15s0224-mpa2-dal-prestations de gardiennage, de sécurité du public et des artistes lors des manifestations organisées par le département du Pas-de-Calais

Conseil général du Pas-de-Calais

Prestations de gardiennage, de sécurité du public et des artistes lors des manifestations organisées par le département du Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SBM Sécurité

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-06	Avis de marché
2015-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:

Procédures adaptée en applications des articles 14 et 30-i du code des marchés publics (services exclus de l'article 29 du code des marchés publics).Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel = 20 000 EUR HT, sans montant maximum.La durée du marché est fixée à compter de sa notification pour une durée de douze (12) mois. Reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois chacune.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Téléphone: +33 321216794 📞
Fax: +33 321216238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date limite de soumission: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-162019
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://pasdecalais.fr et dans les conditions techniques suivantes: pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline Atexo: 0820 20 77 43 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de gardiennage, de sécurité du public et des artistes lors des manifestations organisées par le département du Pas-de-Calais.

Quantité ou étendue:

Procédures adaptée en applications des articles 14 et 30-i du code des marchés publics (services exclus de l'article 29 du code des marchés publics).

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel = 20 000 EUR HT, sans montant maximum.

La durée du marché est fixée à compter de sa notification pour une durée de douze (12) mois. Reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois chacune.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0224MPA2DAL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (Dc1), version en vigueur, accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer;

— (Dc2): version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics;

— extrait Kbis datant de moins de 3 mois.

Nota bene: le candidat pourra remettre l'imprimé Noti2 ou les certificats fiscaux et sociaux de - 6 mois (situation au 31/12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant les chiffres d'affaires global et celui relatif aux services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant les montant, date et destinataire (si le pouvoir adjudicateur en fait la demande, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années -- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché (nombre et type de véhicules, équipements, tenues etc.).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental - mandat administratif - délai global de paiement de 30 jours, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics (décret 2013-269 du 29.3.2013). Avance possible. La forme des prix du marché est la suivante: unitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

Autres conditions particulières:

L'entreprise qui se verra attribuer le marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, sous la forme d'un nombre d'heures de travail à réaliser.

Le cahier des clauses particulières précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d'insertion.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Tout candidat doit être titulaire d'une autorisation préfectorale administrative d'exercer les activités privées de surveillance et de gardiennage suivant le décret d'application nº 2005-1122 du 6.9.2005 de la loi 83-629 du 12.7.1983 réglementant les activités privées de sécurité, modifiée par la loi 2005-516 du 20.5.2005, autorisation délivrée par la Préfecture de son département. Le candidat s'engage à informer le Conseil départemental de toute modification de sa situation à ce titre dans les délais les plus brefs.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif (50)
2. Qualité appréciée au regard du cadre de réponse: (nombre de ressources dédiées, par catégories d'agents, aux besoins du Conseil départemental du Pas-de-Calais = 25); (nombre moyen de mois d'expérience des ressources, par catégories d'agents, dédiées aux besoins du Conseil départemental du Pas-De-Calais = 25) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg62 🌏
Nom: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction de la commande publique
Commune postale: Arras
Point de contact: Ud aes
Patricia Ollivier
URL pour informations complémentaires: http://marches.local-trust.com/cg62 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique rue de la Paix / porte 6
Point de contact: Secrétariat de la commande publique
URL des documents: http://marches.local-trust.com/cg62 🌏
URL pour la participation: http://marches.local-trust.com/cg62 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg62 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0224MPA2DAL
Informations complémentaires

et dans les conditions techniques suivantes: pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline Atexo: 0820 20 77 43

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 090-162019 (2015-05-06)

Avis d'attribution de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151 477,82 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-355296
Se réfère à l'avis: 2015/S 90-162019
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-65957, mise en ligne le 7.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité appréciée au regard du cadre de réponse: (nombre de ressources dédiées, par catégories d'agents, aux besoins du conseil départemental du Pas-de-Calais = 25); (nombre moyen de mois d'expérience des ressources, par catégories d'agents, dédiées aux besoins du conseil départemental du Pas-de-Calais = 25) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-06 📅
Nom: SBM Sécurité
Adresse postale: Cellule, 13 square du Grand Condé — BP 211
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 196-355296 (2015-10-06)

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