15f052 sécurisation et anti-intrusion des bâtiments et équipements communaux

Ville de Meudon

Il s'agit d'un marché de services portant sur la sécurisation et l'anti-intrusion des bâtiments et équipements communaux (télésurveillance, maintenance, permanence téléphonique et gardiennage).
Les principaux objectifs visés sont les suivants:
— des solutions techniques et humaines les plus simples et les plus performantes, garantissant un haut niveau de service, tant du point de vue humain que technique,
— un service de qualité s'appuyant sur des solutions de proximité garantissant ainsi des interventions pérennes et sécurisantes,
— l'application des consignes contractuelles reçues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-16 Avis de marché
2016-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:
Ce contrat est un accord-cadre au sens de l'article 33 de la directive européenne 2014/24/ue. Il s'agit donc d'un marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics correspondant, en droit européen, aux « accords-cadres qui fixent tous les termes » et qui sont désignés sous l'appellation de « contrats-cadres ». Les acquisitions varieront selon les montants suivants:Lot no 1: télésurveillance.Il s'agit d'un marché avec une partie:— à prix forfaitaire annuel, à renseigner dans la DPGF dont le montant global est à reporter à l'acte d'engagement,— à prix unitaire sans bons de commandes. Les prestations varieront selon les montants suivants:Montant minimal annuel: sans.Montant maximal annuel: 20 000 EUR HT.Lot no 2: maintenance des alarmes anti-intrusion et des installations de télésurveillance.il s'agit d'un marché avec une partie:— à prix forfaitaire annuel pour la maintenance préventive et usuelle,— à bons de commandes passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations varieront selon les montants suivants:Montant minimal annuel: sans.montant maximal annuel: 50 000 EUR HT.Lot no 3: permanence téléphonique.Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire annuel.Lot no 4: Surveillance évènementielle et gardiennage des bâtiments ou espaces publics.Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations varieront selon les montants suivants:— montant minimal annuel: sans,— montant maximal annuel: 45 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meudon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-meudon.fr 📧
Téléphone: +33 141148251 📞
Fax: +33 141148022 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370794
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché de services portant sur la sécurisation et l'anti-intrusion des bâtiments et équipements communaux (télésurveillance, maintenance, permanence téléphonique et gardiennage).
Les principaux objectifs visés sont les suivants:
— des solutions techniques et humaines les plus simples et les plus performantes, garantissant un haut niveau de service, tant du point de vue humain que technique,
— un service de qualité s'appuyant sur des solutions de proximité garantissant ainsi des interventions pérennes et sécurisantes,
— l'application des consignes contractuelles reçues.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Télésurveillance
Brève description: Voir cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance des alarmes anti-intrusion et des installations de télésurveillance
Brève description: Voir CCTP.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Permanence téléphonique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Surveillance évènementielle et gardiennage des bâtiments ou espaces publics
Quantité ou étendue:
Ce contrat est un accord-cadre au sens de l'article 33 de la directive européenne 2014/24/ue. Il s'agit donc d'un marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics correspondant, en droit européen, aux « accords-cadres qui fixent tous les termes » et qui sont désignés sous l'appellation de « contrats-cadres ». Les acquisitions varieront selon les montants suivants:
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Lot no 1: télésurveillance.
Il s'agit d'un marché avec une partie:
— à prix forfaitaire annuel, à renseigner dans la DPGF dont le montant global est à reporter à l'acte d'engagement,
— à prix unitaire sans bons de commandes. Les prestations varieront selon les montants suivants:
Montant minimal annuel: sans.
Montant maximal annuel: 20 000 EUR HT.
Lot no 2: maintenance des alarmes anti-intrusion et des installations de télésurveillance.
il s'agit d'un marché avec une partie:
— à prix forfaitaire annuel pour la maintenance préventive et usuelle,
— à bons de commandes passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations varieront selon les montants suivants:
montant maximal annuel: 50 000 EUR HT.
Lot no 3: permanence téléphonique.
Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire annuel.
Lot no 4: Surveillance évènementielle et gardiennage des bâtiments ou espaces publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations varieront selon les montants suivants:
— montant minimal annuel: sans,
— montant maximal annuel: 45 000 EUR (HT).
Description des options:
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016.
Le contrat est ensuite reconductible tacitement 3 fois pour une période d un an (du 1er janvier au 31 décembre) sans que le titulaire ne puisse s y opposer.
Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision de non reconduction au titulaire, au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du contrat.
Conformément au CCTP, il est rappelé que le titulaire de chaque lot devra respecter la date de prise de fonction du 1.2.2016.
conformément à l article 35 II 6° du code des marchés publics, des marchés de prestations similaires pourront être conclus.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15F052
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meudon, 92190 Meudon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (Dc1), dûment rempli et signé,
si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée du marché et/ou accord-cadre,
La déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner dûment datée et signée (Dc1).
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations, objet du marché/ accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2),
La preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des références des 3 dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution de prestations similaires ainsi qu'un contact téléphonique,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant l'équipement technique pour des marchés/ accords-cadres de même nature.
Pour les lots 1 et 4: certificats professionnels et Certificats de qualification professionnelle des agents de prévention et de sécurité et des dirigeants (décret no 2005-1122 modifié) à jours délivrés par le CNAPS. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations analogues attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire devra constituer une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire avant tout versement de l'avance (voir article 11.1 du CCAP).
Garantie technique pour le lot 2 (voir modalités article 16.1 du CCAP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché et/ou accord-cadre est assuré sur le budget de la commune. Le mode de règlement du/des marché(s) et/ou accord-cadre est le virement par mandat administratif sous trente jours à réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chaque membre du groupement pour l'exécution du marché et/ou accord-cadre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920048200012
Contact
Point de contact: M. Zeriahene Kamel
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=204717&orgAcronyme=y6u 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=204717&orgAcronyme=y6u 🌏
Nom: Mairie de Meudon
Adresse postale: Plateforme: marches.maximilien.fr/?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=204717&orgacronyme=y6u
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
URL pour informations complémentaires: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=204717&orgAcronyme=y6u 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=204717&orgAcronyme=y6u 🌏
Adresse postale: 6 avenue le Corbeiller (envoi postal), 2 rue du ponceau (remise contre recepissé)
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15F052

