15C2C13

France Habitation

Le marché a pour objet la conception et la réalisation de deux ouvrages:
-Ilot A: Réalisation d'un ensemble immobilier de 58 logements et son parking
-Ilot B: Réalisation d'une résidence sociale d'au moins 99 chambres et de ses locaux.
Les groupements seront composés d'architecte, bureau d'études et entreprise générale de travaux.
Pour des raisons administratives propres au pouvoir adjudicateur, le présent marché est divisé en deux lots.
Cependant, un seul groupement se verra attribuer les deux lots. Par conséquent, les candidats ont l'obligation de présenter une offre pour chaque lot.
Tout candidat qui ne répondrait pas aux deux lots, serait de fait automatiquement éliminé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• France Habitation

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-10	Avis de marché
2015-02-19	Informations complémentaires
2016-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: France Habitation
Adresse postale: 1 square Chaptal
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Contact
Courrier électronique: service.achats@france-habitation.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date limite de soumission: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-053308
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Opération sous certifications environnementales QUALITEL et H&E profil A.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la conception et la réalisation de deux ouvrages:

-Ilot A: Réalisation d'un ensemble immobilier de 58 logements et son parking

-Ilot B: Réalisation d'une résidence sociale d'au moins 99 chambres et de ses locaux.

Les groupements seront composés d'architecte, bureau d'études et entreprise générale de travaux.

Pour des raisons administratives propres au pouvoir adjudicateur, le présent marché est divisé en deux lots.

Cependant, un seul groupement se verra attribuer les deux lots. Par conséquent, les candidats ont l'obligation de présenter une offre pour chaque lot.

Tout candidat qui ne répondrait pas aux deux lots, serait de fait automatiquement éliminé.

Durée de l'accord: 25 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Faidherbe 93100 Montreuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra obligatoirement se présenter sous la forme d'un Groupement d'opérateurs économiques composé d'un architecte, d'un bureau d'études et d'une entreprise générale de construction.

Critères de sélection des candidatures:

- Capacités administratives et financières: capacité du candidat à assurer la bonne exécution du présent marché et à assumer le risque financier (chiffres d'affaires et évolution de ce dernier sur les 3 dernières années);

- Capacités techniques et professionnelles: appréciation du niveau de compétence du candidat. Vous trouverez ci-dessous, une liste non exhaustive des critères pris en compte pour apprécier ces garanties: expérience de l'entreprise, références de chaque membre sur des opérations similaires, certificats de qualification professionnelle, moyens humains et matériels, savoir faire, etc.

Situation économique et financière:

- Pièce n° 1: Fiche d'information du candidat (disponible sur le profil acheteur du maître d'ouvrage);

- Pièce n° 2: Formulaire DC1 renseigné et signé;

- Pièce n° 3: Formulaire DC2 renseigné par chaque membre du groupement;

- Pièce n° 4: Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

- Pièce n° 5: Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale) en cours de validité. L'attestation devra préciser que le contrat d'assurances couvre l'Entreprise pour son activité en Entreprise Générale pour les responsabilités qu'elle encoure à raison des prestations qu'elle réalise et qu'elle sous-traite à hauteur du montant global de l'opération TTC, avec abrogation de la règle proportionnelle;

- Pièce n° 6: Note de présentation comprenant notamment les moyens techniques, en matériel et en personnel mis à disposition par le candidat pour la réalisation de la prestation, y compris les moyens service après-vente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le montant financier du projet ne devra pas représenter plus de 30 % du chiffre d'affaires annuel du groupement d'opérateurs économiques.

Capacité technique et professionnelle:

-Pièce N°7: Capacités et qualifications professionnelles du candidat;

-Pièce N°8: Certification Qualité de type ISO 9001 ou équivalent. Dans le cas d'une démarche en cours, le candidat produira son manuel Qualité. Dans le cas d'un processus d'organisation particulier, le candidat produira tout document justificatif. Le candidat transmet à l'appui de cette pièce les certificats de capacités de bailleurs sociaux pour les prestations identiques à l'appel d'offres.

-Pièce N°9: Un book permettant d'apprécier au moins trois perspectives de projets en adéquation avec un tissu urbain de situation de l'opération.

Documents à fournir sous format papier + numérique au format jpeg et pdf sur un support au choix.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/france-habitation 🌏
Source: OJS 2015/S 032-053308 (2015-02-10)

Informations complémentaires (2015-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-064215
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-053308
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2015/S 038-064215 (2015-02-19)

Avis d'attribution de marché (2016-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la conception et la réalisation de deux ouvrages: — îlot A: réalisation d'un ensemble immobilier de 58 logements et son parking, — îlot B: réalisation d'une résidence sociale d'au moins 99 chambres et de ses locaux. Les groupements seront composés d'architecte, bureau d'études et entreprise générale de travaux. Pour des raisons administratives propres au pouvoir adjudicateur, le présent marché est divisé en 2 lots. Cependant, un seul groupement se verra attribuer les 2 lots. Par conséquent, les candidats ont l'obligation de présenter une offre pour chaque lot. Tout candidat qui ne répondrait pas aux 2 lots, serait de fait automatiquement éliminé.

Valeur totale du marché: 11 239 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://www.france-habitation.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149539
Se réfère à l'avis: 2015/S 032-053308
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— îlot A: réalisation d'un ensemble immobilier de 58 logements et son parking,

— îlot B: réalisation d'une résidence sociale d'au moins 99 chambres et de ses locaux.

Les groupements seront composés d'architecte, bureau d'études et entreprise générale de travaux. Pour des raisons administratives propres au pouvoir adjudicateur, le présent marché est divisé en 2 lots. Cependant, un seul groupement se verra attribuer les 2 lots. Par conséquent, les candidats ont l'obligation de présenter une offre pour chaque lot. Tout candidat qui ne répondrait pas aux 2 lots, serait de fait automatiquement éliminé.

Réalisation d'un ensemble immobilier de 58 logements et son parking, réalisation d'une résidence sociale de 99 chambres et ses locaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Calendrier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale de l'habitat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: France Habitation
Adresse postale: 1 square Chaptal
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92309
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 085-149539 (2016-04-28)

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