15112-fabrication ou modification sur pièces aéronautiques pour le service industriel de l'aéronautique

Mindef/AIR/SIAÉ

Accord-cadre passé suivant les dispositions de la 3 partie du code des marchés publics (CMP) applicables aux marchés de défense et de sécurité (articles 215, 220, 228, 238 à 242 du CMP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Qui ?

• Mindef/AIR/SIAÉ

Qu'est-ce que c'est ?

• Avions, missiles et spationefs militaires › Pièces pour équipement aérospatial militaire
• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements › Services de réparation et d'entretien d'aéronefs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs
Quantité ou étendue:

Accord-cadre multi-attributairesL'accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés par les établissements du SIAÉ.Attribution de l'accord-cadre multi-attributaires:Le nombre d'attributaires pour chacun des 4 lots est limité à 6 (Six).Pour chacun des lots, l'autorité habilitée à signer les contrats choisit les offres classées de la première à la sixième position, sur la base du classement effectué à partir des offres remises pour le premier marché subséquent.Attribution du 1er marché subséquent:Le premier marché subséquent sera attribué à la société classée première du lot concerné suivant les pondérations prix et délais.Pour chaque lot, pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre et appelés marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre du ou des lots correspondant à l'objet du marché subséquent.Cette remise en concurrence interviendra à la survenance du besoin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452873
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

3.2) Conditions de participation: 3.2.3) Capacité technique: Pièces techniques spécifiques aux lots de consultation: Lot 1: Chaudronnerie Aéronautique Capacité du candidat: Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine des travaux de chaudronnerie aéronautique (découpage, pliage, emboutissage, cambrage, soudage, assemblage par rivetage), notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées... Ou Références sur les 5 dernières années dans le domaine des travaux de chaudronnerie aéronautique (découpage, pliage, emboutissage, cambrage, soudage, assemblage par rivetage) en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. Et Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Et Preuve(s) essentielle(s) de qualification: — disposer d'agréments constructeurs ou équivalents ou procédures internes validées pour les procédés et procédés spéciaux suivants: Approvisionnement matière première métallique. Rivetage non structural. Traitement thermique des alliages légers tôlerie. Traitement de surface. Qualification des soudeurs suivant norme AIR 0191 ou ISO 24394. Lot 2: Mécanique aéronautique: Capacité du candidat: Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans les domaines suivants: — fabrication mécanique aéronautique par fraisage conventionnel ou à commande numérique CN (usinage technique 5 axes continus), alésage, tournage, rectification, filetage roulé et fournitures d'ébauches matricés; — utilisation des formats de fichiers CAO (Autocad Dwg...); Ou Références sur les 5 dernières années dans le domaine de l'usinage de pièces aéronautiques en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. Et Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Et Preuve(s) essentielle(s) de qualification: — disposer d'agréments constructeurs ou équivalents ou procédures internes validées pour les procédés et procédés spéciaux suivants: Approvisionnement des matières premières métalliques. Traitements thermiques. Traitements de surface. Filetages roulés. Lot 3: Matériaux composites: Capacité du candidat: Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la fabrication de pièces aéronautiques en composites et mise en œuvre de la mise en étuve ou en autoclave des pièces (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...). Ou Références sur les 5 dernières années dans le domaine de la fabrication de pièces aéronautiques en composites et mise en œuvre de la mise en étuve ou en autoclave des pièces en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. Et Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Et Preuve(s) essentielle(s) de qualification: — disposer d'agréments constructeurs ou équivalents ou procédures internes validées pour les procédés et procédés spéciaux suivants: Appro matière première composite. Mise en œuvre des composites monolithiques. Mise en œuvre des composites sandwich. Assemblage par collage non structural. Contrôle par tapping. Pose d'inserts. Lot 4: Joints et pièces en élastomères: Capacité du candidat: Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la réalisation de pièces aéronautiques en élastomère (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...). Ou Références sur les 5 dernières années dans le domaine de la réalisation de pièces aéronautiques en élastomère en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. Et Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Et Preuve(s) essentielle(s) de qualification: Preuve de l'habilitation à réaliser des mélanges suivant norme FDL 17100. La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr . Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la Place, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Aucune réception des plis (offres ou candidatures selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 23.12.2015 au 4.1.2016 inclus. Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en œuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Informations complémentaires

3.2) Conditions de participation:

3.2.3) Capacité technique:

Pièces techniques spécifiques aux lots de consultation:

Lot 1: Chaudronnerie Aéronautique

Capacité du candidat:

Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine des travaux de chaudronnerie aéronautique (découpage, pliage, emboutissage, cambrage, soudage, assemblage par rivetage), notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées...

