15s0082 — fourniture de carburant, fioul domestique et prestations associées pour les services du département de la Moselle

Quantité ou étendue

Lot 1 — carburant super sans plomb 95, SP 98, gas-oil, GPL et prestations associées par cartes accréditives: montant minimum par période: 250 000 EUR HT et montant maximum par période: 900 000 EUR (HT).Lot 2 — fourniture et livraison de fioul domestique: montant minimum par période: 20 000 EUR HT et montant maximum par période: 150 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français.

Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).

La consultation donnera lieu à 2 marchés à bons de commande.

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du 1.1.2016.

Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Justificatifs de candidature:

Le Dc1: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.

Ou

Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Le Dc2: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Ou

La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global concernant les fournitures réalisées au cours des 3 derniers exercices,

La copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant.

Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants):

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnels,

— liste des principales prestations comparables à celles objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public.

Important: conformément à l'article 46 du code des marchés publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché ou de la part sous-traitée qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration:

1° Dans tous les cas:

A) l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail);

B) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).

2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementaire:

A) un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis);

B) une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;

C) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.

D) un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

3°) Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances.

4°) La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L.5221-2 du code du travail.

5°) Pour les entreprises étrangères détachant des salariés en France, la preuve de la déclaration de détachement, préalable à celui-ci, à l'inspection du travail et de la désignation d'un représentant sur le territoire national.

Il est loisible aux candidats de fournir l'ensemble des informations nécessaires à la consultation gratuite, par voie numérique, des renseignements ou documents justificatifs exigés.

Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant: https://marchespublicsmoselle.moselle.fr , salle des marchés.

Les marchés signés par le Conseil départemental de la Moselle font l'objet d'une publicité mensuelle sur son portail d'achats http://www.marches-publics57.com , rubrique «marchés conclus et à passer», «publicité de la conclusion des contrats».

Les négociations sont interdites.

Critères de jugement des offres:

Lot n° 1: Carburant super sans plomb 95, sans plomb 98, gas-oil, GPL et prestations associées par cartes accréditives.

— montant des rabais accordés en euros par litre pour 70 points répartis comme suit:

— montant du rabais accordé sur le gasoil: 35 points,

— montant du rabais accordé sur le super sans plomb 95: 35 points.

Pour l'appréciation de chaque rabais, la meilleure offre déterminera la note maximale sur ce sous-critère et servira de référence pour la notation des autres offres.

La note globale de ce critère représentera la somme des notes des 2 sous-critères.

Le candidat renseignera obligatoirement dans son acte d'engagement les montants des rabais en euros par litre accordés pour chaque type de carburant ainsi que le prix annuel pour une carte accréditive avec services associés, à défaut l'offre sera éliminée.

— qualité des services associés: 30 points.

Ce critère sera apprécié au regard des éléments développés dans le mémoire technique selon la répartition suivante:

— liste exhaustive des points d'approvisionnement dans le département de la Moselle (stations services): 10 points,

— possibilité d'extension de réseau (accord avec d'autres compagnies pétrolières): 10 points,

— services informatiques proposés pour le contrôle des consommations et la gestion des cartes en ligne, compatibilité et intégration des données de prises de carburants avec le logiciel de gestion de parc Europarck: 5 points,

— services associés aux cartes accréditives: 5 points.

Lot n° 2: Fourniture et livraison de fioul domestique.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énumérés ci dessous:

— montant du rabais accordé en euros par litre: 80 points.

Le candidat renseignera obligatoirement dans son acte d'engagement le montant du rabais en euros par litre accordé à défaut l'offre sera éliminée.

Pour l'appréciation du critère quantitatif, la meilleure offre après élimination des offres anormalement basses déterminera la note maximale sur ce critère et servira de référence pour la notation des autres offres.

— délai de livraison: 20 points.

Le candidat renseignera obligatoirement à son acte d'engagement le délai de livraison sur lequel il s'engage dans la limite maximum de 10 jours ouvrés, à défaut son offre sera éliminée.

Ce critère sera apprécié selon l'échelle suivante:

— 2 jours ouvrés et moins: 20 points,

— entre 3 et 4 jours ouvrés: 15 points,

— entre 5 et 6 jours ouvrés: 10 points,

— entre 7 et 8 jours ouvrés: 5 points,

— au-delà de 8 jours ouvrés et 10 jours ouvrés maximum: 0 point,

— pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.