14trav07 - marche a bons de commande de travaux de pose de canalisations et branchements et de réparations sur les réseaux publics d'assainissement eaux usées

CA Toulon Provence Méditerranée

Le présent marché a pour objet les travaux de pose de canalisations et branchements, et de réparations sur les réseaux publics d'assainissement eaux usées du territoire de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
La présente consultation se décompose en deux lots:
- lot no1: Travaux de renouvellement et d'extension de réseau, et grosses réparations
- lot no2: Travaux de branchements et de petites réparations
les travaux de renouvellement et d'extension de réseau concernent des opérations
programmées. Les travaux de branchement consistent à réaliser les raccordements au réseau des
constructions neuves, et le renouvellement ponctuel de branchements existants de
façon isolée. Les "Petites réparations" caractérisent des chantiers de faible importance par leur
emprise et leur durée: remise à niveau ou remplacement de tampon, réparation
ponctuelle de réseau, renouvellement de ventouses ou vannes, etc.
Les "Grosses réparations" caractérisent les interventions sur les collecteurs et ouvrages
nécessitant une logistique et des moyens plus importants en raison de la nature des
travaux et du contexte d'intervention.
Lieu(x) d'exécution: Territoire de la ca tpm.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-18	Avis de marché
2015-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Pour le lot 1, Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.Pour le lot 2, Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et sans maximum et un opérateur économique.Pour le lot 2, à titre indicatif, les commandes estimées pour la durée du marché toutes périodes confondues, sont les suivantes: 706 260 euros uros (H.T.).Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8.8.2008 - no 309136les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Les travaux sont répartis en 2 lots désignés ci-dessous:Lot 1: Travaux de renouvellement et d'extension de réseau, et grosses réparationslot 2: Travaux de branchements et de petites réparationschacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomeration, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-01 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-062448
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande criteres d'attributions: Critère no 1: La valeur technique la valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif, elle repose sur l'analyse des moyens matériels et humains qui seront mis en oeuvre par l'entreprise pour réaliser les travaux dans les délais impartis, au travers des éléments suivants: - point 1: Les moyens matériels et humains (qualification et expérience du personnel opérateur de chantier et de l'encadrement) dédiés à l'exécution des travaux tels que décrits au bordereau du marché, toutes prestations comprises, lui permettant de réaliser plusieurs chantiers simultanément sur l'ensemble du territoire de l'agglomération, noté sur 20 points - point 2: Une note explicative justifiant de sa capacité à mobiliser les moyens nécessaires pour l'exécution des interventions d'urgence sur l'ensemble du territoire de l'agglomération dans le délai maximum de deux heures, noté sur 6 points - point 3: Les fiches produits correspondant aux fournitures principales nécessaires à l'exécution des travaux: canalisations, regards, boites de branchements, fontes de voirie, pièces de fontainerie, stations de pompage, noté sur 8 points - point 4: Les dispositions prévues par le candidat pour l'organisation d'un chantier type et la méthodologie d'exécution pour un chantier de renouvellement en place pour place d'un tronçon de collecteur en fibro-ciment diamètre 300 à 2,50 m de profondeur et des branchements, en milieu urbain et en présence de nappe, noté sur 8 points - point 5: La démarche d'assurance qualité que le candidat envisage de mener sur les chantiers, noté sur 2 points - point 6: Les dispositions envisagées par le candidat pour la protection de l'environnement (Soged): - pour le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'évacuation des déchets de chantier, - pour le traitement des déblais de terrassement, - pour l'identification et la prévention des risques de pollution liés au chantier. Noté sur 8 points - point 7: Les dispositions prises par le candidat concernant l'hygiène et la sécurité: - mesures générales sur les chantiers, installations d'hygiène et équipements de protection individuelle, sensibilisation et formation du personnel, - attestations de formation professionnelle des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (opérateur, encadrant de chantier, encadrant technique), pour des travaux de retrait de canalisations ou matériaux contenant de l'amiante relevant de la " sous-section 3 " - plan de formation (conducteurs d'engins, encadrant de chantier, encadrant technique) pour les interventions à proximité des réseaux (obligatoire au 1.1.2017) noté sur 8 points soit une note N1 totale de 60 points maximum -pour le lot no2 critère no 1: La valeur technique la valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif, elle repose sur l'analyse des moyens matériels et humains qui seront mis en oeuvre par l'entreprise