15fcs003

Quantité ou étendue

Marchés à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) d'une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.montants sur la durée totale du marché:minimum: 120 000 EUR HT et montant maximum: 360 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

I — modalités de conclusion et forme du marché:

1.1 modalités de conclusion:

Ce marché fait suite à un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 33, 39, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.

1.2 — forme du marché:

Ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.

Ii — Délai D'Exécution et durée du marché:

2.1 — délai d'exécution:

Les fournitures objet du présent marché, seront livrées dans un délai maximum de huit jours ouvrables qui suivront l'envoi du bon de commande par mail avec accusé de réception ou par télécopie, sauf si le bon de commande précise un autre délai dans les conditions fixées à l'article 5 du Ccap

2.2 — durée:

Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification

cependant l'une ou l'autre des parties au marché a la faculté de le résilier moyennant un préavis de trois mois au moins avant la date anniversaire de sa conclusion, envoyé à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal.

iii — liste des documents constituant la candidature:

Se référer à l'article 5.1.1 du RC.

IV — liste des documents à fournir constituant L'Offre:

Se référer à l'article 5.1.2 du RC.

V — remise des attestations fiscales et sociales par L'Attributaire du marché:

Se référer à l'article 8 du RC.

VI — obtenir des renseignements complémentaires:

Des renseignements complémentaires pourront être communiqués aux candidats par le pouvoir adjudicateur au plus tard le mardi 4 août 2015 avant 16 heures soit six jours avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des offres.

Pour les renseignements d'ordre administratif:

Jean-Marc Barbanceys

Email: marchespublics@sdmis.fr

pour les renseignements d'ordre techniques:

Daniel Michud

Email: marchespublics@sdmis.fr

vii — obtenir les documents:

5 possibilités vous sont offertes:

1 — par voiede dématérialisation ( téléchargement du DCE via notre site www.sdis69.fr);

2 — par e-mail à l'adresse suivante: marchespublics.fr;

3 — par télécopie au +33 472843837;

4 — par courrier au SDIS du Rhône — groupement Marchés et Assurances (Gma) — 17 rue Rabelais — 69421 Lyon cedex 03;

5 — sur place, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 les jours ouvrés, à l'adresse suivante: SDIS du Rhône — gMA -(2 ème étage) — 17 rue Rabelais- 69003 Lyon.

VIII — modalités de remise des offres au plus tard le lundi 10.8. 2015 à 16:00:

1 — soit par voie de dématérialisation (se reporter à l'article 6.2 du Rc);

2 — soit par courrier au: SDIS du Rhône Groupement Marchés et Assurances (Gma) — 17 rue Rabelais — 69421 Lyon Cedex 03;

3 — où bien les déposer contre récépissé de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 les jours ouvrés à l'adresse suivante: SDIS du Rhône — gMA -(2 ème étage) — 17 rue Rabelais- 69003 Lyon.

Les offres (une seule enveloppe) seront remis esexclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention: « Consultation relative à la fourniture de pièces détachées et accessoires de courants forts et de courants faibles — procédure: appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir ». Attention, les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.

attention, il est à noter que les services du sdmis seront fermés le lundi 13.7.2015.

aucun retrait de dossier ni remise de plis ne pourront avoir lieu ce jour-là.

ix — date prévisionnelle de notification:

Septembre 2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.