15/34/lz34

SPLA «Pays d'Aix Territoires»

Le présent marché de conception- réalisation a pour objet la réalisation du nouveau CFA du Pays d'Aix.
Le CFA du pays d'Aix, situé rue du château de l'horloge à Aix-en-Provence, accueille actuellement 950 apprentis du CAP au Bac professionnel, dans les domaines du service, du goût et de l'automobile.
Face à la demande croissante de candidats à certaines formations et à la saturation du site et des bâtiments existants, la Communauté du pays d'Aix (Cpa), souhaite délocaliser le CFA et construire un nouveau bâtiment répondant aux référentiels des enseignements techniques.
L'opération consiste à améliorer les formations existantes avec un objectif de 1 208 apprentis accueillis sur 7 350 mètres carrés de surface utile.
Le terrain se situe dans le quartier de plan d'aillane, à Aix-En Provence.
Ce secteur en plein développement, avec notamment l'aménagement du pôle d'échange qui permet de relier la zone d'activité d'Aix — les Milles avec le centre-ville d'Aix, est propice à l'aménagement d'un Centre de Formation des Apprentis. Accueillis au sein de la zone d'activité, les apprentis et enseignants pourront créer des synergies avec les nombreuses entreprises environnantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-09.

Qui ?

• SPLA «Pays d'Aix Territoires»

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-09	Avis de marché
2015-11-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centres de formation continue
Quantité ou étendue:

Les travaux consisteront en:La réalisation d'un bâtiment d'enseignement général et professionnel (classes, ateliers, gymnase, cuisine pédagogique) de 7 350 mètres carrés de surface utile.Les travaux d'aménagement et de VRD liés à ces équipements.La phase études comprend les phases de conception dénommées avant-projet sommaire (remis avec l'offre en phase concours), avant-projet définitif, la constitution de l'ensemble des dossiers de demande d'autorisations administratives (permis de construire, dossier de procédure au cas par cas et si nécessaire étude d'impact en application du L 122-1 du Code de l'environnement et étude Loi sur l'eau, .........), les études de projet et les études d'exécution.A titre indicatif, l'estimation du coût des travaux du CFA du Pays d'Aix et les aménagements extérieurs est de 16 M EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centres de formation continue 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA «Pays d'Aix Territoires»
Adresse postale: 2 rue Lapierre, BP 80251
Code postal: 13608
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: collineau@paysdaix-territoires.fr 📧
Téléphone: +33 442160404 📞
Fax: +33 442203532 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date limite de soumission: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 220-400335
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres restreint est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28, 30 à 32 et 41-1 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de conception- réalisation a pour objet la réalisation du nouveau CFA du Pays d'Aix.

Le CFA du pays d'Aix, situé rue du château de l'horloge à Aix-en-Provence, accueille actuellement 950 apprentis du CAP au Bac professionnel, dans les domaines du service, du goût et de l'automobile.

Face à la demande croissante de candidats à certaines formations et à la saturation du site et des bâtiments existants, la Communauté du pays d'Aix (Cpa), souhaite délocaliser le CFA et construire un nouveau bâtiment répondant aux référentiels des enseignements techniques.

L'opération consiste à améliorer les formations existantes avec un objectif de 1 208 apprentis accueillis sur 7 350 mètres carrés de surface utile.

Le terrain se situe dans le quartier de plan d'aillane, à Aix-En Provence.

Ce secteur en plein développement, avec notamment l'aménagement du pôle d'échange qui permet de relier la zone d'activité d'Aix — les Milles avec le centre-ville d'Aix, est propice à l'aménagement d'un Centre de Formation des Apprentis. Accueillis au sein de la zone d'activité, les apprentis et enseignants pourront créer des synergies avec les nombreuses entreprises environnantes.

Quantité ou étendue:

Les travaux consisteront en:

La réalisation d'un bâtiment d'enseignement général et professionnel (classes, ateliers, gymnase, cuisine pédagogique) de 7 350 mètres carrés de surface utile.

Les travaux d'aménagement et de VRD liés à ces équipements.

La phase études comprend les phases de conception dénommées avant-projet sommaire (remis avec l'offre en phase concours), avant-projet définitif, la constitution de l'ensemble des dossiers de demande d'autorisations administratives (permis de construire, dossier de procédure au cas par cas et si nécessaire étude d'impact en application du L 122-1 du Code de l'environnement et étude Loi sur l'eau, .........), les études de projet et les études d'exécution.

