15carbu1

SDIS de l'Ardèche

Approvisionnement en carburant des véhicules et matériels du service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-18 Avis de marché
2016-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Ardèche
Adresse postale: chemin de Saint-Clair — BP 718
Code postal: 07000
Commune postale: Privas
Contact
Courrier électronique: services.techniques@sdis07.fr 📧
Téléphone: +33 475661671 📞
Fax: +33 475661673 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-333921
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Nomenclature: 29.302 Carburants 29.201 Prestations annexes. Par application de l'article 27iii du code des marchés publics, le SDIS recourt à une procédure adaptée (Mapa) pour les lots inférieurs à 80 000 euros HT et dont le cumul n'excéde pas 20 % du montant total hors taxes. Ces lots feront l'objet d'un traitement indépendant du marché global et donc de mesures de publicite et de mise en concurrence adaptées aux montants de chacun de ces lots. Par application de l'article 35.ii.8 du code des marchés publics, le SDIS recourt à une procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour les lots desservis par une seule station. Ce marché est lancé pour 1 an reconductible 3 fois, ce marché débutera le 1.1.2016 soit au maximum jusqu'au 31.12.2019. Si des lots étaient déclarés infructueux et relancés, la date retenue de début de marché serait la date de notification, sans que la durée ne puisse dépasser le 31.12.2019. Les critères de choix des offres et système de notation: Lot no1: Marché relatif à l'approvisionnement en carburant par cartes magnétiques sur le territoire national et départemental a — densité et répartition du réseau de distribution sur le territoire départemental: note de 0 à 5 — pondération de 40 % La note maximale est attribuée au candidat ayant proposé le plus grand nombres de stations. Les notes sont dégressives en fonction du rapport: [(Nombres de stations proposées par le candidat/nombres de stations maximum proposées) x (la note maximale)] b — densité et répartition du réseau de distribution sur le territoire national: note de 0 à 5 — pondération de 40 % La note maximale est attribuée au candidat ayant proposé le plus grand nombres de stations. Les notes sont dégressives en fonction du rapport: [(Nombres de stations proposées par le candidat/nombres de stations maximum proposées) x (la note maximale)] c — prestations annexes proposées (coût de la carte, facturation détaillée dématérialisée avec la gestion et le suivi des consommations: note de 0 à 5 — pondération de 20 % lot no2 à no 40: Marchés pour l'approvisionnement en carburant des 74 centres du département et de la direction départementale. A — temps de trajet à partir du CIS: note de 0 à 5 — pondération de 40 % La note maximale est attribuée au candidat dont le temps de trajet entre le CIS et la station est le plus court. Les temps sont calculés par rapport au site MAPPY. Les notes sont dégressives en fonction du rapport: [(Temps le plus bas/temps effectif du candidat) x (la note maximale)] b — amplitude d'ouverture: note de 0 à 5 — pondération de 40 % La note maximale est attribuée au candidat dont l'amplitude en heure est la plus importante. Les notes sont dégressives en fonction du rapport: [(Amplitude la plus haute/amplitude proposée par le candidat) x (la note maximale)] c — coût des carburants: note de 0 à 5 — pondération de 10 % La note maximale est attribuée au candidat ayant proposé le prix le plus bas. Ce prix correspond au total des prix des carburants. Les notes sont dégressives en fonction du rapport: [(Offre la plus basse / offre du candidat) x (la note maximale)] d — prestations annexes proposées (coût de la carte, facturation détaillée dématérialisée avec la gestion et le suivi des consommations: note de 0 à 5 — pondération de 10 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement en carburant des véhicules et matériels du service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Approvisionnement en carburant des véhicules et matériels du SDIS 07 par cartes magnétiques valables sur le territoire départemental et national.
Numéro du lot: 2
Brève description: Approvisionnement en carburant CIS Andance.
Numéro du lot: 3
Brève description: Approvisionnement en carburant CIS Annonay.
Numéro du lot: 4
Brève description: Approvisionnement en carburant CIS Aubenas.
Numéro du lot: 5
