15c0002

ENAC

Travaux d'impression pour le groupement ENAC/ISAE Supaero.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-17 Avis de marché
2015-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en application de l'article 76 - i du Code des marchés publics. La durée est fixée à 4 An(S) à compter de la notification de l'accord-cadre.280 000
Valeur totale du marché: 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174000 📞
Fax: +33 562174023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100009
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
L'objectif de cet accord-cadre est de choisir 4 opérateurs économiques qui seront remis en concurrence selon les besoins des deux memebres du groupement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'impression pour le groupement ENAC/ISAE Supaero.
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en application de l'article 76 - i du Code des marchés publics. La durée est fixée à 4 An(S) à compter de la notification de l'accord-cadre.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15C0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Enac et Isae-supaero, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le montant estimé du marché ne devra pas dépasser 50 % du chiffre d'affaires annuel du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
- mode de financement: fonds propres ENAC et ISAE correspondant à leurs besoins
- mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif)
- délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1: valeur technique (70)
2. Sous-Critère no1.1: moyens techniques et humains (25)
3. Sous-Critère no1.2: organisation (20)
4. Sous-Critère no1.3: développement durable (25)
5. Critère no2: Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut supérieur de l''aéronautique et de l''espace
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin, Cedex 4, BP 54032
Commune postale: Toulouse
Contact
Point de contact: Service achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: École nationale de l'aviation civile
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin BP 54005
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Fax: +33 562147979 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin BP 54005
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_rC-VxC2Pni 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C0002
Informations complémentaires
L'objectif de cet accord-cadre est de choisir 4 opérateurs économiques qui seront remis en concurrence selon les besoins des deux memebres du groupement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de bordeaux préfecture de la région Aquitaine
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556997114 📞
Source: OJS 2015/S 057-100009 (2015-03-17)
Avis d'attribution de marché (2015-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223808
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-100009
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-40684, mise en ligne le 17.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-05 📅
Nom: Evoluprint
Adresse postale: 10 rue du Parc
Commune postale: Fenouillet Cedex
Code postal: 31151

2️⃣
Nom: Imprimerie Champagnac
Adresse postale: 5 rue Félix Daguerre
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000

3️⃣
Nom: Imprimerie Menard
Adresse postale: 2721 La Lauragaise
Commune postale: Labege
Code postal: 31670

4️⃣
Nom: Bialec
Adresse postale: 95 boulevard d'Austrasie
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut supérieur de l''aéronautique et de l'espace

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2015/S 122-223808 (2015-06-24)
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