15019c - maintenance préventive et curative du tunnel de l'Étoile et de la passerelle fluviale amovible du Heyritz, et fourniture de données de trafic de type FCD

Ville Eurométropole de Strasbourg

Pour les lots 1-2: les fournitures, objet du présent marché, seront payées selon les stipulations du bordereau de prix (qui couvre environ 80 % des articles couramment utilisés par le service du SIRAC de l'Éurométropole de Strasbourg et selon le(s) catalogue(s) et/ou tarifs du titulaire (dans la limite de 20 % de l'ensemble des fournitures de marché), dans la mesure où la collectivité se réserve la possibilité de commander ponctuellement sur ce ou ces derniers des articles, en rapport avec l'objet du marché, mais hors bordereau. Matériel innovant: Le retrait d'une référence ne doit pas entraîner une rupture de l'approvisionnement, pour cela, le titulaire doit proposer, le cas échéant, en remplacement, un article de qualité équivalente répondant aux mêmes exigences et normes que celles prévues par le cahier des charges. Son prix ne pourra pas excéder celui de l'article remplacé. De même, la collectivité se réserve le droit de remplacer l'un des modèles retenus au marché par un élément de substitution de qualité équivalente répondant a minima aux mêmes exigences et normes que celles prévues par le cahier des charges en fonction des évolutions techniques des produits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PTV France
• SPIE EST

Qui ?

• Ville Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-13	Avis de marché
2015-04-16	Informations complémentaires
2015-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.305 0001 920 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
Fax: +33 368985632 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date limite de soumission: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094795
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative du tunnel de l'Étoile
Brève description: Maintenance préventive et curative du tunnel de l'Étoile.
Quantité ou étendue: Minimum 25 000 EUR maximum 200 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 50 000/200 000 2eme recond. 50 000/200 000 3eme recond. 50 000/200 000.
Informations complémentaires sur les lots:

Les marchés sont conclus pour une période allant de la notification du marché au 31.12.2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative de la passerelle fluviale amovible
Brève description: Maintenance préventive et curative de la passerelle fluviale amovible.
Quantité ou étendue: Minimum 10 000 EUR maximum 200 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 20 000/200 000 2eme recond. 20 000/200 000 3eme recond. 20 000/200 000.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Fourniture de données de trafic de type FCD pour alimenter le système de gestion
Brève description:

Fourniture de données de trafic de type FCD pour alimenter le système de gestion.

Quantité ou étendue: Sans minimum /Maximum 80 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 20 000/80 000 2eme recond. 20 000/80 000 3eme recond. 20 000/80 000.
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Valeur estimée hors TVA: 305 000 💰
1 920 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15019C

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents se trouvent dans ce dossier de consultation ou, le cas échéant, sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les factures devront être envoyées à l'adresse suivante: ville et Eurométropole de Strasbourg service comptabilité centre administratif 1 parc de l'Étoile 67076 Strasbourg Cedex. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres de la collectivité 100 %.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Strasbourg
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15019C
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2015/S 054-094795 (2015-03-13)

Informations complémentaires (2015-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136239
Se réfère à l'avis: 2015/S 54-094795
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2015/S 077-136239 (2015-04-16)

Avis d'attribution de marché (2015-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339783
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Marchés signés le 15.9.2015. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-16 📅
Nom: SPIE Est
Adresse postale: 2 route de Lingolsheim, BP 70330, Geispolsheim Gare
Commune postale: Illkirch Cedex
Code postal: 67411
Courrier électronique: jerome.meyer@spie.com 📧

2️⃣
Nom: PTV France
Adresse postale: 14 rue du Général Gouraud
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: contact.fr@ptvgroup.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'Eurométropole de Strasbourg

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2015/S 187-339783 (2015-09-22)

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