15gpt05 — marches a bons de commande pour la réalisation d'analyses microbiologiques et/ou physico chimiques de la qualité des eaux, en groupement de commandes avec l'ensemble des communes membres de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

CA Toulon Provence Méditerranée

La présente consultation concerne des Marchés à bons de commande pour la réalisation d'analyses microbiologiques et/ou physico chimiques de la qualité des eaux, en groupement de commandes avec des communes membres de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée et 11 des communes-membres (Six-Fours, Ollioules, La Seyne, Saint-Mandrier, Le Revest-les-Eaux, Toulon, La Valette-du-Var, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères-les-Palmiers), conformément à l'article 8 du code des marchés publics. La Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée est désignée en tant que coordonnateur. Elle sera chargée de signer et de notifier les marchés, chaque membre du groupement s'assurera par la suite de la bonne exécution pour la part du marché qui le concerne.
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous:
Lot 1 Analyses microbiologiques.
Lot 2 Analyses physico-chimiques.
Lieu(x) d'exécution: Territoire de la CA TPM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-18 Avis de marché
2016-05-24 Avis d'attribution de marché
2016-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et un opérateur économique pour le lot 1 et sans minimum ni maximum pour le lot2.Le montant total des commandes pour le lot nº 1: analyses microbiologiques est défini comme suit: Période initiale minimum 100 000 EUR HT — sans Maxi.Le montant total des commandes pour le lot nº 2: analyses physico-chimiques est défini comme suit: Période initiale minimum 25 000 EUR HT — sans Maxi.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit, tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452296
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande criteres d'attributions: Pour le lot nº1 — analyses microbiologiques: Critères Pondération 1. Prix des prestations 40 %. 2. Valeur technique 30 %. 3. Délai de remise des résultats d'analyses 30 %. critère no 2: La valeur technique: La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire justificatif et notée de la façon suivante: Point 1: Adéquation des moyens humains par rapport aux besoins de la mission (nombre d'agents, qualification, temps de mise à disposition, localisation, personnel d'astreinte..) 4 points point 2: Adéquation des moyens matériels par rapport aux besoins de la mission (cohérence de la localisation des équipements, du type de moyen de transport pour répondre aux exigences de délais, qualité des laboratoires mis à disposition, moyens de prélèvement disponibles pour répondre aux différents types de prélèvements,anticipation des problèmes matériels?) 3,5 points point 3: Qualité des techniques d'analyse proposées (paramètres suivis, délais d'analyse, nombre d'échantillons simultanés, fiabilité des résultats ?) 9 points point 4: Nombre et pertinence des points de contrôle qualité et modalités de prise en compte des retours d'expérience dans le cadre de l'amélioration continue proposé par le candidat 3,5 points soit une note N2 totale de 20 points maximum critère no 3: Délais de remise des résultats d'analyses: L'Évaluation des délais de remise des résultats d'analyses se fait sur la base du temps d'intervention proposé pour 1 à 9 demandes d'intervention simultanées. Sont considérées comme des demandes d'intervention simultanées: Toutes les demandes programmées selon un calendrier prévisionnel et qui auront eu lieu entre l'heure du premier prélèvement du matin et 13:00 ou entre 13:00 et 19:00. Toutes les demandes ponctuellesen gestion de crise qui auront eu lieu entre l'heure du premier prélèvement du matin et 13:00 ou entre 13:00 et 19:00. Soit une note N3 totale de 20 points maximum la note globale pour le lot no 1 est donnée par la formule suivante: ng = N1 x 40 % + N2 x 30 % + N3 x 30 % pour le lot nº2 — analyses physico-chimiques: Critères Pondération 1-Valeur technique 60 % 2-prix des prestations 40 % critère nº 1: Valeur technique la valeur technique sera appréciée au regard du mémoire justificatif et notée de la façon suivante: Point 1: Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution des missions 3 points point 2: Qualité des moyens matériels dédiés à l'exécution des missions 3 points point 3: Méthodologie de travail: organisation envisagée par le candidat en gestion active et en gestion de crise 4 points point 4: Méthodologie de prélèvement 3 points point 5: Qualité du rapport d'intervention fourni avec l'offre 2 points point 6: Contrôle qualité 1 point point 7: Qualité du système de traçabilité 1 point point 8: Procédure mise en place en cas de défaillance du matériel 1 point point 9: Délai d'obtention des résultats 2 points dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 20 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note) soit