15s0005 - prestations de télésurveillance et de gardiennage dans les bâtiments départementaux

Informations complémentaires

Mode de passation: appel d'offres ouvert.

Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s).

Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

Montant minimum en EUR HT par période: 50 000.

Montant maximum en EUR HT par période: 200 000.

Durée du marché - délais d'exécution.

12 mois à compter du 1.8.2015 ou le premier jour du mois suivant la date de notification si celle-ci intervient après le 1.8.2015.

Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Dispositions relatives aux annexes confidentielles nº 1 et 2 du CCTP.

Important: compte tenu de certains éléments confidentiels, la Collectivité se réserve le droit de ne transmettre les annexes au CCTP no1 (liste des bâtiments raccordés en télésurveillance) et no2 (programme des rondes de fermeture) qu'aux sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics57.com et dont la profession correspond aux spécificités citées dans le présent marché.

Cette demande de transmission se fera uniquement par télécopie au numéro suivant: +33 387378199.

Après étude, la personne publique en fera l'envoi par courrier recommandé avec AR.

La demande devra être adressée impérativement à la personne publique avant le 17.2.2015 (date de la première visite obligatoire). Après cette date, aucune demande ne sera honorée.

Visite des lieux et consultation de documents sur site.

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.

La visite des locaux aux dates, lieux et horaires mentionnés ci-dessous est obligatoire. En cas d'absence à cette visite, la société candidate verra son offre rejetée.

Pour les maisons du département de Saint Avold, Forbach et Sarreguemines, les visites se dérouleront le 17.2.2015. Le rendez-vous est fixé à 09:00 à la maison du département de Saint Avold sise route de Porcelette.

Pour l'hôtel les sites de l'Hôtel du Département, du 2/4 rue du Pont Moreau, du 16/18 rue des Bénédictins, du 6 rue Mozart et du 28/30 avenue Malraux à Metz, les visites se dérouleront le 18.2.2015. Le rendez-vous est fixé à 09:00 à l'Hôtel du Département sis 1 rue du Pont Moreau à Metz.

Pour la maison du département de Thionville, le bâtiment Europlaza à Metz, les archives départementales à Saint Julien les Metz et le 17 quai Paul Wiltzer à Metz, les visites se dérouleront le 19.2.2015. Le rendez-vous est fixé à 09:00 à la Maison du département de Thionville sise 1 rue Gabriel Lippmann à Yutz.

Contact:

— M. Jean Marc Pagnossin (Tél: +33 387215391);

— M. Patrick Lambert (Tél: +33 387219816);

Conseil général de La Moselle

Direction des moyens généraux

Direction des achats, de la logistique et de Moselle insertion

Service de la logistique, de l'entretien, de la maintenance et du fonctionnement des bâtiments

1 rue du Pont Moreau

CS 11096

57036 Metz Cedex 1

Une seule date de visite est prévue pour chaque site. Les candidats doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour y assister.

Aucune visite sur demande de rendez-vous en dehors des dates et horaires prévus ne sera accordée.

A l'issue de l'ensemble des visites un compte-rendu de celles-ci sera diffusé à l'ensemble des candidats.

Critères de jugement des offres:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énumérés ci dessous:

- valeur technique: 51 points

Ce critère sera apprécié au regard des éléments développés dans le mémoire technique selon la répartition suivante:

- moyens humains, matériels, technologiques et environnementaux de l'agence en charge de l'exécution du marché, occupation géographique du territoire: 15 points;

-descriptif du PC de supervision, équipements, technologie, organisation, localisation: 16 points;

-organisation des rondes de fermeture des bâtiments, planification, nombre d'équipes, moyens: 10 points;

-organisation et moyens pour une intervention urgente: 10 points;

- prix: 35 points

Le candidat renseignera le bordereau des prix de façon exhaustive ainsi que le devis estimatif témoin.

L'appréciation du critère prix interviendra sur la base du montant du devis estimatif témoin non contractuel qui ne sert qu'à la comparaison des offres entre elles.

Pour l'appréciation du critère quantitatif, la meilleure offre après élimination des offres anormalement basses déterminera la note maximale sur ce critère et servira de référence pour la notation des autres offres.

- délais d'intervention sur alarme: 14 points

2 points seront attribués par secteur. Il sera procédé à l'analyse de la cohérence des délais proposés en fonction du maillage géographique de la société présenté dans le mémoire technique.

Les délais proposés seront comparés aux délais réalisés dans des conditions normales de circulation.

Les délais anormalement bas pourront entrainer l'élimination du candidat.

Le candidat renseignera obligatoirement dans l'acte d'engagement l'intégralité des délais d'intervention en minutes sur lesquels il s'engage pour chaque secteur, à défaut son offre sera déclarée irrégulière.

Conditions de remise des offres

Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr

Justificatifs de candidature:

"Le Dc1: Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.

Ou

Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

"Le Dc2: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Ou

La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global concernant les fournitures réalisées au cours des trois derniers exercices,

"La copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant.

"Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants, sous-traitants):

- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;

-effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

-la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnels;

-liste des principales prestations comparables à celles objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public;

-attestation de l'assureur justifiant d'une assurance couvrant la responsabilité professionnelle;

-autorisation d'exercice de la société délivrée par le CNAPS;

-agréments des dirigeants ou des associés de la société;

-certificat de Qualification Professionnelle (C.Q.P.) des agents dédiés à l'exécution des prestations;

Important: Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché ou de la part sous-traitée qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration:

1° Dans tous les cas:

A) L'Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail)

B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2)

2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementaire:

A) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis);

B) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;

C) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.

D) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

3°) Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances.

4°) La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L.5221-2 du code du travail

5°) Pour les entreprises étrangères détachant des salariés en France, la preuve de la déclaration de détachement, préalable à celui-ci, à l'inspection du travail et de la désignation d'un représentant sur le territoire national

Il est loisible aux candidats de fournir l'ensemble des informations nécessaires à la consultation gratuite, par voie numérique, des renseignements ou documents justificatifs exigés.

La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.