15fcs001

Quantité ou étendue

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 39, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.Ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Lot 1: montant minimum de 45 000 EUR HT et sans montant maximum pour la durée du marché soit 4 ans.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis sans cautionnement.

Contenu du dossier de consultation.

Le présent dossier de consultation comporte les documents suivants:

— le règlement de la consultation,

— l'Acte d'engagement et ses annexes,

— le CCAP,

— le dossier technique (en complément des annexes),

— un modèle de déclaration sur l'honneur,

Renseignements complementaires sur le Dce.

Des renseignements complémentaires pourront être communiqués aux candidats par le pouvoir adjudicateur au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Ces renseignements complémentaires pourront être diffusés:

Soit à la suite d'une demande d'un candidat formulée par écrit aux adresses suivantes:

Pour les renseignements d'ordre administratif

Jean Marc Barbanceys

Fax: +33 472843837

email: marchespublics@sdmis.fr

pour les renseignements d'ordre technique

Claude Buch

Email: marchespublics@sdmis.fr

Frédéric Lefebvre

Email: marchespublics@sdmis.fr

- soit à la suite d'une modification de détail ou d'une précision apportée au DCE par le pouvoir adjudicateur

les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.

Les offres et tous les documents relatifs à la présente consultation seront rédigés en français. Les candidats pourront présenter leur offre soit sous forme papier, soit en ligne par voie électronique.

presentation des offres sous forme " papier " :

liste des documents a fournir constituant la candidature

Les entreprises auront à produire un dossier complet constitué de la totalité des pièces suivantes:

Une déclaration de candidature comportant le cachet de la société, datée et signée en original par une personne habilitée à engager la société (modèle de candidature joint au Dce) comportant:

- le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement,

- et les déclarations, certificats et attestations sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics

ou le Dc1 dans sa version d'août 2014 et le Dc2 dans sa version de septembre 2010,

votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante: http ://www.minefi.fr.

En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la déclaration de candidature sera signée par chaque membre du groupement.

les références datant de moins de trois ans pour des prestations équivalentes sont demandées (dater les références).

si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il peut poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

la transmission des attestations fiscaleset sociales par les candidats à l'appui de leur offre est fortement recommandée

- etat annuel des certificats reçus: imprimé NOTI 2,

- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 mis à jour en septembre 2014: Attestations URSSAF en application de l'article L.243-15 de la Sécurité Sociale (attestations de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions des candidats à une commande au moins égale à 3000 euros), et en application de l'article 46 du code des marchés publics (attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public)

en cas de groupement solidaire ou conjoint, chaque entrepreneur concerné fournira tous les documents signalés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature produite en commun

les candidats peuvent en outre produire toutes autres pièces qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.

liste des documents a fournir constituant L'Offre:

L'Acte d'engagement complété, daté et signé et ses annexes dûment renseignées.

Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.

le (s) catalogues tarifé (s) du candidat, qui pourront être au choix soit sous format papier, soit informatique mais uniquement sur cd rom (format Excel préféré, mais accepté en Word ou Pdf) qui aura préalablement été débarrassés des virus éventuels. Il ne pourra aucunement être fait mention de l'accès à un quelconque site internet. Dans le cas de la fourniture d'un support informatisé, une page d'accompagnement décrivant le nom et la nature des fichiers présents devra l'accompagner.

Le CCAP ne sera pas obligatoirement joints à l'offre. En tout état de cause, seul fera foi l'original de ce document conservé dans les services du sdmis.

conditions D'Envoi ou de remise des Offres

Les offres peuvent être envoyées par voie électronique.

Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique et leur envoi sur support papier ou sur support physique électronique. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix du procédé de réponse.

envoi sur support papier

forme des Plis

Les offres seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention:

" Consultation relative aux travaux d'entretien courant et de réparation mécanique sur les véhicules poids lourds (> 3,5 t) entretenus par le SDMIS - lot no 1 Procédure: appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir "

Il est précisé que les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées

remise DES Plis

Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité:

SDMIS

Groupement des marchés et assurances

17 rue Rabelais

69421 Lyon Cedex 03

ou à remettre contre récépissé, de 8:30 à 12:00 et de 13: 30 à 16:00, les jours ouvrés à l'adresse suivante

SDMIS

Groupement des marchés et assurances

niveau 2

17 rue Rabelais

69003 Lyon

Ils doivent parvenir au SDMIS avant la date et l'heure limites visées à l'article 6.3 du RC, faute de quoi, les plis ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.

envoi par procedure dematerialisee (cf article 6.2 rc)

date et heure limites de remise des Plis

Mercredi 11.3.2015 à 16:00

jugement des offres

Critères de choix des offres

Les critères pondérés de choix de l'offre, définis à l'article 53 du code des marchés publics en appel d'offres ouvert, sont les suivants:

Lot 1:

45 % pour la valeur technique de l'offre répartie comme suit:

- qualité du stockage 15 %

- moyens à disposition du candidat: 15 %

- délais de prise en charge et de mise en entretien: 10 %

- les temps de transfert A/R (du site de Saint-Priest à l'atelier du titulaire): 5 %

55 % pour les prix de l'offre répartie comme suit:

- les éléments tarifaires des devis: 25 %

- les taux horaires de main d'oeuvre remisés: 15 %

- les prix remisés des pièces de rechange et fournitures: 15 %

Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres seront classées dans un ordre décroissant. L'Offre la mieux classée sera retenue.

Avant notification du marché, la personne publique invitera par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique, le candidat retenu à produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) attestant que lasociété est à jour de ses cotisations au 31 décembre de l'année ainsi que les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 dans sa version mise à jour en septembre 2014 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé); ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Noti1 et Noti2 sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefi.fr.

Si le candidat retenu est un groupement d'entreprises, cette demande sera adressée au mandataire du groupement, qui devra faire parvenir au pouvoir adjudicateur les documents cités ci-dessus de tous les cotraitants. Si le candidat retenu ne peut produire les attestations demandées dans le délai fixé, son offre sera rejetée. L'Élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

mode de reglement du Marche

Le mode de règlement du marché est le virement administratif.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.