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Marché renouvelable
En cas de reconduction, le marché sera remis en concurrence à son terme soit durant le 2
Source: OJS 2015/S 204-370794 (2015-10-16)
Avis d'attribution de marché (2016-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 160 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038768
Se réfère à l'avis: 2015/S 204-370794
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Les montants mentionnés à la section V du présent avis correspondent au forfait annuel. Pour rappel, les lots se décomposent comme suit: Lot n Il s'agit d'un marché avec une partie: — à prix forfaitaire annuel, — à prix unitaire. Les prestations varieront selon les montants suivants: Montant minimal annuel: sans Montant maximal annuel: 20 000 EUR HT. Lot n Il s'agit d'un marché avec une partie: — à prix forfaitaire annuel pour la maintenance préventive et usuelle. — à prix unitaires. Les prestations varieront selon les montants suivants: Montant minimal annuel: sans Montant maximal annuel: 50 000 EUR HT. Lot n Lot n Il s'agit d'un marché à prix unitaires. Lesprestations varieront selon les montants suivants: montant minimal annuel: sans montant maximal annuel: 45 000 EUR HT. L'offre de chaque lot ainsi que les pièces du dossier de consultation sont consultables à la mairie de Meudon, à la direction des finances et de la commande publique, 2 rue du Ponceau, à Meudon, du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Cette consultation se fera dans le respect des secrets industriels et commerciaux protégés par la loi. Une prise de rendez-vous est obligatoire auprès de M. Zériahène, avant toute consultation du contrat, par courriel aux adresses suivantes: kamel.zeriahene mairie-meudon.fr et marches@mairie-meudon.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 valeur technique (50)
2. Lot 1 délais (30)
3. Lot 1 prix (20)
4. Lot 2 valeur technique (60)
5. Lot 2 prix (40)
6. Lot 3 prix (60)
7. Lot 3 valeur technique (40)
8. Lot 4 valeur technique (60)
9. Lot 4 prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Spgo High Tech
Adresse postale: 2 avenue de la Vallée
Commune postale: Saint-Arnoult
Code postal: 14800

2️⃣

3️⃣
Nom: Goron
Adresse postale: 69 rue de la Belle Étoile, bâtiment g
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95600

4️⃣
Nom: SGE Sécurité
Adresse postale: 12 chemin du Moulin Basset
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 024-038768 (2016-02-01)
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Région:
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Fournisseurs:
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