15ao0106 - aménagement et entretien du patrimoine communautaire

Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Aménagement et entretien du patrimoine communautaire sur le territoire de la Communauté d'agglomération Hénin-Carvin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-20	Avis de marché
2015-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum d'un montant prévisionnel annuel de:200 000 EUR HT pour le lot 1100 000 EUR HT pour le lot 2300 000 EUR HT pour le lot 3100 000 EUR HT pour le lot 4100 000 EUR HT pour le lot 5425 000 EUR HT pour le lot 6.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 bd Schweitzer — BP 129
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-henincarvin.fr 🌏
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-103012
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. L'Attention des candidats est portée sur la nécessité de procéder à leur inscription afin d'obtenir le dossier de consultation. Dans la négative, ils ne seraient pas informés des éventuels reports de délais, publication de questions réponses ou modification des pièces. Le dossier pourra également être transmis sous format cd-rom aux candidats qui en feront la demande écrite par télécopie au +33 321497520 (service de la commande publique). Selon l'indication du candidat, il pourra ainsi être retiré sur place (service de la commande publique, bâtiment hqe, durant les horaires d'ouverture au public (9:00-12:00/14:00-17:00) ou transmis par courrier. Le dossier ne fera pas l'objet de transmission sous format papier, et aucune demande de dossier par courriel ne sera acceptée. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmissiondes offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. La fourniture d'échantillons demandée ne s'oppose pas à la transmission de l'offre par voie électronique. Les offres pourront également être transmises sous format papier par courrier recommandé ou déposées contre récépissé à la communauté d'agglomération hénin-carvin - service de la commande publique - bâtiment hqe - 242 bd A. Schweitzer - BP 129 - 62253 Hénin-Beaumont aux horaires ci-dessus mentionnées (avant 16:00 le dernier jour). L'Enveloppe extérieure devra porter la mention suivante: "Appel d'offres pour l'aménagement et l'entretien du patrimoine communautaire - lot no - ne pas ouvrir par le service courrier". pour les lots no 1 et 4, les candidats devront produire à l'appui de leur offre des échantillons. Les modalités de remise des échantillons sont spécifiées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement et entretien du patrimoine communautaire sur le territoire de la Communauté d'agglomération Hénin-Carvin.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maçonnerie - isolation - faux plafond
Brève description:

Travaux de maçonnerie, d'isolation et de pose de faux plafond à effectuer pour l'entretien, les grosses et petites réparations, l'aménagement et la création d'éléments ou d'espaces concernant le patrimoine immobilier et espaces communautaires de la CAHC.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Charpente - couverture - étanchéité - bardage
Brève description:

Travaux de charpente, de couverture, d'étanchéité, de zinguerie et de bardage à effectuer pour l'entretien, les grosses et petites réparations, l'aménagement et la création d'éléments ou d'espaces concernant le patrimoine immobilier et espaces communautaires de la CAHC.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiserie - fermeture bois et pvc - vitrerie - serrurerie - métallerie
Brève description:

Travaux de menuiserie/métallerie à effectuer pour l'entretien, les grosses et petits réparations, l'aménagement et la création d'éléments ou d'espaces concernant le patrimoine immobilier et les espaces communautaires de la CAHC.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Peinture - revêtement de sol
Brève description:

Travaux de peinture/revêtement de sol à effectuer pour l'entretien, les grosses et petites réparations, l'aménagement et la création d'éléments ou d'espaces concernant le patrimoine immobilier et espaces communautaires de la CAHC.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Plomberie - sanitaire - climatisation - vmc
Brève description:

Travaux de plomberie, sanitaire climatisation et ventilation (vmc) à effectuer pour l'entretien, les grosses et petites réparations, l'aménagement et la création d'éléments ou d'espaces concernant le patrimoine immobilier et espaces communautaires de la CAHC.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Electricité - courant fort et faible
Brève description:

Travaux d'électricité à effectuer pour l'entretien, les grosses et petites réparations, l'aménagement et la création d'éléments ou d'espaces concernant le patrimoine immobilier et les espaces communautaires de la CAHC.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum d'un montant prévisionnel annuel de:

200 000 EUR HT pour le lot 1

100 000 EUR HT pour le lot 2

300 000 EUR HT pour le lot 3

100 000 EUR HT pour le lot 4

100 000 EUR HT pour le lot 5

425 000 EUR HT pour le lot 6.

Description des options: Le marché est reconductible 3 fois 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15AO0106

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires dc1, dc2 disponibles sur http://www.economie.gouv.fr. Si le candidat utilise le dc2, il y récapitule dans le cadre g les pièces fournies pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières. - lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé dc1) indiquant en cas de groupement tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement(le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires - voir cadre g du dc1);

- déclaration du candidat(le candidat peut utiliser l'imprimé dc2); - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l.5212-1 à 4 du code du travail; - si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10,l. 3243-2 et r.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés,

conformément à l'article d. 8222-5-3° du code du travail); - si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant

les mentions prévues à l'article r. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financements sur fonds propres. Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AO0106
Informations complémentaires

pour les lots no 1 et 4, les candidats devront produire à l'appui de leur offre des échantillons. Les modalités de remise des échantillons sont spécifiées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59500
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés sont informés que les recours peuvent être introduits comme suit:

- référé pré-contractuel (article l. 551-1 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la signature du marché (11 jours en cas de transmission électronique du courrier),

- référé contractuel (article l. 551-13 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

- recours pour excès de pouvoir (article r.421-1 du code de justice administrative): dans une délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

- recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2015/S 059-103012 (2015-03-20)

Avis d'attribution de marché (2015-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-269934
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-103012
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-43414, mise en ligne le 23.3.015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-22 📅
Nom: Vanmarcke
Adresse postale: 27 rue des Fromets
Commune postale: Neuville-en-Ferrain
Code postal: 59960

2️⃣
Nom: Coexia enveloppe
Adresse postale: rue Frédéric Sauvage
Commune postale: Lens
Code postal: 62300

3️⃣
Nom: Iera
Adresse postale: 14 rue Victor Hugo
Commune postale: Fenain
Code postal: 59179

4️⃣
Adresse postale: 154 rue Victor Hugo

5️⃣
Nom: CEF Plomberie
Adresse postale: Parc d'activités des Chauffours
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710

6️⃣
Nom: Satelec
Adresse postale: 945 rue du Faubourg d'Esquerchin
Commune postale: Cuincy
Code postal: 59553
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: la requête en référé doit être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2015/S 147-269934 (2015-07-29)

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