15/008

Assistance publique hopitaux de Paris

Fourniture et livraison d'ordonnances sécurisées personnalisées et de papier d'imprimerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-02 Avis de marché
2015-05-21 Informations complémentaires
2015-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés divers
Quantité ou étendue:
Fourniture d'ordonnances sécurisées quantité prévisionnelle annuelle: 2 502 755 unitésfourniture de papier d'imprimerie quantité prévisionnelle annuelle: 9 969 000 unitésl'assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant du marché valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant du marché valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: Hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.aphp.fr 🌏
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-118540
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence 15/008 la date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 12.5.2015 à 16:00. Remise DES Plis: Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4 du réglement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme au RGS (arrêté du 15.6.2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1). Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): L'Envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats conformes. Envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1) Les modalités de remise des échantillons obligatoires sont précisées dans le RC. Ils sont à remettre du 25 au 28.5.2015 de 7:00 à 16:00 à SMS département imprimerie 14, rue du Port aux Lions, 94220 Charenton. Critères D'Attribution Lot no1: ordonnances sécurisées: - critère 1: Prix (pondération: 60 %) - critère 2: Analyse de la réactivité aux bons de commande, délais de livraison et continuité de la prestation (pondération: 40 %) sous-critère a: réactivité aux bons de commande (pondération: 50 %) sous-critère b: délais de livraison et continuité de la prestation (pondération: 50 %) lot no2: papier d'imprimerie - critère 1: Prix (pondération: 60 %) - critère 2: Qualité des échantillons (pondération: 40 %) l' accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l' article 77 du code des marchés publics. L'Assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant du marché valorisé au niveau de l'offre du titulaire pour la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant du marché valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le présent appel d'offres est lancé sans possiblité de variante. Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.9.2015 au 31.12.2017. Il sera éventuellement reconductible à la seule demande de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris du 1.1.2018 au 31.12.2018. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison d'ordonnances sécurisées personnalisées et de papier d'imprimerie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'ordonnances sécurisées personnalisées
Brève description: Fourniture et livraison d'ordonnances sécurisées personnalisées.
Quantité ou étendue: Quantités prévisionnelles annuelles: 2 502 755 unités.
Informations complémentaires sur les lots: Marché eventuellement renouvelable un an soit du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de papier d'imprimerie
Brève description: Fourniture et livraison de papier d'imprimerie.
Quantité ou étendue: Quantités prévisionnelles annuelles: 9 969 000 unités.
Fourniture d'ordonnances sécurisées quantité prévisionnelle annuelle: 2 502 755 unités
fourniture de papier d'imprimerie quantité prévisionnelle annuelle: 9 969 000 unités
l'assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant du marché valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.
Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant du marché valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: ACHAT 15/008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France, nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du Siège de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.
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Situation économique et financière:
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour le lot no1: le candidat devra présenter l'attestation de conformité au référentiel des ordonnances protégées.
Les entreprises nouvellement crées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot no1: le candidat devra présenter l'attestation de conformité au référentiel des ordonnances protégées.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les prestataires sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'Exécution du marché sera financée par les groupes hospitaliers, les pôles d'intérêt commun ou le siège de l'ap-hp. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 100 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-05-29 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: critère 1: prix (60)
2. Lot 1: critère 2: analyse de la réactivité aux bons de commande, délais de livraison et continuité de la prestation (40)
3. Lot 2: critère 1: prix (60)
4. Lot 2: critère 2: qualité des échantillons (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de direction
Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Nom: Assistance publique hôpitaux de Paris, achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT 15/008
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence 15/008
la date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 12.5.2015 à 16:00.
Remise DES Plis:
Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4 du réglement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme au RGS (arrêté du 15.6.2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1).
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Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): L'Envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats conformes.
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Envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1)
Les modalités de remise des échantillons obligatoires sont précisées dans le RC. Ils sont à remettre du 25 au 28.5.2015 de 7:00 à 16:00 à SMS département imprimerie 14, rue du Port aux Lions, 94220 Charenton.
Critères D'Attribution
Lot no1: ordonnances sécurisées:
- critère 1: Prix (pondération: 60 %)
- critère 2: Analyse de la réactivité aux bons de commande, délais de livraison et continuité de la prestation (pondération: 40 %)
sous-critère a: réactivité aux bons de commande (pondération: 50 %)
sous-critère b: délais de livraison et continuité de la prestation (pondération: 50 %)
lot no2: papier d'imprimerie
- critère 2: Qualité des échantillons (pondération: 40 %)
l' accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l' article 77 du code des marchés publics.
L'Assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant du marché valorisé au niveau de l'offre du titulaire pour la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant du marché valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
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Le présent appel d'offres est lancé sans possiblité de variante.
Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.9.2015 au 31.12.2017.
Il sera éventuellement reconductible à la seule demande de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Date prévisionnelle de pub pour la consultation suivante: avril 2017.
Source: OJS 2015/S 067-118540 (2015-04-02)
Informations complémentaires (2015-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-178807
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-118540
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2015/S 099-178807 (2015-05-21)
Avis d'attribution de marché (2015-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 374 670,54 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-290752
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour la période du 1.9.2015 au 31.12.2017 éventuellement reconductibles du 1.1.2018 au 31.12.2018. Marché 152444: fourniture et livraison d'ordonnances médicales personnalisées et sécurisées: montant minimum sur la durée ferme: 254 663,50 EUR HT soit 305 596,20 EUR TTC Montant maximum sur la durée ferme: 636 658,75 EUR HT soit 763 990,50 EUR (TTC) Montant minimum de la période de reconduction: 109 141,50 EUR HT soit 130 969,80 EUR (TTC) Montant maximum de la période de reconduction: 272 853,75 EUR HT soit 327 424,50 EUR (TTC) Marché 152445: fourniture et livraison de papier d'imprimerie montant minimum sur la durée ferme: 664 907,75 EUR HT soit 797 889,30 EUR (TTC) Montant maximum sur la durée ferme: 1 662 269,38 EUR HT soit 1 994 723,26 EUR TTC Montant minimum de la période de reconduction: 284 960,47 EUR HT soit 341 952,56 EUR TTC Montant maximum de la période de reconduction: 712 401,16 EUR HT soit 854 881,40 EUR TTC Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Références de publication rectificative Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-12 📅
Nom: imprimerie Delezenne

2️⃣
Nom: Papyrus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 158-290752 (2015-08-13)
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