15s0022

Mairie de Montivilliers

La procédure concerne des marchés à bons de commande/accords-cadres à passer pour un groupement de commandes au terme d'une procédure organisée par un coordonnateur, en application de l'article 8 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet la livraison des fournitures de denrées alimentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-29 Avis de marché
2016-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
La consultation comporte 17 lots (11 en marchés à bons de commande/6 en accord-cadre).Marchés conclus pour une durée d'un an, renouvelable jusqu'à 3 fois par reconduction expresse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montivilliers
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 76290
Commune postale: Montivilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montivilliers.fr 🌏
Téléphone: +33 235309634 📞
Fax: +33 235309652 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-230104
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Mise à disposition du dossier de consultation au format papier: Le dossier est remis gratuitement à toutes les entreprises qui en font la demande par écrit (courrier, courriel, télécopie) au service de la commande publique: Mairie de Montivilliers place François Mitterrand — BP 48 76290 Montivilliers Fax: +33 235309652 courriel: servicemarche@ville-montivilliers.fr Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique: Conformément à l'article 56 du CMP, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.mpe76.fr . Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Conditions de remise des offres: Les documents devront être remis par les candidats dans une enveloppe unique cachetée qui contiendra tous les justificatifs indiqués au règlement de la consultation. Conditions d'envoi ou de remise des plis sous format papier: Les candidats transmettent leur proposition, avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis et en page de garde du règlement de la consultation, sous pli cacheté portant la mention suivante: Affaire no15s0022 — «Fournitures de denrées alimentaires — lot n°....... — ville de Montivilliers — ne pas ouvrir». L'enveloppe contient les justificatifs de candidature ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis pourront être remis, contre récépissé, à l'adresse suivante: Mairie de Montivilliers Service de la commande publique place François Mitterrand — BP 48 76290 Montivilliers. Ou s'ils ont envoyés par la poste, devront l'être à la même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postale: Les dossiers qui parviendraient après les date et heure limites fixés au règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée et ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Conditions de remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: www.mpe76.fr et dans les conditions techniques indiquées au règlement de la consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marchés subséquents trimestriels, semestriels.
Brève description:
La procédure concerne des marchés à bons de commande/accords-cadres à passer pour un groupement de commandes au terme d'une procédure organisée par un coordonnateur, en application de l'article 8 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet la livraison des fournitures de denrées alimentaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Produits d'épicerie et pour confection de pâtisseries
Brève description: Marché accord-cadre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Biscuiterie — confiserie — chocolats en moulage et assortiments
Brève description: Marché à bons de commande.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Crêpes, galettes et pâtisseries bretonnes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fruits et légumes issus de l'agriculture conventionnelle, légumes 4me et 5me gamme, pommes de terre 4me gamme
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fruits et légumes de saison du lieu de consommation, issus de l'agriculture biologique et/ou durable
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Produits laitiers et avicoles
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Crème fermière, yaourts au lait du jour, fromages blancs et fromages biologiques et/ou issus de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Produits surgelés
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Viandes cuites sous vide
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Viande et abats de boucherie frais réfrigéré
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Volailles fraiches
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Viandes de porc fermières
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Charcuteries et charcuteries régionales et de pays
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Produits de la mer et d'eau douce frais
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Boissons et vins fins
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Jus et sirops issus du développement durable et/ou bio
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Pain bio
Quantité ou étendue:
La consultation comporte 17 lots (11 en marchés à bons de commande/6 en accord-cadre).
Marchés conclus pour une durée d'un an, renouvelable jusqu'à 3 fois par reconduction expresse.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale — rue Raoul Dufy, 76290 Montivilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés par la personne publique.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement par virement administratif conformément à l'article 98 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51 Vi-1 du code des marchés publics.
À l'issue de l'attribution du marché, en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760447900014
Contact
Point de contact: M. Fidelin Daniel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0022
Informations complémentaires
Mise à disposition du dossier de consultation au format papier:
Le dossier est remis gratuitement à toutes les entreprises qui en font la demande par écrit (courrier, courriel, télécopie) au service de la commande publique:
Mairie de Montivilliers
place François Mitterrand — BP 48
76290 Montivilliers
Fax: +33 235309652
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique:
Conformément à l'article 56 du CMP, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.mpe76.fr . Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Conditions de remise des offres:
Les documents devront être remis par les candidats dans une enveloppe unique cachetée qui contiendra tous les justificatifs indiqués au règlement de la consultation.
Conditions d'envoi ou de remise des plis sous format papier:
Les candidats transmettent leur proposition, avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis et en page de garde du règlement de la consultation, sous pli cacheté portant la mention suivante:
Affaire no15s0022 — «Fournitures de denrées alimentaires — lot n°....... — ville de Montivilliers — ne pas ouvrir».
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis pourront être remis, contre récépissé, à l'adresse suivante:
Service de la commande publique
76290 Montivilliers.
Ou s'ils ont envoyés par la poste, devront l'être à la même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postale:
Les dossiers qui parviendraient après les date et heure limites fixés au règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée et ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Conditions de remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: www.mpe76.fr et dans les conditions techniques indiquées au règlement de la consultation.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Montivilliers
Adresse postale: Service de la commande publique, place François Mitterrand — BP 48
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Téléphone: +33 235309632 📞
Fax: +33 235309652 📠
Source: OJS 2015/S 126-230104 (2015-06-29)
Avis d'attribution de marché (2016-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036499
Se réfère à l'avis: 2015/S 126-230104
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Les marchés sont passés en application des articles 26-I-1°, 57 à 59 76 et 77 et conclus sans minimum ni maximum. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-99552, mise en ligne le 30.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montivilliers, 76290 Montivilliers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Qualité organoleptique et gustative (sous critères: qualité gustative et organoleptique: attractivité des denrées-commission d'échantillonnage: 60 % + qualité d'usage: cuisson, rendement, stockage, conditionnement, facilité de désinfection...: 40 %) (40)
3. Valeur technique de l'offre (sous critères: performance en matière de développement durable: 55 % + examen des documents techniques demandés: 45 %) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: Cercle Vert — 54 rue Saint-Roch — 95260 Beaumont-sur-Oise / Pomona Epi Saveurs — ZI nº 1 — rue Lavoisier — 62290 Nœux-les-Mines / Pro à Pro — 18 rue André Petit — BP 36 — 45120 Chalette-sur-Loing

