15m170ao -va/nf- travaux de reparations et de creation des reseaux d'assainissement eaux pluviales et eaux usees marche a bons de commande annees 2016 A 2018
Travaux de reparations et de creation des reseaux d'assainissement eaux pluviales et eaux usees-marche a bons de commande-annees 2016 A 2018
15m170ao-va/nf
appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 169 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne mais est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2016 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2016. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-10-07
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Avis de marché
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| 2015-10-12
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Informations complémentaires
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| 2016-03-10
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Avis d'attribution de marché
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