénitentiaire (DAP)
Commune postale: Paris
Point de contact: SD5
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction de l'administration Pénitentiaire (Dap)
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SD5009
Informations complémentaires

dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de reports seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation.

toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme non cohérente.

Une offre peut être déclarée inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas à la DAP dela financer.

La DAP peut déclarer le présent appel d'offres infructueux et se réserve le droit de déclarer l'appel d'offres sans suite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 105-190616 (2015-05-29)

Informations complémentaires (2015-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-229975
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-190616
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2015/S 126-229975 (2015-06-30)

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