15fcs009

Quantité ou étendue

Marchés à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) d'une durée de 4 ans à compter de leur date de notification.montants sur la durée totale des marchés:Lot 1 — minimum: 50 000 EUR HT et montant maximum: 250 000 EUR HT Lot 2 — minimum: 50 000 EUR HT et montant maximum: 250 000 EUR HT

Informations complémentaires

I — modalités de conclusion:

Ces marchés font suite à un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 33, 39, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.

ii — délais d'exécution:

Se référer aux articles 2.1 du RC, 5 du CCAP et 11 de chaque acte d'engagement.

iii — liste des documents constituant la candidature:

Se référer à l'article 5.1.1 du RC.

IV — liste des documents à fournir constituant L'Offre:

Se référer à l'article 5.1.2 du RC.

V — remise des attestations fiscales et sociales par L'Attributaire du marché:

Se référer à l'article 9 du RC.

VI — obtenir des renseignements complémentaires:

Des renseignements complémentaires pourront être communiqués aux candidats par le pouvoir adjudicateur au plus tard le mardi 20.10.2015 avant 16:00 soit 6 jours avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des offres.

Pour les renseignements d'ordre administratif:

Jean-Marc Barbanceys

E-mail: marchespublics@sdmis.fr

pour les renseignements d'ordre techniques:

Solène Bergerbit ou Sylvie Villard

E-mail: marchespublics@sdmis.fr

vii — obtenir les documents:

5 possibilités vous sont offertes:

1 — par voie de dématérialisation (téléchargement du DCE via notre site www.sdmis.fr);

2 — par e-mail à l'adresse suivante: marchespublics@sdmis.fr

3 — par télécopie au +33 472843837;

4 — par courrier au SDMIS — groupement marchés et assurances (GMA) — 17 rue Rabelais — 69421 Lyon Cedex 03;

5 — sur place, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 les jours ouvrés, à l'adresse suivante: SDMIS — GMA (2 ème étage) — 17 rue Rabelais — 69003 Lyon.

VIII — modalités de remise des offres au plus tard le lundi 26.10.2015 à 16:00

1 — soit par voie de dématérialisation (se reporter à l'article 6.2 du Rc);

2 — soit par courrier au: SDMIS — groupement Marchés et Assurances (Gma) — 17 rue Rabelais — 69421 Lyon Cedex 03;

3 — où bien les déposer contre récépissé de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 les jours ouvrés à l'adresse suivante: SDMIS — GMA (2ème étage) — 17 rue Rabelais- 69003 Lyon.

Les offres (une seule enveloppe) seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention: « Consultation relative à la fourniture de matériels destinés à la spécialité “Risques Aquatiques — no et intitulé du lot” — procédure: appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir ». Attention, les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.

IX — échantillons:

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront impérativement joindre à leur offre pour chacun des lots un échantillon de chaque article composant la commande comparative. L'Absence d'un ou plusieurs échantillons entraîne l'irrecevabilité de l'offre.

Les échantillons feront l'objet d'un envoi séparé qui sera adressé ou déposé contre récépissé avant le lundi 26.10.2015 avant 16:00 exclusivement au SDMIS — groupement logistique — unité matériels situé au 92 rue du Dauphiné, 69800 Saint-Priest.

Le colis portera la mention « consultation pour la fourniture de matériels destinés à la spécialité Risques Aquatiques — no et intitulé du lot ».

A l'intérieur du colis, l'entreprise indiquera sa raison sociale et son adresse.

En aucun cas l'offre proprement dite ne sera incluse dans le colis contenant les échantillons.

Nb: Il est précisé que les échantillons ne seront pas testés en conditions opérationnelles afin de les restituer en bon état. Néanmoins, si l'un d'entre eux était dégradé du fait d'un problème de qualité, il n'y aura pas d'indemnisation de la part du SDMIS.

La récupération des échantillons sera à la charge exclusive des soumissionnaires.

X — date prévisionnelle de notification: Novembre 2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.