15S00008

CAF du Nord

Réception comptage tri numérisation stockage et archivage des déclarations trimestrielles RSA — article 15.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-06 Avis de marché
2015-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Quantité ou étendue:
La consultation porte sur les prestations suivantes: réception, comptage, tri, numérisation, stockage et archivages des déclarations trimestrielles RSA pour le compte de la CAF du Nord et 22 CAF sur le National.660 000
Valeur totale du marché: 660 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Nord
Adresse postale: Caisse d'allocations familiales du Nord, 82 rue Brûle Maison
Code postal: 59863
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: bruno.inverardi@cafnord.cnafmail.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date limite de soumission: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-049297
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réception comptage tri numérisation stockage et archivage des déclarations trimestrielles RSA — article 15.
Quantité ou étendue:
La consultation porte sur les prestations suivantes: réception, comptage, tri, numérisation, stockage et archivages des déclarations trimestrielles RSA pour le compte de la CAF du Nord et 22 CAF sur le National.
Description des options: L'acheminement des DT RSA du fournisseur vers le site de Roubaix.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 15S0008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CAF du Nord, 59863 Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le présent marché est financé sur les fonds propres de la CAF du Nord, sur son budget de fonctionnement. Le mode de règlement de la CAF est le virement. La prestation fera l'objet d'un règlement dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture, conforme par l'organisme.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53417517900017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Inverardi Bruno
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: Caisse d'allocations Familiales du Nord, 82 rue Brule Maison
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_74IwqL3ICL 🌏
Adresse postale: Service achats marchés, TSA 12002
Commune postale: Douai
Code postal: 59352

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0008

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320783333 📞
Source: OJS 2015/S 029-049297 (2015-02-06)
Avis d'attribution de marché (2015-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 334 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-15 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172873
Se réfère à l'avis: 2015/S 29-049297
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 29 B, annonce n° 229 du 11.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Caractéristiques opérationnelles (25)
3. Délai d'exécution (25)
4. Sécurité d'approvisionnement (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-15 📅
Nom: Esat des roitelets
Adresse postale: 105 rue du Roitelet
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 095-172873 (2015-05-15)
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