15041

DILA

Mise en place d'une solution de distribution-diffusion numérique du catalogue éditorial de la DILA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-27 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'Ă©dition
Quantité ou étendue:
Les prestations sont les suivantes:— l'hébergement du catalogue éditorial et sa distribution-diffusion via une plate-forme web;— le suivi et la gestion des contrats de commercialisation avec les intermédiaires (développement du réseau de points de vente, promotion du catalogue...);— le contrôle de l'intégration des données;— le service après-vente lié aux commandes de livres ou revues numériques.Le distributeur agit pour le compte de la DILA et n'est jamais propriétaire des fichiers.La description des prestations attendues est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un marché de services.Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS).Les prestations ne sont pas alloties.Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations ne comportent pas de montant minimum, mais un montant maximum est fixé à:— 40 000 EUR HT pour la période ferme d'un an;— 40 000 EUR HT pour chaque période de reconduction éventuelle d'un an, dans la limite de 3 ans.Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.Il pourra être renouvelé tacitement, 3 fois consécutivement, à la date anniversaire de sa notification pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne peut refuser une notification de reconduction.La personne publique se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires dans les conditions fixées à l'article 35 II 5° du Cmp.La personne publique se réserve le droit de recourir à des marchés passés dans les conditions définies à l'article 35 II 6° du CMP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Adresse postale: 26 rue Desaix
Code postal: 75727
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: gaele.spaens@dila.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140587925 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 đź“…
Date limite de soumission: 2015-09-07 đź“…
Date de publication: 2015-08-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271203
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens européen. Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 15041. Les candidats ont jusqu'au 21.8.2015 à 16:00 pour faire parvenir à la DILA leurs éventuelles questions sur le dossier de consultation des entreprises afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires. Les réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats leur seront communiquées par écrit au plus tard 6 jours avant la date de réception des offres conformément aux dispositions de l'article 57.III du CMP. Il ne sera pas fait mention du nom des candidats ayant posé les questions. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone. Aucune question parvenue à la DILA après cette date ne sera traitée. Le marchépourra être notifié par courriel au titulaire. La pondération des critères d'attribution indiqués ci-dessus est exprimée en pourcentages. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d'une solution de distribution-diffusion numérique du catalogue éditorial de la DILA.
Quantité ou étendue:
Les prestations sont les suivantes:
— l'hébergement du catalogue éditorial et sa distribution-diffusion via une plate-forme web;
— le suivi et la gestion des contrats de commercialisation avec les intermédiaires (développement du réseau de points de vente, promotion du catalogue...);
— le contrôle de l'intégration des données;
— le service après-vente lié aux commandes de livres ou revues numériques.
Le distributeur agit pour le compte de la DILA et n'est jamais propriétaire des fichiers.
La description des prestations attendues est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un marché de services.
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS).
Les prestations ne sont pas alloties.
Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations ne comportent pas de montant minimum, mais un montant maximum est fixé à:
— 40 000 EUR HT pour la période ferme d'un an;
— 40 000 EUR HT pour chaque période de reconduction éventuelle d'un an, dans la limite de 3 ans.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Il pourra être renouvelé tacitement, 3 fois consécutivement, à la date anniversaire de sa notification pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne peut refuser une notification de reconduction.
La personne publique se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires dans les conditions fixées à l'article 35 II 5° du Cmp.
La personne publique se réserve le droit de recourir à des marchés passés dans les conditions définies à l'article 35 II 6° du CMP.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15041

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
La liste des pièces à fournir (rubrique G du Dc2) est la suivante:
— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— présentation des références détaillées de moins de 3 ans d'opérations similaires avec indications des coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements;
— indication des effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années précédant la date de remise des offres;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget annexe de l'état « Publications officielles et information administrative » — programmes 623 et 624.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du CMP.
Compte tenu de la nature variable de la rémunération des prestations, le versement d'une avance et d'acomptes n'est pas prévu.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle se réserve le droit d'imposer une autre forme de groupement que celle qui lui a été annoncée, et notamment la solidarité au jour de l'attribution du marché.
Autres conditions particulières:
En vertu du principe de comptabilité publique de non contraction des recettes et des dépenses, les recettes facturées par le distributeur aux clients doivent être intégralement reversées à la DILA à intervalles réguliers, sans prélèvement des frais associés et de sa commission, lesquels font l'objet d'une facturation du distributeur à la DILA.
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Le distributeur prend à sa charge tout impôt, taxe et droit applicable dans le cadre de son activité au titre du présent marché.
Il facture les clients et recouvre les sommes dues au titre de l'activité de diffusion-distribution des ouvrages dont il a la charge.
Il reverse à la DILA la somme correspondant au produit des ventes facturées.
Il gère les incidents de paiement, engage les poursuites et supporte seul les conséquences financières de l'inexécution des paiements ainsi que des procédures contentieuses.
En conséquence, en cas de non-paiement d'une commande par un client, il est tenu de régler à la DILA le montant de la dite commande facturée.
Les modalités de rémunération devront donc se décomposer en 2 factures distinctes:
En contrepartie des tâches techniques et des opérations de commercialisation réalisées par le distributeur, l'éditeur lui versera (en plus des éventuels frais techniques), une commission équivalente au pourcentage préalablement défini. Une facture émise par le distributeur au nom de la DILA sera établie en ce sens.
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Le chiffre d'affaires réalisé par le distributeur du fait de l'exploitation du catalogue numérique sera reversé à l'éditeur (montant HT des ventes sans déduction de frais techniques).
Une facture émise par la DILA au distributeur du montant de l'ensemble des ventes enregistrées par le catalogue éditeur lui sera adressé.
Cette facturation sera établie mensuellement au regard des résultats commerciaux fournis par le distributeur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1- Valeur technique (60)
2. Critère 1.1 — Compréhension des enjeux, moyens proposés en terme de gestion du SAV, de promotion du catalogue de l'éditeur, moyens techniques (60)
3. Critère 1.2 — Profils des intervenants (compétences et (40)
4. Critère 2 — Coût de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Spaens Gaele
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dila
Point de contact: M. Spaens Gaele
Téléphone: +33 140587594 📞
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15041
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens européen.
Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le dossier est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 15041.
Les candidats ont jusqu'au 21.8.2015 à 16:00 pour faire parvenir à la DILA leurs éventuelles questions sur le dossier de consultation des entreprises afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
Les réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats leur seront communiquées par écrit au plus tard 6 jours avant la date de réception des offres conformément aux dispositions de l'article 57.III du CMP. Il ne sera pas fait mention du nom des candidats ayant posé les questions. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone. Aucune question parvenue à la DILA après cette date ne sera traitée.
Afficher plus
Le marchépourra être notifié par courriel au titulaire.
La pondération des critères d'attribution indiqués ci-dessus est exprimée en pourcentages.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144534646 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 147-271203 (2015-07-27)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services d'Ă©dition