15fcs001

SDIS 69

Travaux d'entretien courant et de réparation mécanique sur les véhicules poids lourds (> 3,5 T) entretenus par le SDMIS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-30 Avis de marché
2015-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 39, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.Ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Lot 1: montant minimum de 45 000 EUR HT et sans montant maximum pour la durée du marché soit 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 69
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Code postal: 69421
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Courrier électronique: marchespublics@sdis69.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-03-11 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-040299
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis sans cautionnement. Contenu du dossier de consultation. Le présent dossier de consultation comporte les documents suivants: — le règlement de la consultation, — l'Acte d'engagement et ses annexes, — le CCAP, — le dossier technique (en complément des annexes), — un modèle de déclaration sur l'honneur, Renseignements complementaires sur le Dce. Des renseignements complémentaires pourront être communiqués aux candidats par le pouvoir adjudicateur au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Ces renseignements complémentaires pourront être diffusés: Soit à la suite d'une demande d'un candidat formulée par écrit aux adresses suivantes: Pour les renseignements d'ordre administratif Jean Marc Barbanceys Fax: +33 472843837 email: marchespublics@sdmis.fr pour les renseignements d'ordre technique Claude Buch Email: marchespublics@sdmis.fr Frédéric Lefebvre Email: marchespublics@sdmis.fr - soit à la suite d'une modification de détail ou d'une précision apportée au DCE par le pouvoir adjudicateur les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date. Les offres et tous les documents relatifs à la présente consultation seront rédigés en français. Les candidats pourront présenter leur offre soit sous forme papier, soit en ligne par voie électronique. presentation des offres sous forme " papier " : liste des documents a fournir constituant la candidature Les entreprises auront à produire un dossier complet constitué de la totalité des pièces suivantes: Une déclaration de candidature comportant le cachet de la société, datée et signée en original par une personne habilitée à engager la société (modèle de candidature joint au Dce) comportant: - le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement, - et les déclarations, certificats et attestations sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics ou le Dc1 dans sa version d'août 2014 et le Dc2 dans sa version de septembre 2010, votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante: http ://www.minefi.fr. En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la déclaration de candidature sera signée par chaque membre du groupement. les références datant de moins de trois ans pour des prestations équivalentes sont demandées (dater les références). si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il peut poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. la transmission des attestations fiscaleset sociales par les candidats à l'appui de leur offre est fortement recommandée - etat annuel des certificats reçus: imprimé NOTI 2, - pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 mis à jour en septembre 2014: Attestations URSSAF en application de l'article L.243-15 de la Sécurité Sociale (attestations de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions des candidats à une commande au moins égale à 3000 euros), et en application de l'article 46 du code des marchés publics (attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public) en cas de groupement solidaire ou conjoint, chaque entrepreneur concerné fournira tous les documents signalés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature produite en commun les candidats peuvent en outre produire toutes autres pièces qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre. liste des documents a fournir constituant L'Offre: L'Acte d'engagement complété, daté et signé et ses annexes dûment renseignées. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire. le (s) catalogues tarifé (s) du candidat, qui pourront être au choix soit sous format papier, soit informatique mais uniquement sur cd rom (format Excel préféré, mais accepté en Word ou Pdf) qui aura préalablement été débarrassés des virus éventuels. Il ne pourra aucunement être fait mention de l'accès à un quelconque site internet. Dans le cas de la fourniture d'un support informatisé, une page d'accompagnement décrivant le nom et la nature des fichiers présents devra l'accompagner. Le CCAP ne sera pas obligatoirement joints à l'offre. En tout état de cause, seul fera foi l'original de ce document conservé dans les services du sdmis. conditions D'Envoi ou de remise des Offres Les offres peuvent être envoyées par voie électronique. Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique et leur envoi sur support papier ou sur support physique électronique. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix du procédé de réponse. envoi sur support papier forme des Plis Les offres seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention: " Consultation relative aux travaux d'entretien courant et de réparation mécanique sur les véhicules poids lourds (> 3,5 t) entretenus par le SDMIS - lot no 1 Procédure: appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir " Il est précisé que les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées remise DES Plis Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité: SDMIS Groupement des marchés et assurances 17 rue Rabelais 69421 Lyon Cedex 03 ou à remettre contre récépissé, de 8:30 à 12:00 et de 13: 30 à 16:00, les jours ouvrés à l'adresse suivante SDMIS Groupement des marchés et assurances niveau 2 17 rue Rabelais 69003 Lyon Ils doivent parvenir au SDMIS avant la date et l'heure limites visées à l'article 6.3 du RC, faute de