15s001 Délégation de service public par voie d'affermage de la patinoire municipale
Le présent avis implique une délégation de service public et non un marché public. Il s'agit de la délégation de service public par voie d'affermage de la patinoire municipale. La ville confiera au candidat retenu la gestion du service public de la patinoire suivant les conditions énoncées dans le cahier des charges et en respectant les contraintes de service public qui y sont prévues.
Texte en application duquel la convention est conclue: articles L1411-1 et suivants, R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
il s'agit d'un appel à candidatures cf rubrique conditions de participation. Le ou les candidats retenus par la collectivité seront admis à présenter une offre. Il(S) recevra (ont) un dossier de consultation sur la base duquel il(s) sera(ont) appelé(s) à présenter une offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-06-30
|
Avis de marché
|
| 2016-05-24
|
Avis d'attribution de marché
|