pour réaliser les travaux dans les délais impartis, au travers des éléments suivants: - point 1: Les moyens matériels et humains (qualification et expérience du personnel opérateur de chantier et de l'encadrement) dédiés à l'exécution des travaux tels que décrits au bordereau du marché, toutes prestations comprises, lui permettant de réaliser plusieurs chantiers simultanément sur l'ensemble du territoire de l'agglomération, noté sur 20 points - point 2: Une note explicative justifiant de sa capacité à mobiliser les moyens nécessaires pour l'exécution des interventions d'urgence sur l'ensemble du territoire de l'agglomération dans le délai maximum de deux heures, noté sur 8 points - point 3: Les fiches produits correspondant auxfournitures principales nécessaires à l'exécution des travaux: canalisations, regards, boites de branchements, fontes de voirie, noté sur 8 points - point 4: Les dispositions prévues par le candidat pour l'organisation d'un chantier type et la méthodologie d'exécution pour les 2 cas suivants: a) création d'un branchement b) réparation d'urgence sur un tampon de regard cassé et dangereux, noté sur 10 points - point 5: La démarche d'assurance qualité que le candidat envisage de mener sur les chantiers, noté sur 2 points - point 6: Les dispositions envisagées par le candidat pour la protection de l'environnement (Soged): - pour le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'évacuation des déchets de chantier, - pour le traitement des déblais de terrassement, - pour l'identification et la prévention des risques de pollution liés au chantier. Noté sur 6 points - point 7: Les dispositions prises par le candidat concernant l'hygiène et la sécurité: - mesures générales sur les chantiers, installations d'hygiène et équipements de protection individuelle, sensibilisation et formation du personnel, - attestations de formation professionnelle des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (opérateur, encadrant de chantier, encadrant technique), pour les interventions sur des canalisations ou matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante relevant de la " sous-section 4 " - plan de formation (conducteurs d'engins, encadrant de chantier, encadrant technique) pour les interventions à proximité des réseaux (obligatoire au 1er janvier 2017) noté sur 6 points soit une note N1 totale de 60 points maximum unité monétaire utilisée, l'euro.les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Pour le lot no1 selon la nomenclature identification professionnelle des travaux publics (IPTP 31/03/2014): contruction en tranchée de réseaux d'eau et d'assainissement: - 5142 - construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, 3,50 m < profondeur de tranchée < ou = 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique ou équivalent, - 5191 - construction de canalisations de refoulement d'eaux usées en site urbain ou non urbain, établis en canalisations de DN > 250mm ou équivalent, équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement: - 5421 - eaux usées, stations d'un débit < ou = 250m3/h ou équivalent. Pour le lot no1, le candidat doit également justifier de sa capacité à réaliser des travaux de retrait d'amiante (sous-section 3) par l'obtention de la certification à la norme NFX 46-010 d'août 2012 " Travaux de traitement de l'amiante - référentiel technique pour la certification des entreprises - exigences générales - certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante ", conformément aux dispositions de l'article R. 4412-129 du code du travail, à l'article 6-iii-2° du décret no 2012-639 du 4 mai 2012, l'arrêté du 14 décembre 2012 et à la norme NFX 46-011 d'août 2012. Pour le lot no2 selon la nomenclature identification professionnelle des travaux publics (IPTP 31/03/2014): contruction en tranchée de réseaux d'eau et d'assainissement: - 5144 - construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, profondeur de tranchée < ou = 3,50m hors nappe phréatique ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique. Renseignement(s) administratif(s) et technique(s): Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la Communauté d'Agglomération Direction de la commande publique 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Toulon Cedex 9 M. Ollier Christophe Tel. +33 494938233 Direction de la commande publique tél: +33 494467239 fax +33 494467230 Horaires d'ouvertures: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. marchespublics@tpmed.org Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://www.marches-publics.info Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: Remise en mains propres contre récépissé, y compris Chronopost et porteurs spéciaux. Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Direction de la commande publique 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Horaires d'ouverture: Du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Envoi par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal: Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la Communauté d'Agglomération Direction de la commande publique 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Toulon Cedex 9 les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 et 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