quoi, les plis ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs. envoi par procedure dematerialisee (cf article 6.2 rc) date et heure limites de remise des Plis Mercredi 11.3.2015 à 16:00 jugement des offres Critères de choix des offres Les critères pondérés de choix de l'offre, définis à l'article 53 du code des marchés publics en appel d'offres ouvert, sont les suivants: Lot 1: 45 % pour la valeur technique de l'offre répartie comme suit: - qualité du stockage 15 % - moyens à disposition du candidat: 15 % - délais de prise en charge et de mise en entretien: 10 % - les temps de transfert A/R (du site de Saint-Priest à l'atelier du titulaire): 5 % 55 % pour les prix de l'offre répartie comme suit: - les éléments tarifaires des devis: 25 % - les taux horaires de main d'oeuvre remisés: 15 % - les prix remisés des pièces de rechange et fournitures: 15 % Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres seront classées dans un ordre décroissant. L'Offre la mieux classée sera retenue. Avant notification du marché, la personne publique invitera par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique, le candidat retenu à produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) attestant que lasociété est à jour de ses cotisations au 31 décembre de l'année ainsi que les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 dans sa version mise à jour en septembre 2014 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé); ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Noti1 et Noti2 sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefi.fr. Si le candidat retenu est un groupement d'entreprises, cette demande sera adressée au mandataire du groupement, qui devra faire parvenir au pouvoir adjudicateur les documents cités ci-dessus de tous les cotraitants. Si le candidat retenu ne peut produire les attestations demandées dans le délai fixé, son offre sera rejetée. L'Élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. mode de reglement du Marche Le mode de règlement du marché est le virement administratif. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien courant et de réparation mécanique sur les véhicules poids lourds (> 3,5 T) entretenus par le SDMIS.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 39, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Lot 1: montant minimum de 45 000 EUR HT et sans montant maximum pour la durée du marché soit 4 ans.
Numéro de référence: 15FCS001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS.
Les règlements de ce marché se feront par virements administratifs dans un délai global maximum de paiement de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur Départemental du Rhône.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement d'entreprises.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises.
Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints.
Groupements solidaires.
Les sociétés groupées sont solidaires lorsque chacune d'entre elles est engagée pour la totalité du marché et doit pallier à une éventuelle défaillance de ses partenaires. L'Une d'entre elles, désignée dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des sociétés solidaires vis-à-vis du maître de l'ouvrage pour l'exécution du marché.
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Dans le cas de sociétés groupées solidaires, si le marché ne désigne pas la société mandataire, celle qui est énumérée la première dans l'acte d'engagement est la mandataire des autres.
Groupements conjoints.
Les sociétés groupées sont conjointes lorsque chacune d'entre elles est engagée pour la part des prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le cadre du marché.
L'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Dans le cas de sociétés groupées conjointes, l'acte d'engagement indique le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique selon les sous-critères détaillés à l'article 7.1 du RC (45)
2. Prix selon les sous-critères détaillés à l'article 7.1 du RC (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Barbanceys Jean-Marc

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FCS001
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis sans cautionnement.
Contenu du dossier de consultation.
Le présent dossier de consultation comporte les documents suivants:
— le règlement de la consultation,
— l'Acte d'engagement et ses annexes,
— le CCAP,
— le dossier technique (en complément des annexes),
— un modèle de déclaration sur l'honneur,
Renseignements complementaires sur le Dce.
Des renseignements complémentaires pourront être communiqués aux candidats par le pouvoir adjudicateur au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Ces renseignements complémentaires pourront être diffusés:
Soit à la suite d'une demande d'un candidat formulée par écrit aux adresses suivantes:
Pour les renseignements d'ordre administratif
Jean Marc Barbanceys
Fax: +33 472843837
pour les renseignements d'ordre technique
Claude Buch
Frédéric Lefebvre
- soit à la suite d'une modification de détail ou d'une précision apportée au DCE par le pouvoir adjudicateur
les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.
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Les offres et tous les documents relatifs à la présente consultation seront rédigés en français. Les candidats pourront présenter leur offre soit sous forme papier, soit en ligne par voie électronique.
presentation des offres sous forme " papier " :
liste des documents a fournir constituant la candidature
Les entreprises auront à produire un dossier complet constitué de la totalité des pièces suivantes:
Une déclaration de candidature comportant le cachet de la société, datée et signée en original par une personne habilitée à engager la société (modèle de candidature joint au Dce) comportant:
- le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement,
- et les déclarations, certificats et attestations sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics
ou le Dc1 dans sa version d'août 2014 et le Dc2 dans sa version de septembre 2010,
votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante: http ://www.minefi.fr.