Brève description: Approvisionnement en carburant CIS Barnas.
Numéro du lot: 6
Brève description: Approvisionnement en carburant CIS Bogy.
Numéro du lot: 7
Brève description: Approvisionnement en carburant CIS Boulieu.
Numéro du lot: 8
Brève description: Approvisionnement en carburant CIS Cruas.
Numéro du lot: 9
Brève description: Approvisionnement en carburant CIS Davézieux.
Numéro du lot: 10
Brève description: Approvisionnement en carburant CIS Désaignes.
Numéro du lot: 11
Brève description: Approvisionnement en carburant CIS Eclassan.
Numéro du lot: 12
Brève description: Approvisionnement en carburant CIS Empurany.
Numéro du lot: 13
Brève description: Approvisionnement en carburant CIS Fabras.
Numéro du lot: 14
Brève description: Approvisionnement en carburant CIS Labégude.
Numéro du lot: 15
Brève description: Approvisionnement en carburant CIS Lachapelle sous Aubenas.
Numéro du lot: 16
Brève description: Approvisionnement en carburant CIS Lalevade.
Numéro du lot: 17
Brève description: Approvisionnement en carburant CIS Lamastre.
Numéro du lot: 18
Brève description: Approvisionnement en carburant CIS Lavilledieu.
Numéro du lot: 19
Brève description: Approvisionnement en carburant CIS Lussas.
Numéro du lot: 20
Brève description: Approvisionnement en carburant CIS Mauves.
Numéro du lot: 21
Brève description: Approvisionnement en carburant CIS Le Pouzin.
Numéro du lot: 22
Brève description: Approvisionnement en carburant CIS Privas.
Numéro du lot: 23
Brève description: Approvisionnement en carburant CIS Roiffieux.
Numéro du lot: 24
Brève description: Approvisionnement en carburant CIS Ruoms.
Numéro du lot: 25
Brève description: Approvisionnement en carburant CIS Saint-Jean-le-Centenier.
Numéro du lot: 26
Brève description: Approvisionnement en carburant CIS Saint-Marcel-lès-Annonay.
Numéro du lot: 27
Brève description: Approvisionnement en carburant CIS Saint-Péray.
Numéro du lot: 28
Brève description: Approvisionnement en carburant CIS Sarras.
Numéro du lot: 29
Brève description: Approvisionnement en carburant CIS Satillieu.
Numéro du lot: 30
Brève description: Approvisionnement en carburant CIS Serrières.
Numéro du lot: 31
Brève description: Approvisionnement en carburant CIS Le Teil.
Numéro du lot: 32
Brève description: Approvisionnement en carburant CIS Thueyts.
Numéro du lot: 33
Brève description: Approvisionnement en carburant CIS Tournon.
Numéro du lot: 34
Brève description: Approvisionnement en carburant CIS Vallon-Pont-d'Arc.
Numéro du lot: 35
Brève description: Approvisionnement en carburant CIS Vernosc.
Numéro du lot: 36
Brève description: Approvisionnement en carburant CIS Villeneuve-de-Berg.
Numéro du lot: 37
Brève description: Approvisionnement en carburant CIS Villevocance.
Numéro du lot: 38
Brève description: Approvisionnement en carburant CIS Viviers.
Numéro du lot: 39
Brève description: Approvisionnement en carburant CIS La Voulte.
Numéro du lot: 40
Brève description: Approvisionnement en carburant CIS de la Direction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15CARBU1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche et France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Documents et attestations prévues aux articles 44 et suivants du code des marchés publics et au réglement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. L'Unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Si un groupement est retenu, il devra au moment de la notification, se constituer sous la forme d'un groupement d'entreprises solidaires avec un mandataire unique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bertrand Jean-Luc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15CARBU1
Informations complémentaires
Nomenclature: 29.302 Carburants 29.201 Prestations annexes.
Par application de l'article 27iii du code des marchés publics, le SDIS recourt à une procédure adaptée (Mapa) pour les lots inférieurs à 80 000 euros HT et dont le cumul n'excéde pas 20 % du montant total hors taxes. Ces lots feront l'objet d'un traitement indépendant du marché global et donc de mesures de publicite et de mise en concurrence adaptées aux montants de chacun de ces lots.
Afficher plus
Par application de l'article 35.ii.8 du code des marchés publics, le SDIS recourt à une procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour les lots desservis par une seule station.
