15s0010 - fourniture de denrées alimentaires pour le groupement de commandes entre les communes de Donges, La Chapelle des Marais, Saint-Joachim et Saint-Nazaire (coordonnateur du groupement: ville de Saint-Nazaire)

Quantité ou étendue

Le marché est décomposé en 9 lots définis comme suit:Lot no 1: viandes: boeuf veau agneau: montant minimum par période: 100 000 EUR HT, montant maximum par période: 200 000 EUR HT.Lot no 2: porc et charcuterie: montant minimum par période: 45 000 EUR HT, montant maximum par période: 90 000 EUR HT.Lot no 3: fruits et legumes frais transformes: : montant minimum par période: 150 000 EUR HT, montant maximum par période: 270 000 EUR HT.Lot no 4: legumes transformes (article 30 du code des marchés publics): : montant minimum par période: 5 000 EUR HT, montant maximum par période: 40 000 EUR HT.Lot no 5: produits laitiers: : montant minimum par période: 180 000 EUR HT, montant maximum par période: 310 000 EUR HT.Lot no 6: volaille lapins gibiers: : montant minimum par période: 60 000 EUR HT, montant maximum par période: 140 000 EUR HTLot no 7: produits surgeles: : montant minimum par période: 190 000 EUR HT, montant maximum par période: 320 000 EUR HT.Lot no 8: produits surgeles de reception: : montant minimum par période: 7 000 EUR HT, montant maximum par période: 40 000 EUR HT.Lot no 9: produits d'epicerie: : montant minimum par période: 100 000 EUR HT, montant maximum par période: 200 000 EUR HT.Montant estimatif du marché: 4 800 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante http://marches-publics.sis-marches.com/carene/index.jsp

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant de:

— pour les lots 1, 2, 5 et 6 et 9: à compter de la date de notification du marché et au plus tôt le 5.10.2015 et jusqu'au 30.9.2016;

— pour le lot 3: Fruits et légumes transformés: à compter de la date de notification du marché et au plus tôt le 15.10.2015 et jusqu'au 30.9.2016;

— pour les lots 4, 7 et 8 à compter de la notification du marché et jusqu'au 30.9.2016;

Puis, il est reconductible 2 fois de manière tacite à compter du 30.9.2016, soit au plus tard jusqu'au 30.9.2018.

Conformément à l'article 50 du CMP, le prestataire a la possibilité de présenter une ou plusieurs variantes dont:

— les exigences techniques minimales sont telles que spécifiées dans le CCTP;

— les modalités de présentation sont similaires à celles de l'offre de base, et conformes en particulier aux informations tel que demandées dans le règlement de la consultation à l'article 6 - jugement des offres;

Attention: les candidats qui proposeront une ou plusieurs variantes relatives au marché sont obligatoirement tenus de présenter également une offre conforme à la solution de base.

La Ville sera particulièrement attentive à toute variante permettant:

— d'améliorer la qualité des prestations;

— de diminuer les coûts;

— de favoriser toute action en faveur du développement durable;

NB: Les candidats présenteront un dossier général " variante " comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Chaque variante doit être présentée sous forme d'un mémoire technique justificatif, dégageant les avantages financiers et techniques et les répercussions sur son montant par rapport à l'offre de base.

Les échantillons obligatoires des produits surlignés en jaune dans le BPU sont à déposer à l'adresse suivante contre récépissé:

Plateforme logistique de la Mairie de Saint-Nazaire

14 chemin de Coulvé

44600 Saint-Nazaire.

Aux dates suivantes:

— le lundi 29.6.2015: pour le lot 9;

— le mardi 30.6. 2015: pour les lots 7 et 8;

— le mercredi 1.7.2015: pour le lot 5;

— le jeudi 2.7.2015: pour les lots 1,2 et 6;

— le vendredi 3.7.2015 pour les lots 3 et 4;

Soit remise des plis sur support papier:

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

"Affaire no15s0010 - fourniture de denrees alimentaires - ne pas ouvrir ".

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Hôtel de Ville

Direction des affaires juridiques et de la commande publique

2ème étage (aile est)

Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:

Hôtel de Ville

Direction des affaires juridiques et de la commande publique

BP 416

44606 Saint-Nazaire Cedex

Par pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Attention: une copie de la proposition complète (candidature et offre) devra être obligatoirement fournie au format PDF sur support électronique (clé USB ou cd rom).

Soit remise des plis par voie électronique:

NB: Modalités de transmission en annexe au présent règlement de la consultation.

Pour remettre une offre signée électroniquement, vous devrez disposer d'un certificat de signature électronique de niveau ** (2) minimum que toute entreprise peut obtenir auprès d'un tiers de certification. Les seuls certificats utilisables sont ceux délivrés par des Autorités de certification reconnues par le Ministère de l'economie et des Finances.

Important: L'Arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics a modifié la norme des certificats de signature.

Les échéances définies par l'arrêté sont les suivantes:

— certificats PRIS V1 avant le 1.10.2012;

— certificats PRIS V1 ou RGS entre le 1.10.2012 et le 18.5.2013;

— certificats RGS seuls après le 18.5.2013;

Attention: Chaque pièce de la candidature comme de l'offre doit être signée électroniquement conformément à la réglementation applicable.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 10.6.2015 à 12:00 une demande obligatoirement écrite

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le règlement des dépenses sera réalisé par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception de la demande de paiement et sur les fonds propres de la ville en application des règles de la comptabilité publique telles qu'elles résultent notamment du décret no2008-1355 du 19.12.2008.

Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-76690, mise en ligne le 22.5.2015.

Références de publication rectificative, annonce nº 15-79290, mise en ligne le 26.5.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.