15026

Communauté d'agglomération du Carcassonne

Évolution de l'architecture du SI vers un Plan de Continuité d'activité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-22 Avis de marché
2015-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage de données
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique.Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit:Période initiale 110 000.1ère période 20 000.2ième période 20 000.3ième période 20 000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Carcassonne
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Contact
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 468105658 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262294
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. En application du décret nº 2014-1097 du 26.9.2014, portant mesures de simplifications applicables aux marchés publics, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements: — que Carcassonne Agglo peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit, — qui ont déjà été transmis à Carcassonne Agglo dans le cadre d'une précédente consultation récente et qui demeurent valables. Le candidat est néanmoins tenu d'indiquer les documents et renseignements qu'il souhaite être repris en vertu du décret du 26.9.2014. Dans l'hypothèse où le Pouvoir adjudicateur ne parviendrait pas à déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse au cours de l'examen des offres, des négociations pourront être engagées. Ces dernières se dérouleront avec les trois candidats dont les offres ont été jugées les meilleures à l'issue d'un pré-classement élaboré sur la base des critères de jugement définis dans le présent règlement de la consultation. Ces négociations pourront revêtir la forme d'écrits (courriers, fax, mails...) à l'issue desquels un nouveau classement sera établi dans le respect des critères définis dans le règlement de la consultation. Si des auditions s'avèrent nécessaires, elles pourront également avoir lieu, organisées par le service des Marchés publics en collaboration avec le service opérationnel et feront l'objet d'un compte-rendu écrit indiquant tous les points évoqués. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Évolution de l'architecture du SI vers un Plan de Continuité d'activité.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique.
Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit:
Période initiale 110 000.
1ère période 20 000.
2ième période 20 000.
3ième période 20 000.
Description des options: Option: Support 4e et 5e année.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15026

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Sélection des candidatures: compte tenu de l'importance des enjeux liés à ce projet pour la direction de systèmes d'information de Carcassonne Agglo en termes de sécurité, confidentialité et technicité de l'installation, le titulaire devra justifier d'au moins une expérience similaire réussie (mêmes enjeux financiers, matériels et logiciels).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
Imputation sur le budget primitif de Carcassonne Agglo:
Investissement (ligne / chapitre): Logiciel 20 2051 020 401003
investissement (ligne / chapitre): Matériel informatique 21 2183 020 401003
fonctionnement (ligne / chapitre): Maintenance informatique sur logiciel 011 6156 020 401003
fonctionnement (ligne / chapitre): Prestation de service informatique 011 611 020 401003
Investissement (ligne / chapitre): Matériel informatique 21 2183 020 401003
investissement (ligne / chapitre): Logiciel 20 2051 020 401003
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois, en cas de groupement un mandataire solidaire du groupement devra être désigné.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur Technique (60)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Carcassonne Agglo
Point de contact: Service des marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_xXEaJt9J9l 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_xXEaJt9J9l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15026
Informations complémentaires
A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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En application du décret nº 2014-1097 du 26.9.2014, portant mesures de simplifications applicables aux marchés publics, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements:
— que Carcassonne Agglo peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit,
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— qui ont déjà été transmis à Carcassonne Agglo dans le cadre d'une précédente consultation récente et qui demeurent valables.
Le candidat est néanmoins tenu d'indiquer les documents et renseignements qu'il souhaite être repris en vertu du décret du 26.9.2014.
Dans l'hypothèse où le Pouvoir adjudicateur ne parviendrait pas à déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse au cours de l'examen des offres, des négociations pourront être engagées.
Ces dernières se dérouleront avec les trois candidats dont les offres ont été jugées les meilleures à l'issue d'un pré-classement élaboré sur la base des critères de jugement définis dans le présent règlement de la consultation.
Ces négociations pourront revêtir la forme d'écrits (courriers, fax, mails...) à l'issue desquels un nouveau classement sera établi dans le respect des critères définis dans le règlement de la consultation. Si des auditions s'avèrent nécessaires, elles pourront également avoir lieu, organisées par le service des Marchés publics en collaboration avec le service opérationnel et feront l'objet d'un compte-rendu écrit indiquant tous les points évoqués.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — préfecture de Région
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possibles:
A tout moment, procédure de conciliation par le président du trib. admin. (Ta) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tel: +33 467548100 — fax: +33 467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Recours gracieux adressé au pouv. adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du code de justice administrative (CJA).
Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du CJA).
Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du CJA).
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
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Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
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Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du CJA.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2015/S 142-262294 (2015-07-22)
Avis d'attribution de marché (2015-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-408438
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-262294
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Montant maximum de 110 000 EUR HT pour la période initiale (98 969 EUR HT pour la partie des prix forfaitaires) et un montant maximum de 20 000 EUR HT pour les éventuelles périodes de reconduction. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-114009, mise en ligne le 23.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-06 📅
Nom: COM 6
Adresse postale: 199 rue Hélène Boucher
Commune postale: Montpellier Castelnau
Code postal: 34170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — Préfecture de Région
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tél. +33 467548100 — fax: +33 467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
— recours gracieux adressé au pouv. adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-I du code de justice administrative (CJA),
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du CJA),
— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du CJA),
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
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— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
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Source: OJS 2015/S 224-408438 (2015-11-17)
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