2️⃣
Nom: Cercle Vert
Adresse postale: 54 rue Saint-Roch
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260

3️⃣
Nom: lot déclaré infructueux

4️⃣
Nom: Soudry
Adresse postale: 3 rue Pierre Sisc
Commune postale: Valmont
Code postal: 76540

5️⃣
Nom: Dubocave
Adresse postale: 3 rue Saint-Michel
Commune postale: Fontenay
Code postal: 76290

6️⃣
Nom: Benoist Lair — route de Fécamp — 76110 Goderville / Pomona Passion Froid — 6 avenue Paul Delorme — 76120 Le Grand Quevilly / Brake France Services — 4 allée des Séquoias — 69760 Limonest

7️⃣
Nom: Nos Paysans Normands
Adresse postale: place Paul Levieux
Commune postale: Allouville-Bellefosse
Code postal: 76190

8️⃣
Nom: Pomona Passion Froid
Adresse postale: 6 avenue Paul Delorme
Commune postale: Le Grand Quevilly
Code postal: 76120

9️⃣
Nom: Grosdoit
Adresse postale: Min de Rouen — avenue du Commandant Bicheray
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000

1️⃣0️⃣
Nom: Lemarchand — 11 rue Eugène Varlin — 76120 Le Grand Quevilly / H et L Viandes — 17 rue Georges Braque — ZAC de la Belle Étoile — 76290 Montivilliers / Socopa — Les Abattoirs — cours Saint-Paul — BP 36 — 27110 Le Neubourg

1️⃣1️⃣
Nom: Grosdoit — Min de Rouen — avenue du Commandant Bicheray — 76000 Rouen / H et L Viandes — 17 rue Georges Braque — ZAC de la Belle Étoile — 76290 Montivilliers / SDA — ZI de l'Hermitage — BP 123 — 44154 Ancenis Cedex

1️⃣2️⃣
Nom: H et L Viandes — 17 rue Georges Braque — ZAC de la Belle Étoile — 76290 Montivilliers / Socopa — Les Abattoirs — cours Saint-Paul — BP 36 — 27110 le Neubourg / Lemarchand — 11 rue Eugène Varlin — 76120 Le Grand Quevilly

1️⃣3️⃣
Nom: Brake France Services — 4 allée des Séquoias — 69760 Limonest / Pomona Passion Froid — 6 avenue Paul Delorme — 76120 Le Grand Quevilly / Grosdoit — Min de Rouen — avenue du Commandant Bicheray — 76000 Rouen

1️⃣4️⃣
Nom: Top Atlantique
Adresse postale: rue de l'Europe
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460

1️⃣5️⃣
Nom: Proxi Boissons
Adresse postale: 2 rue Grand Étang du Petit Parc
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920

1️⃣6️⃣
Nom: Les Fermes d'ici
Adresse postale: 95 chemin Longue Haie
Commune postale: Offranville
Code postal: 76550

1️⃣7️⃣
Nom: Touflet
Adresse postale: 2 rue du Champs des Bruyères
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
6
1
Source: OJS 2016/S 023-036499 (2016-01-29)
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Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits agricoles, de la chasse et de la pêche Poissons, crustacés et produits aquatiques Poissons Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Viande Volaille Volaille fraîche Viande de porc