15ao2224 — construction des espaces publics de desserte du macro lot nº 1 de la ZAC Sainte Henriette à Hénin-Beaumont

Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Le projet de zone d'aménagement concerté Sainte-Henriette situé sur les territoires communaux de Hénin-Beaumont, Noyelles-Godault et Dourges, a pour but la requalification de la friche minière d'une superficie d'environ 125 ha. Il s'agit de construire un nouveau quartier intégré dans le tissu urbain, économique et social du bassin de vie.
En vue de s'assurer de la qualité des opérations qui seront engagés et de permettre une mise en œuvre échelonnée dans le temps de ce vaste projet, la CAHC a décidé de découper la bande urbanisable (environ 30 ha) en 5 îlots ou «macro-lots».
Les travaux du présent dossier portent sur le premier des macros lots.
Cette tranche comprend les voies nécessaires à la desserte du macro lot nº 1 dont les livraisons d'opérations de logements et d'activités sont envisagées entre 2015 et 2017, ainsi que le traitement du raccordement de ces voies au boulevard Schweitzer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-23	Avis de marché
2016-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 bd Schweitzer — BP 129
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-henincarvin.fr 🌏
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date limite de soumission: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-378833
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont fournis avec le dossier de consultation. Pour la remise des offres, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission sous format papier. Ce pli devra être remis contre récépissé au service de la commande publique — bât HQE (durant les jours et heures d'ouvertures suivantes: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et avant 16:00 le dernier jour de la remise des plis) ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et heures limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Hénin-Carvin — service de la commande publique — 242 boulevard Schweitzer — BP 129 — 62253 Hénin-Beaumont Cedex. L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante: «Construction des espaces publics de desserte du macro lot nº de la ZAC Sainte Henriette à Hénin-Beaumont — lot nº — ne pas ouvrir par le service courrier». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En vue de s'assurer de la qualité des opérations qui seront engagés et de permettre une mise en œuvre échelonnée dans le temps de ce vaste projet, la CAHC a décidé de découper la bande urbanisable (environ 30 ha) en 5 îlots ou «macro-lots».

Les travaux du présent dossier portent sur le premier des macros lots.

Cette tranche comprend les voies nécessaires à la desserte du macro lot nº 1 dont les livraisons d'opérations de logements et d'activités sont envisagées entre 2015 et 2017, ainsi que le traitement du raccordement de ces voies au boulevard Schweitzer.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassement — voirie — assainissement — tranchée commune — signalisation
Brève description: Terrassement — voirie — assainissement — tranchée commune — signalisation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réseaux divers
Brève description: Réseaux divers (basse tension, télécom/ntic, éclairage public et eau potable).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Plantations et mobilier urbain
Brève description: Plantations et mobilier urbain.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15AO2224
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Programme européen 2014-2020

non défini à ce jour.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article d.8222-5-3° du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article r. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalent.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 3: p120 classe 7 ou équivalent: réalisation de chantier important espaces verts.

Pour le lot 3: e141 ou équivalent: élagage.

Pour le lot 3: e131 ou équivalent: réalisation de travaux d'entretien espaces verts ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables mensuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Pour chacun des lots, l'attributaire devra réaliser une action qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les conditions d'exécution sont détaillées dans le dossier de consultation.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Les candidats téléchargeant le dossier sont priés d'indiquer une adresse mail et également, à minima, un numéro de télécopie auxquels ils pourront être joints facilement.

En effet, l'inscription n'est pas obligatoire pour procéder au retrait du dossier. Toutefois si le candidat prend le risque de se dispenser de cette formalité, il ne sera pas informé des questions &Amp;#8212; réponses publiées sur la plate forme de dématérialisation. En aucun cas la collectivité ne pourra en être tenue responsable de ce manquement.

Les candidats peuvent également demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Cette demande doit se faire par télécopie au +33 321497520.

Le dossier de consultation des entreprises ne sera pas remis sous format papier.

Aucune demande de transmission du dossier par courriel ne sera acceptée.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AO2224
Informations complémentaires

Pour la remise des offres, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission sous format papier. Ce pli devra être remis contre récépissé au service de la commande publique — bât HQE (durant les jours et heures d'ouvertures suivantes: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et avant 16:00 le dernier jour de la remise des plis) ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et heures limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Hénin-Carvin — service de la commande publique — 242 boulevard Schweitzer — BP 129 — 62253 Hénin-Beaumont Cedex. L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante: «Construction des espaces publics de desserte du macro lot nº de la ZAC Sainte Henriette à Hénin-Beaumont — lot nº — ne pas ouvrir par le service courrier».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés sont informés que les recours peuvent être introduits comme suit:

— référé précontractuel (article l. 551-1 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant le candidat du rejet de son offre, ou 11 jours en cas de transmission électronique,

— référé contractuel (article l. 551-13 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2015/S 209-378833 (2015-10-23)

Avis d'attribution de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 061 598 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-097309
Se réfère à l'avis: 2015/S 209-378833
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-162837, mise en ligne le 23.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-10 📅
Nom: Eurovia
Adresse postale: 4 rue Montaigne
Commune postale: Mazingarbe
Code postal: 62670

2️⃣
Nom: Satelec
Adresse postale: 141 boulevard Branly
Commune postale: Hénin-Beaumont
Code postal: 62110

3️⃣
Nom: Société Nouvelle Brosset
Adresse postale: 123 rue du Silo
Commune postale: Béthune
Code postal: 62404

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la signature du marché (11 jours en cas de transmission électronique du courrier),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

Source: OJS 2016/S 058-097309 (2016-03-18)

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