En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la déclaration de candidature sera signée par chaque membre du groupement.
les références datant de moins de trois ans pour des prestations équivalentes sont demandées (dater les références).
si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il peut poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
la transmission des attestations fiscaleset sociales par les candidats à l'appui de leur offre est fortement recommandée
- etat annuel des certificats reçus: imprimé NOTI 2,
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 mis à jour en septembre 2014: Attestations URSSAF en application de l'article L.243-15 de la Sécurité Sociale (attestations de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions des candidats à une commande au moins égale à 3000 euros), et en application de l'article 46 du code des marchés publics (attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public)
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en cas de groupement solidaire ou conjoint, chaque entrepreneur concerné fournira tous les documents signalés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature produite en commun
les candidats peuvent en outre produire toutes autres pièces qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.
liste des documents a fournir constituant L'Offre:
L'Acte d'engagement complété, daté et signé et ses annexes dûment renseignées.
Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.
le (s) catalogues tarifé (s) du candidat, qui pourront être au choix soit sous format papier, soit informatique mais uniquement sur cd rom (format Excel préféré, mais accepté en Word ou Pdf) qui aura préalablement été débarrassés des virus éventuels. Il ne pourra aucunement être fait mention de l'accès à un quelconque site internet. Dans le cas de la fourniture d'un support informatisé, une page d'accompagnement décrivant le nom et la nature des fichiers présents devra l'accompagner.
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Le CCAP ne sera pas obligatoirement joints à l'offre. En tout état de cause, seul fera foi l'original de ce document conservé dans les services du sdmis.
conditions D'Envoi ou de remise des Offres
Les offres peuvent être envoyées par voie électronique.
Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique et leur envoi sur support papier ou sur support physique électronique. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix du procédé de réponse.
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envoi sur support papier
forme des Plis
Les offres seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention:
" Consultation relative aux travaux d'entretien courant et de réparation mécanique sur les véhicules poids lourds (> 3,5 t) entretenus par le SDMIS - lot no 1 Procédure: appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir "
Il est précisé que les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées
remise DES Plis
Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité:
SDMIS
Groupement des marchés et assurances
17 rue Rabelais
69421 Lyon Cedex 03
ou à remettre contre récépissé, de 8:30 à 12:00 et de 13: 30 à 16:00, les jours ouvrés à l'adresse suivante
niveau 2
69003 Lyon
Ils doivent parvenir au SDMIS avant la date et l'heure limites visées à l'article 6.3 du RC, faute de quoi, les plis ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.
envoi par procedure dematerialisee (cf article 6.2 rc)
date et heure limites de remise des Plis
Mercredi 11.3.2015 à 16:00
jugement des offres
Critères de choix des offres
Les critères pondérés de choix de l'offre, définis à l'article 53 du code des marchés publics en appel d'offres ouvert, sont les suivants:
Lot 1:
45 % pour la valeur technique de l'offre répartie comme suit:
- qualité du stockage 15 %
- moyens à disposition du candidat: 15 %
- délais de prise en charge et de mise en entretien: 10 %
- les temps de transfert A/R (du site de Saint-Priest à l'atelier du titulaire): 5 %
55 % pour les prix de l'offre répartie comme suit:
- les éléments tarifaires des devis: 25 %
- les taux horaires de main d'oeuvre remisés: 15 %
- les prix remisés des pièces de rechange et fournitures: 15 %
Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres seront classées dans un ordre décroissant. L'Offre la mieux classée sera retenue.
Avant notification du marché, la personne publique invitera par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique, le candidat retenu à produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) attestant que lasociété est à jour de ses cotisations au 31 décembre de l'année ainsi que les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 dans sa version mise à jour en septembre 2014 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé); ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
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Votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Noti1 et Noti2 sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefi.fr.
Si le candidat retenu est un groupement d'entreprises, cette demande sera adressée au mandataire du groupement, qui devra faire parvenir au pouvoir adjudicateur les documents cités ci-dessus de tous les cotraitants. Si le candidat retenu ne peut produire les attestations demandées dans le délai fixé, son offre sera rejetée. L'Élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
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mode de reglement du Marche
Le mode de règlement du marché est le virement administratif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jugadm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L.551-1 à L.551-23 du code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 024-040299 (2015-01-30)
Avis d'attribution de marché (2015-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@sdmis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129627
Se réfère à l'avis: 2015/S 24-040299
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Compte tenu du périmètre nouveau de ce marché, les montants de commande pour la durée du marché soit 4 ans sont estimés comme suit: minimum 45 000 EUR et sans montant maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 24 B, annonce no 289 du 4.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 150004

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-20 📅
Nom: Gobillot
Adresse postale: 195 rue Léon Blum
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2015/S 073-129627 (2015-04-10)
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