Ou

Références sur les 5 dernières années dans le domaine des travaux de chaudronnerie aéronautique (découpage, pliage, emboutissage, cambrage, soudage, assemblage par rivetage) en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.

Et

Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

Et

Preuve(s) essentielle(s) de qualification:

— disposer d'agréments constructeurs ou équivalents ou procédures internes validées pour les procédés et procédés spéciaux suivants:

Approvisionnement matière première métallique.

Rivetage non structural.

Traitement thermique des alliages légers tôlerie.

Traitement de surface.

Qualification des soudeurs suivant norme AIR 0191 ou ISO 24394.

Lot 2: Mécanique aéronautique:

Capacité du candidat:

Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans les domaines suivants:

— fabrication mécanique aéronautique par fraisage conventionnel ou à commande numérique CN (usinage technique 5 axes continus), alésage, tournage, rectification, filetage roulé et fournitures d'ébauches matricés;

— utilisation des formats de fichiers CAO (Autocad Dwg...);

Ou

Références sur les 5 dernières années dans le domaine de l'usinage de pièces aéronautiques en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.

Et

Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

Et

Preuve(s) essentielle(s) de qualification:

— disposer d'agréments constructeurs ou équivalents ou procédures internes validées pour les procédés et procédés spéciaux suivants:

Approvisionnement des matières premières métalliques.

Traitements thermiques.

Traitements de surface.

Filetages roulés.

Lot 3: Matériaux composites:

Capacité du candidat:

Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la fabrication de pièces aéronautiques en composites et mise en œuvre de la mise en étuve ou en autoclave des pièces (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...).

Ou

Références sur les 5 dernières années dans le domaine de la fabrication de pièces aéronautiques en composites et mise en œuvre de la mise en étuve ou en autoclave des pièces en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.

Et

Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

Et

Preuve(s) essentielle(s) de qualification:

— disposer d'agréments constructeurs ou équivalents ou procédures internes validées pour les procédés et procédés spéciaux suivants:

Appro matière première composite.

Mise en œuvre des composites monolithiques.

Mise en œuvre des composites sandwich.

Assemblage par collage non structural.

Contrôle par tapping.

Pose d'inserts.

Lot 4: Joints et pièces en élastomères:

Capacité du candidat:

Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la réalisation de pièces aéronautiques en élastomère (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...).

Ou

Références sur les 5 dernières années dans le domaine de la réalisation de pièces aéronautiques en élastomère en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.

Et

Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

Et

Preuve(s) essentielle(s) de qualification:

Preuve de l'habilitation à réaliser des mélanges suivant norme FDL 17100.

La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.

Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr . Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter.

Sur la Place, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Aucune réception des plis (offres ou candidatures selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 23.12.2015 au 4.1.2016 inclus.

Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en œuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre passé suivant les dispositions de la 3

Fabrication ou modification sur pièces aéronautiques pour le service industriel de l'aéronautique.

Le présent projet est un accord-cadre multi-attributaires qui a pour but de faire réaliser en usine la fabrication ou la modification de pièces de sous-ensemble de structure d'aéronefs au profit de deux ateliers industriels du Service industriel de l'aéronautique (AIA de Cuers-Pierrefeu et AIA de Clermont-Ferrand).

Ce contrat comprend les 4 lots désignés ci-après:

— lot 1 — chaudronnerie aéronautique: découpage, pliage, cambrage, soudage et assemblage par rivetage,

— lot 2 — mécanique aéronautique: fraisage, alésage, tournage, rectification, filetage roulé avec confection ou fourniture d'ébauches matricées,

— lot 3 — matériaux composites: fabrication de pièces en composite,

— lot 4 — joints et pièces en élastomères: réalisation de joints conformément aux normes demandées.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Chaudronnerie aéronautique
Brève description:

Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: concerne l'AIA de Cuers-Pierrefeu (CP) et l'AIA de Clermont-Ferrand (CF).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mécanique aéronautique
Brève description:

Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: concerne l'AIA CP et l'AIA CF.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Matériaux composites
Brève description: Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: concerne l'AIA CF.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Joints et pièces en élastomères
Quantité ou étendue:

Accord-cadre multi-attributaires

L'accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés par les établissements du SIAÉ.