Ce marché est lancé pour 1 an reconductible 3 fois, ce marché débutera le 1.1.2016 soit au maximum jusqu'au 31.12.2019. Si des lots étaient déclarés infructueux et relancés, la date retenue de début de marché serait la date de notification, sans que la durée ne puisse dépasser le 31.12.2019.
Afficher plus
Les critères de choix des offres et système de notation:
Lot no1: Marché relatif à l'approvisionnement en carburant par cartes magnétiques sur le territoire national et départemental
a — densité et répartition du réseau de distribution sur le territoire départemental:
note de 0 à 5 — pondération de 40 %
La note maximale est attribuée au candidat ayant proposé le plus grand nombres de stations. Les notes sont dégressives en fonction du rapport: [(Nombres de stations proposées par le candidat/nombres de stations maximum proposées) x (la note maximale)]
Afficher plus
b — densité et répartition du réseau de distribution sur le territoire national:
c — prestations annexes proposées (coût de la carte, facturation détaillée dématérialisée avec la gestion et le suivi des consommations: note de 0 à 5 — pondération de 20 %
lot no2 à no 40:
Marchés pour l'approvisionnement en carburant des 74 centres du département et de la direction départementale.
A — temps de trajet à partir du CIS: note de 0 à 5 — pondération de 40 %
La note maximale est attribuée au candidat dont le temps de trajet entre le CIS et la station est le plus court. Les temps sont calculés par rapport au site MAPPY. Les notes sont dégressives en fonction du rapport: [(Temps le plus bas/temps effectif du candidat) x (la note maximale)]
Afficher plus
b — amplitude d'ouverture: note de 0 à 5 — pondération de 40 %
La note maximale est attribuée au candidat dont l'amplitude en heure est la plus importante. Les notes sont dégressives en fonction du rapport: [(Amplitude la plus haute/amplitude proposée par le candidat) x (la note maximale)]
c — coût des carburants: note de 0 à 5 — pondération de 10 %
La note maximale est attribuée au candidat ayant proposé le prix le plus bas. Ce prix correspond au total des prix des carburants.
Les notes sont dégressives en fonction du rapport: [(Offre la plus basse / offre du candidat) x (la note maximale)]
d — prestations annexes proposées (coût de la carte, facturation détaillée dématérialisée avec la gestion et le suivi des consommations: note de 0 à 5 — pondération de 10 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69403
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2015/S 184-333921 (2015-09-18)
Avis d'attribution de marché (2016-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2016-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-029442
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-333921
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-143712, mise en ligne le 21.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: densité et répartition du réseau de distribution sur le territoire départemental note de 0 à 5 (40)
2. Lot 1: densité et répartition du réseau de distribution sur le territoire national note de 0 à 5 (40)
3. Lot 1: prestations annexes proposées (coût de la carte, facturation détaillée dématérialisée avec la gestion et le suivi des consommations note de 0 à 5) (20)
4. Lots 2 à 40: temps de trajet à partir du CIS note de 0 à 5 (40)
5. Lots 2 à 40: amplitude d'ouverture note de 0 à 5 (40)
6. Lots 2 à 40: coût des carburants note de 0 à 5 (10)
7. Lots 2 à 40: prestations annexes proposées (coût de la carte, facturation détaillée dématérialisée avec la gestion et le suivi des consommations, note de 0 à 5) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Adresse postale: 562 av. du Parc de l'Ile

3️⃣
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile

4️⃣

5️⃣
Adresse postale: 512 av. du parc de l'île

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: ENI France SARL
Adresse postale: 12 avenue Tony Garnier
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69367

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣
Nom: Infructueux

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣

4️⃣0️⃣
Source: OJS 2016/S 019-029442 (2016-01-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
ENI France SARL Infructueux Total Marketing France
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Gasoils Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Cartes magnétiques Cartes accréditives Cartes pour l'achat de carburant