15/eeasm/04

Quantité ou étendue

Conception et réalisation d'une nouvelle station d'épuration de 18 000 équivalents habitants:— traitement des eaux,— traitement des boues compatible avec une filière d'élimination en compostage,— traitement de l'air vicié,— réception de matières extérieures,— des locaux administratifs et d'exploitation,— un laboratoire,— un circuit de visite,— démolition de la STEP existante.

Informations complémentaires

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution.

Durée indicative de la conception et réalisation: 40 mois (durée maximale) comprenant la préparation, l'exécution, la mise en service, la période d'observation, le délai de garantie de parfait achèvement.

III.2) Conditions de participations

III.2.1) Situation juridique:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Les candidats étrangers devront satisfaire aux mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.

III.2.3) Référence professionnelle et capacité technique:

Présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années:

Pour le génie épuratoire:

Les études d'exécution et la réalisation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines disposant d'un traitement biologique traitant l'azote et le phosphore et disposant de procédés de traitement des boues. Pour chaque référence, chaque candidat établira une fiche où il sera précisé: l'identité et les coordonnées du Maître d'ouvrage, le lieu d'exécution, l'année de réception, la capacité de traitement en équivalents habitants, les différentes étapes du traitement des eaux et des boues, les performances garanties (qualité de l'effluent traité, qualité des boues ou sous-produits issus du traitement des boues), le montant du marché ainsi que la nature des prestations effectuées par le candidat.

Pour le génie civil:

Les études d'exécution et la construction d'ouvrages hydrauliques et de bâtiments. Pour chaque référence, chaque candidat établira une fiche où il sera précisé: l'identité et les coordonnées du maître d'ouvrage, le lieu d'exécution, l'année de réception, la capacité et la vocation des ouvrages, le montant du marché ainsi que la nature des prestations effectuées par le candidat.

Pour les prestations architecturales:

Présentation d'une liste de références architecturales dans le domaine des équipements publics intégrant la démarche HQE et réalisées au cours des cinq dernières années en indiquant notamment la date d'exécution, le rôle précis du candidat et les coordonnées du maître d'ouvrage public ou privé.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage [en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs].

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités techniques, financières et économiques d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants) doivent préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats de sous-traitance. Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc4 et devra fournir une lettre d'engagement justifiant la participation du sous-traitant à la réalisation des prestations.

La demande d'acceptation des sous-traitants ainsi désignés et l'agrément de leurs conditions de paiement doit être fournie dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif: études d'avant projet.

Une prime d'un montant de 30 000 EUR HT sera versée à chacun des candidats dont l'offre sera jugée conforme aux exigences du règlement de consultation. La rémunération de l'attributaire tiendra compte de la prime qui lui aura été versée, elle sera comprise dans le montant du marché

Les modalités de réduction ou de suppression de la prime en cas d'offres non-conformes aux exigences définies par le règlement de consultation seront précisées dans le règlement de consultation.

Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ou modifié ultérieurement.

— les candidatures qui ne peuvent pas être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées,

— modalités de transmission des candidatures et des offres:

— les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres soit sous forme papier soit par voie électronique:

— les dossiers transmis sous forme papier sont envoyés sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis»,

— aucune mention ou signe permettant de reconnaître le candidat ne devra figurer sur l'enveloppe,

— les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyé à l'adresse internet (URL) indiquée à la rubrique 7-11 en respectant les pré requis et les modalités précisées sur le site,

— les fichiers admis correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro instructions ni de programme exécutable.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.

Informations complémentaires

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution

Durée indicative de la conception et réalisation: 40 mois (durée maximale) comprenant la préparation, l'exécution, la mise en service, la période d'observation, le délai de garantie de parfait achèvement.

III.2) Conditions de participations

III.2.1) Situation juridique:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Les candidats étrangers devront satisfaire aux mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.

III.2.3) Référence professionnelle et capacité technique:

Présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années:

Pour le génie épuratoire:

Les études d'exécution et la réalisation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines disposant d'un traitement biologique traitant l'azote et le phosphore et disposant de procédés de traitement des boues. Pour chaque référence, chaque candidat établiraune fiche où il sera précisé: l'identité et les coordonnées du Maître d'Ouvrage, le lieu d'exécution, l'année de réception, la capacité de traitement en équivalents habitants, les différentes étapes du traitement des eaux et des boues, les performances garanties (qualité de l'effluent traité, qualité des boues ou sous-produits issus du traitement des boues), le montant du marché ainsi que la nature des prestations effectuées par le candidat.

Pour le génie civil:

Les études d'exécution et la construction d'ouvrages hydrauliques et de bâtiments. Pour chaque référence, chaque candidat établira une fiche où il sera précisé: l'identité et les coordonnées du Maître d'Ouvrage, le lieu d'exécution, l'année de réception, la capacité et la vocation des ouvrages, le montant du marché ainsi que la nature des prestations effectuées par le candidat.

Pour les prestations architecturales:

Présentation d'une liste de références architecturales dans le domaine des équipements publics intégrant la démarche HQE et réalisées au cours des cinq dernières années en indiquant notamment la date d'exécution, le rôle précis du candidat et les coordonnées du Maître d'ouvrage public ou privé.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage [en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs].

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités techniques, financières et économiques d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants) doivent préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leursont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats de sous-traitance. Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC4 et devra fournir une lettre d'engagement justifiant la participation du sous-traitant à la réalisation des prestations.

La demande d'acceptation des sous-traitants ainsi désignés et l'agrément de leurs conditions de paiement doit être fournie dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif: Etudes d'Avant Projet

Une prime d'un montant de 30 000 euros HT sera versée à chacun des candidats dont l'offre sera jugée conforme aux exigences du règlement de consultation. La rémunération de l'attributaire tiendra compte de la prime qui lui aura été versée, elle sera comprise dans le montant du marché

Les modalités de réduction ou de suppression de la prime en cas d'offres non-conformes aux exigences définies par le règlement de consultation seront précisées dans le règlement de consultation.

Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ou modifié ultérieurement.

— Les candidatures qui ne peuvent pas être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées.

— Modalités de transmission des candidatures et des offres:

— Les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres soit sous forme papier soit par voie électronique. :

— Les dossiers transmis sous forme papier sont envoyés sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ».

— Aucune mention ou signe permettant de reconnaître le candidat ne devra figurer sur l'enveloppe.

— Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyé à l'adresse Internet (URL) indiquée à la rubrique 7-11 en respectant les pré requis et les modalités précisées sur le site.

— Les fichiers admis correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro instructions ni de programme exécutable.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce no 15-34374, mise en ligne le 6 mars 2015

Références de publication rectificative

Annonce no 15-36484, mise en ligne le 10.3.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.