Attribution de l'accord-cadre multi-attributaires:

Le nombre d'attributaires pour chacun des 4 lots est limité à 6 (Six).

Pour chacun des lots, l'autorité habilitée à signer les contrats choisit les offres classées de la première à la sixième position, sur la base du classement effectué à partir des offres remises pour le premier marché subséquent.

Attribution du 1

Le premier marché subséquent sera attribué à la société classée première du lot concerné suivant les pondérations prix et délais.

Pour chaque lot, pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre et appelés marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre du ou des lots correspondant à l'objet du marché subséquent.

Cette remise en concurrence interviendra à la survenance du besoin.

Numéro de référence: 15112STF0P00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces administratives communes aux lots de consultation:

Formulaire Dc1 (*):

Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics. La signature doit être originale.

Formulaire Dc2 (*):

Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique f.

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique F.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).

Capacité technique et professionnelle:

Pièces techniques communes aux lots de consultation:

Organisation qualité EN 9100 ou EN 9110: document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9100 ou EN 9110 ou équivalent dans le domaine aéronautique de type agrément FRA 21g, PART 21 g, jar 21g...délivré par une autorité aéronautique (DGA/DT, EASA, DGAC...) ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau.

À défaut de disposer de la certification demandée, le candidat accepte qu'un audit puisse être effectué par le SIAÉ dans ses locaux, pour justifier l'équivalence de son organisation qualité.

Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.

Pièces techniques spécifiques aux lots de consultation: voir paragraphe 6.3) Informations complémentaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.

Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.

La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.

Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.

La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: comparé à l'offre du moins-disant en prix (70)
2. Délai de livraison ou d'exécution (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'AIA Clermont-Ferrand
Nom: Mindef/AIR/SIAÉ/sous direction des achats/HAGP
Point de contact: Nadine Didier
Téléphone: +33 473424308 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Mindef/AIR/SIAÉ/sous direction des achats/HAPM/Gl
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires

3.2) Conditions de participation:

3.2.3) Capacité technique:

Pièces techniques spécifiques aux lots de consultation:

Lot 1: Chaudronnerie Aéronautique

Capacité du candidat:

Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine des travaux de chaudronnerie aéronautique (découpage, pliage, emboutissage, cambrage, soudage, assemblage par rivetage), notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées...

Références sur les 5 dernières années dans le domaine des travaux de chaudronnerie aéronautique (découpage, pliage, emboutissage, cambrage, soudage, assemblage par rivetage) en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.

Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

Preuve(s) essentielle(s) de qualification:

— disposer d'agréments constructeurs ou équivalents ou procédures internes validées pour les procédés et procédés spéciaux suivants:

Approvisionnement matière première métallique.

Rivetage non structural.

Traitement thermique des alliages légers tôlerie.

Traitement de surface.

Qualification des soudeurs suivant norme AIR 0191 ou ISO 24394.

Lot 2: Mécanique aéronautique:

Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans les domaines suivants:

— fabrication mécanique aéronautique par fraisage conventionnel ou à commande numérique CN (usinage technique 5 axes continus), alésage, tournage, rectification, filetage roulé et fournitures d'ébauches matricés;

— utilisation des formats de fichiers CAO (Autocad Dwg...);

Références sur les 5 dernières années dans le domaine de l'usinage de pièces aéronautiques en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.

Approvisionnement des matières premières métalliques.

Traitements thermiques.

Traitements de surface.

Filetages roulés.

Lot 3: Matériaux composites:

Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la fabrication de pièces aéronautiques en composites et mise en œuvre de la mise en étuve ou en autoclave des pièces (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...).

Références sur les 5 dernières années dans le domaine de la fabrication de pièces aéronautiques en composites et mise en œuvre de la mise en étuve ou en autoclave des pièces en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.

Appro matière première composite.

Mise en œuvre des composites monolithiques.

Mise en œuvre des composites sandwich.

Assemblage par collage non structural.

Contrôle par tapping.

Pose d'inserts.

Lot 4: Joints et pièces en élastomères:

Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la réalisation de pièces aéronautiques en élastomère (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...).

Références sur les 5 dernières années dans le domaine de la réalisation de pièces aéronautiques en élastomère en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.

Preuve de l'habilitation à réaliser des mélanges suivant norme FDL 17100.

La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.

Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr . Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter.

Sur la Place, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Aucune réception des plis (offres ou candidatures selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 23.12.2015 au 4.1.2016 inclus.

Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en œuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats / HASJ, à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2015/S 248-452873 (2015-12-18)

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