A titre indicatif, l'estimation du coût des travaux du CFA du Pays d'Aix et les aménagements extérieurs est de 16 M EUR HT.

Numéro de référence: 15/36/LZ34
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Plan d'Aillane, 13100 Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou Dc1 datée et signée avec habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Pour l'architecte: justificatif des diplômes et de l'inscription à l'ordre des architectes pour les architectes français-pour chaque membre du groupement:

— déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ou Dc2,

— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et l 8251-1 du Code du travail ou Dc2,

— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements à cet effet,

— attestation d'assurance RC professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

Pour chaque membre du groupement:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années ou Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Tout candidat devra remettre:

Une note justifiant des compétences du groupement en:

1. Architecture.

2. Ingénierie tous corps d'état du bâtiment (études techniques, génie climatique, simulation thermique dynamique, fluides, génie électrique (cfo, cfa, ssi )Structure, acoustique.

3. Ingénierie de la maintenance et de la maîtrise des coûts différés.

4. Coordination de système de sécurité incendie.

5. Travaux de construction de bâtiment tous corps d'état.

Une note justifiant la méthodologie du groupement pour la conception de bâtiments à faibles coût différés.

Une plaquette illustrée non reliée au format A4 décrivant 5 réalisations au maximum de l'architecte.

Un jeu de 5 photographies des réalisations présentées dans la plaquette (une seule photo par réalisation avec légende indiquant le nom, le lieu de réalisation et la date de réalisation ) sur support CD ou clé USB en format JPEG.

Pour chaque membre du groupement intervenant en conception, une liste de références significatives des 5 dernières années, uniquement dans le domaine de compétence pour lequel il intervient dans le groupement.

Pour les entreprises de construction de bâtiment et de construction de tribune à structures modulaires, une liste de références significatives des 5 dernières années en contruction de bâtiments d'importance équivalente, si possible en procédure conception-réalisation, en précisant les montants travaux et les délais de réalisation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie représentant 5 % de la part travaux du montant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est financée par le budget de l'opération de la Spla.

Le mode de paiement choisi par la SPLA «Pays d'Aix Territoires» est le virement bancaire.

Le délai de règlement des factures est de 30 jours à compter de leur réception par le service comptable.

Indemnisation des candidats:

Chaque concurrent dont le dossier aura été jugé par le jury, recevra une indemnité d'un montant de 60 000 EUR HT, dans les conditions du règlement de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupements conjoints avec mandataire solidaire.

Le groupement devra être constitué à minima d'un architecte, de bureaux d'études techniques, d'une ingénierie de la maintenance et des coûts différés et d'une entreprise générale de construction ou d'un groupement d'entreprises de construction.

Le mandataire du groupement est nécessairement l'entreprise dans la mesure où il est solidaire des autres membres du groupement.

le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres, en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. La clause d'exclusivité s'applique à tous les membres du groupement.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Les critères permettant la sélection des 5 candidats admis à concourrir sont

1) Capacités professionnelles et techiques du groupement appréciées au regard.

— de la qualité des références architecturales présentées ( examen des 5 références de l'architecte): pondération 40 %,

— des qualifications et références techniques de l'équipe de conception dans la réalisation d'ouvrages similaires ( ingénierie TCE et VRD, acoustique, coordination de système de sécurité incendie): pondération 20 %,

— des références des entreprises de construction dans la réalisation d'ouvrages d'importance équivalente: pondération 30 %.

2) Capacités financières du groupement appréciées au regard:

Des chiffres d'affaires annoncés et de leur adéquation avec l'importance de l'opération: pondération 10 %.

Date d'envoi des invitations: 2016-01-08 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52066844300010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. directeur, Jean-Louis Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_zuDsSUZHZw 🌏
Nom: Société publique locale d'aménagement «Pays d'Aix Territoires»
Point de contact: Direction de l'aménagement
M. chargé d'opérations Serge Collineau
Téléphone: +33 442160486 📞
Fax: +33 442160550 📠
Point de contact: Direction de l'aménagement -service des marchés
Mme Fernandez Virginie
Téléphone: +33 442160551 📞
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/36/LZ34
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres restreint est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28, 30 à 32 et 41-1 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 -24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA- comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Source: OJS 2015/S 220-400335 (2015-11-09)

Informations complémentaires (2015-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-410633
Se réfère à l'avis: 2015/S 220-400335
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2015/S 226-410633 (2015-11-18)

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