une note N1 totale de 20 points maximum. Critère nº 2: Prix des prestations le prix des prestations sera noté par une note N2 calculée de la manière suivante: N2 = 20 x (Offre Md/Offre) Dans cette formule: Offre = Offre du candidat pour lequel on calcule la note N2 Offre md = Offre Moins Disante Le montant pris en compte pour le calcul de la note N2 sera le montant total HT du Dqe. Soit une note N2 totale de 20 points maximum. La note globale pour le lot no 2 est donnée par la formule suivante: ng = N1 x 60 % + N2 x 40 % unité monétaire utilisée, l'euro.les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.info Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la Communauté d'Agglomération Direction commande publique 107 boulevard Henri Fabre 83041 Toulon Cedex 9 correspondant: Mlle Andréa Arpino Tel: +33 494055507/+33 494467239 tel: / +33 494467397 fax: +33 494467230 mail: marchespublics@tpmed.org le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialise. Les offres peuvent être transmises parlettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux: communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la Communauté d'Agglomération Direction commande publique 107 boulevard Henri Fabre 83041 Toulon Cedex 9 horaires d'ouverture du Lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la Communauté d'agglomération Direction commande publique 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Toulon Cedex 9 les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des Marchés à bons de commande pour la réalisation d'analyses microbiologiques et/ou physico chimiques de la qualité des eaux, en groupement de commandes avec des communes membres de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
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Un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée et 11 des communes-membres (Six-Fours, Ollioules, La Seyne, Saint-Mandrier, Le Revest-les-Eaux, Toulon, La Valette-du-Var, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères-les-Palmiers), conformément à l'article 8 du code des marchés publics. La Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée est désignée en tant que coordonnateur. Elle sera chargée de signer et de notifier les marchés, chaque membre du groupement s'assurera par la suite de la bonne exécution pour la part du marché qui le concerne.
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Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous:
Lot 1 Analyses microbiologiques.
Lot 2 Analyses physico-chimiques.
Lieu(x) d'exécution: Territoire de la CA TPM.
Numéro du lot: 1
Brève description: Analyses microbiologiques.
Numéro du lot: 2
Brève description: Analyses physico-chimiques.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et un opérateur économique pour le lot 1 et sans minimum ni maximum pour le lot2.
Le montant total des commandes pour le lot nº…
… 1: analyses microbiologiques est défini comme suit: Période initiale minimum 100 000 EUR HT — sans Maxi.
… 2: analyses physico-chimiques est défini comme suit: Période initiale minimum 25 000 EUR HT — sans Maxi.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit, tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Description des options:
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes:
Option pour le lot nº 1 seulement: option «Hors période estivale».
Options au sens du droit communautaire: Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Numéro de référence: 15GPT05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
— déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— pour le lot 2 seulement, le candidat fournira…
… un agrément du Ministère de l'environnement, conformément à l'arrêté du 27.10.2011,
… une copie de l'accréditation (Cofrac) ou tout organisme européen équivalent, signataire de l'accord (Eca).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
Imputation budgétaire: budget de la collectivité.
Subventions: le financement de l'opération relative au lot no 1: Analyses microbiologiques est susceptible d'être réalisé pour partie par des fonds du Conseil Départemental, dont le montant est en attente de détermination. Le financement de l'opération relative au lot no 2: Analyses physico-chimiques est susceptible d'être réalisé pour partie par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, dont le montant est en attente de détermination.
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Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Conditions du CCAG-FCS.
Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, pour l'exécution des marchés, est soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'Agglomération — le Vecteur, direction de la commande publique, 107 boulevard Henri Fabre
Code postal: 83000
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15GPT05
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions: Pour le lot nº1 — analyses microbiologiques:
