15s0127 Mission d'expertise amiable pour la Région Midi-Pyrénées suite à sinistre

Conseil régional Midi-Pyrénées

Mission d'expertise amiable pour la Région Midi-Pyrénées suite à sinistre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-01 Avis de marché
2015-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:
L'Avis implique un accord cadre avec 1 seul opérateur au sens de la directiveMarchés à bons de commande, art 77 du CMP, sans montant minimum ni maximum: l'estimation du marché s'élève à 70 000 EUR HT pour la période initiale du marché d' 1 an.Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse par période de 1 an. En cas de reconduction, le montant indicatif de la période de reconduction d'1 an est identique à celui de la période initiale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335637 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233344
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Procédure adaptée article 30 du CMP La durée initiale du marché est fixée à 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Le DCE est téléchargeable: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics ou retiré: (remise contre récépissé ou envoi électronique): region midi-pyrenees daj — service des Marchés Publics Hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 Tél: +33 561335637 - 4ème étage — DAJ — porte 434 marches.publics@cr-mip.fr Transmission des offres selon modalités du Règlement de Consultation La notification du marché est prévue pour le mois de Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'expertise amiable pour la Région Midi-Pyrénées suite à sinistre.
Quantité ou étendue:
L'Avis implique un accord cadre avec 1 seul opérateur au sens de la directive
Marchés à bons de commande, art 77 du CMP, sans montant minimum ni maximum: l'estimation du marché s'élève à 70 000 EUR HT pour la période initiale du marché d' 1 an.
Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse par période de 1 an. En cas de reconduction, le montant indicatif de la période de reconduction d'1 an est identique à celui de la période initiale.
Description des options:
Au sens de la directive: avenants, marchés complémentaires, reconductions expresses pour une durée de 1 an par période de reconduction.
Numéro de référence: 15S0127
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Midi-Pyrénées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au Dc2.
Situation économique et financière: Se reporter au Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement: 30 jours
Financement sur les ressources propres de la collectivité
règlement des dépenses par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Seuls les « experts d'assurés » pourront prendre part à la consultation. Les experts de compagnies d'assurance ne sont pas autorisés à participer.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie, organisation proposée et modalités de collaboration avec la Région (40)
2. Compétences des experts d'assurés (35)
3. Moyens mis en oeuvre pour respecter les délais d'interventions (15)
4. Montant de la proposition (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: les séances ne sont pas publiques

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
M. le président de la Région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0127
Informations complémentaires
Procédure adaptée article 30 du CMP
La durée initiale du marché est fixée à 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Le DCE est téléchargeable:
ou retiré: (remise contre récépissé ou envoi électronique):
region midi-pyrenees
daj — service des Marchés Publics
Hôtel de Région
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9
Tél: +33 561335637 -
4ème étage — DAJ — porte 434
Transmission des offres selon modalités du Règlement de Consultation
La notification du marché est prévue pour le mois de
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse, Cedex 07
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du CDJA
— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution;
Source: OJS 2015/S 127-233344 (2015-07-01)
Avis d'attribution de marché (2015-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420400
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-233344
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Date de signature et date de notification du marché. Marché nº 20151976 signé le 18.11.2015 et notifié le 23.11.2015. Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@cr-mip.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-87029, mise en ligne le 2.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Moyens mis en œuvre pour respecter les délais d'interventions (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-10 📅
Nom: Freschet Expertises
Adresse postale: 14 bis impasse René Couzinet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du CDJA:
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2015/S 231-420400 (2015-11-25)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services d'analyses