criteres d'attributions: Critère no 1: La valeur technique

la valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif, elle repose sur l'analyse des moyens matériels et humains qui seront mis en oeuvre par l'entreprise pour réaliser les travaux dans les délais impartis, au travers des éléments suivants:

- point 1: Les moyens matériels et humains (qualification et expérience du personnel opérateur de chantier et de l'encadrement) dédiés à l'exécution des travaux tels que décrits au bordereau du marché, toutes prestations comprises, lui permettant de réaliser plusieurs chantiers simultanément sur l'ensemble du territoire de l'agglomération, noté sur 20 points

- point 2: Une note explicative justifiant de sa capacité à mobiliser les moyens nécessaires pour l'exécution des interventions d'urgence sur l'ensemble du territoire de l'agglomération dans le délai maximum de deux heures, noté sur 6 points

- point 3: Les fiches produits correspondant aux fournitures principales nécessaires à l'exécution des travaux: canalisations, regards, boites de branchements, fontes de voirie, pièces de fontainerie, stations de pompage, noté sur 8 points

- point 4: Les dispositions prévues par le candidat pour l'organisation d'un chantier type et la méthodologie d'exécution pour un chantier de renouvellement en place pour place d'un tronçon de collecteur en fibro-ciment diamètre 300 à 2,50 m de profondeur et des branchements, en milieu urbain et en présence de nappe, noté sur 8 points

- point 5: La démarche d'assurance qualité que le candidat envisage de mener sur les chantiers, noté sur 2 points

- point 6: Les dispositions envisagées par le candidat pour la protection de l'environnement (Soged):

- pour le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'évacuation des déchets de chantier,

- pour le traitement des déblais de terrassement,

- pour l'identification et la prévention des risques de pollution liés au chantier.

Noté sur 8 points

- point 7: Les dispositions prises par le candidat concernant l'hygiène et la sécurité:

- mesures générales sur les chantiers, installations d'hygiène et équipements de protection individuelle, sensibilisation et formation du personnel,

- attestations de formation professionnelle des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (opérateur, encadrant de chantier, encadrant technique), pour des travaux de retrait de canalisations ou matériaux contenant de l'amiante relevant de la " sous-section 3 "

- plan de formation (conducteurs d'engins, encadrant de chantier, encadrant technique) pour les interventions à proximité des réseaux (obligatoire au 1.1.2017)

noté sur 8 points

soit une note N1 totale de 60 points maximum

-pour le lot no2

critère no 1: La valeur technique

la valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif, elle repose sur l'analyse des moyens matériels et humains qui seront mis en oeuvre par l'entreprise pour réaliser les travaux dans les délais impartis, au travers des éléments suivants:

- point 1: Les moyens matériels et humains (qualification et expérience du personnel opérateur de chantier et de l'encadrement) dédiés à l'exécution des travaux tels que décrits au bordereau du marché, toutes prestations comprises, lui permettant de réaliser plusieurs chantiers simultanément sur l'ensemble du territoire de l'agglomération, noté sur 20 points

- point 2: Une note explicative justifiant de sa capacité à mobiliser les moyens nécessaires pour l'exécution des interventions d'urgence sur l'ensemble du territoire de l'agglomération dans le délai maximum de deux heures, noté sur 8 points

- point 3: Les fiches produits correspondant auxfournitures principales nécessaires à l'exécution des travaux: canalisations, regards, boites de branchements, fontes de voirie, noté sur 8 points