Critères Pondération
1. Prix des prestations 40 %.
2. Valeur technique 30 %.
3. Délai de remise des résultats d'analyses 30 %.
critère no 2: La valeur technique:
La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire justificatif et notée de la façon suivante:
Point 1: Adéquation des moyens humains par rapport aux besoins de la mission (nombre d'agents, qualification, temps de mise à disposition, localisation, personnel d'astreinte..) 4 points
point 2: Adéquation des moyens matériels par rapport aux besoins de la mission (cohérence de la localisation des équipements, du type de moyen de transport pour répondre aux exigences de délais, qualité des laboratoires mis à disposition, moyens de prélèvement disponibles pour répondre aux différents types de prélèvements,anticipation des problèmes matériels?) 3,5 points
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point 3: Qualité des techniques d'analyse proposées (paramètres suivis, délais d'analyse, nombre d'échantillons simultanés, fiabilité des résultats ?) 9 points
point 4: Nombre et pertinence des points de contrôle qualité et modalités de prise en compte des retours d'expérience dans le cadre de l'amélioration continue proposé par le candidat 3,5 points
soit une note N2 totale de 20 points maximum
critère no 3: Délais de remise des résultats d'analyses:
L'Évaluation des délais de remise des résultats d'analyses se fait sur la base du temps d'intervention proposé pour 1 à 9 demandes d'intervention simultanées.
Sont considérées comme des demandes d'intervention simultanées:
Toutes les demandes programmées selon un calendrier prévisionnel et qui auront eu lieu entre l'heure du premier prélèvement du matin et 13:00 ou entre 13:00 et 19:00.
Toutes les demandes ponctuellesen gestion de crise qui auront eu lieu entre l'heure du premier prélèvement du matin et 13:00 ou entre 13:00 et 19:00.
Soit une note N3 totale de 20 points maximum
la note globale pour le lot no 1 est donnée par la formule suivante:
ng = N1 x 40 % + N2 x 30 % + N3 x 30 %
pour le lot nº2 — analyses physico-chimiques:
1-Valeur technique 60 %
2-prix des prestations 40 %
critère nº 1: Valeur technique
la valeur technique sera appréciée au regard du mémoire justificatif et notée de la façon suivante:
Point 1: Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution des missions 3 points
point 2: Qualité des moyens matériels dédiés à l'exécution des missions 3 points
point 3: Méthodologie de travail: organisation envisagée par le candidat en gestion active et en gestion de crise 4 points
point 4: Méthodologie de prélèvement 3 points
point 5: Qualité du rapport d'intervention fourni avec l'offre 2 points
point 6: Contrôle qualité 1 point
point 7: Qualité du système de traçabilité 1 point
point 8: Procédure mise en place en cas de défaillance du matériel 1 point
point 9: Délai d'obtention des résultats 2 points
dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante:
20 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note)
soit une note N1 totale de 20 points maximum.
Critère nº 2: Prix des prestations
le prix des prestations sera noté par une note N2 calculée de la manière suivante:
N2 = 20 x (Offre Md/Offre)
Dans cette formule:
Offre = Offre du candidat pour lequel on calcule la note N2
Offre md = Offre Moins Disante
Le montant pris en compte pour le calcul de la note N2 sera le montant total HT du Dqe.
Soit une note N2 totale de 20 points maximum.
La note globale pour le lot no 2 est donnée par la formule suivante:
ng = N1 x 60 % + N2 x 40 %
unité monétaire utilisée, l'euro.les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités
techniques, professionnelles et financières.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est
téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.info
Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires:
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Hôtel de la Communauté d'Agglomération
Direction commande publique
107 boulevard Henri Fabre
83041 Toulon Cedex 9
correspondant: Mlle Andréa Arpino
Tel: +33 494055507/+33 494467239
tel: / +33 494467397
fax: +33 494467230
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents
par voie électronique à l'adresse suivante:
L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les
conditions générales du dépôt d'un pli dématérialise.
Les offres peuvent être transmises parlettre recommandée avec
avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse
suivante:
Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et
porteurs spéciaux:
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
horaires d'ouverture
du Lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception
postal:
Hôtel de la Communauté d'agglomération
CS 30536
les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à
59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas
publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 248-452296 (2015-12-18)
Avis d'attribution de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15gpt05
Brève description:
La présente consultation concerne des Marchés à bons de commande pour la réalisation d'analyses microbiologiques et/ou physico chimiques de la qualité des eaux, en groupement de commandes avec des communes membres de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Un groupement de commandes a été constitué entre la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée et 11 des communes-membres (Six-Fours, Ollioules, La Seyne, Saint-Mandrier, Le Revest-les-Eaux, Toulon, La Valette-Du-Var, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères-Les-Palmiers), conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics. La Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée est désignée en tant que coordonnateur. Elle sera chargée de signer et de notifier les marchés, chaque membre du groupement s'assurera par la suite de la bonne exécution pour la part du marché qui le concerne. <Br.
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