- point 4: Les dispositions prévues par le candidat pour l'organisation d'un chantier type et la méthodologie d'exécution pour les 2 cas suivants: a) création d'un branchement b) réparation d'urgence sur un tampon de regard cassé et dangereux, noté sur 10 points

- point 5: La démarche d'assurance qualité que le candidat envisage de mener sur les chantiers,

noté sur 2 points

- point 6: Les dispositions envisagées par le candidat pour la protection de l'environnement (Soged):

- pour le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'évacuation des déchets de chantier,

- pour le traitement des déblais de terrassement,

- pour l'identification et la prévention des risques de pollution liés au chantier.

Noté sur 6 points

- point 7: Les dispositions prises par le candidat concernant l'hygiène et la sécurité:

- mesures générales sur les chantiers, installations d'hygiène et équipements de protection individuelle, sensibilisation et formation du personnel,

- attestations de formation professionnelle des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (opérateur, encadrant de chantier, encadrant technique), pour les interventions sur des canalisations ou matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante relevant de la " sous-section 4 "

- plan de formation (conducteurs d'engins, encadrant de chantier, encadrant technique) pour les interventions à proximité des réseaux (obligatoire au 1er janvier 2017)

noté sur 6 points

soit une note N1 totale de 60 points maximum

unité monétaire utilisée, l'euro.les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

Pour le lot no1

selon la nomenclature identification professionnelle des travaux publics (IPTP 31/03/2014):

contruction en tranchée de réseaux d'eau et d'assainissement:

- 5142 - construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, 3,50 m < profondeur de tranchée < ou = 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique ou équivalent,

- 5191 - construction de canalisations de refoulement d'eaux usées en site urbain ou non urbain, établis en canalisations de DN > 250mm ou équivalent,

équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement:

- 5421 - eaux usées, stations d'un débit < ou = 250m3/h ou équivalent.

Pour le lot no1, le candidat doit également justifier de sa capacité à réaliser des travaux de retrait d'amiante (sous-section 3) par l'obtention de la certification à la norme NFX 46-010 d'août 2012 " Travaux de traitement de l'amiante - référentiel technique pour la certification des entreprises - exigences générales - certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante ", conformément aux dispositions de l'article R. 4412-129 du code du travail, à l'article 6-iii-2° du décret no 2012-639 du 4 mai 2012, l'arrêté du 14 décembre 2012 et à la norme NFX 46-011 d'août 2012.

Pour le lot no2

selon la nomenclature identification professionnelle des travaux publics (IPTP 31/03/2014):

contruction en tranchée de réseaux d'eau et d'assainissement:

- 5144 - construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, profondeur de tranchée < ou = 3,50m hors nappe phréatique ou équivalent.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières

le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site

http://www.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique.

Renseignement(s) administratif(s) et technique(s):

Toulon Provence Méditerranée

Hôtel de la Communauté d'Agglomération

Direction de la commande publique

107 boulevard Henri Fabre

CS 30536

83041 Toulon Cedex 9

M. Ollier Christophe

Tel. +33 494938233

Direction de la commande publique

tél: +33 494467239

fax +33 494467230

Horaires d'ouvertures: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

marchespublics@tpmed.org

Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://www.marches-publics.info

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis

de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante:

Remise en mains propres contre récépissé, y compris Chronopost et porteurs spéciaux.

Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

Direction de la commande publique

107 boulevard Henri Fabre

83000 Toulon

Horaires d'ouverture:

Du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Envoi par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal:

Toulon Provence Méditerranée

Hôtel de la Communauté d'Agglomération

Direction de la commande publique

107 boulevard Henri Fabre

CS 30536

83041 Toulon Cedex 9

les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 et 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation se décompose en deux lots:

- lot no1: Travaux de renouvellement et d'extension de réseau, et grosses réparations

- lot no2: Travaux de branchements et de petites réparations

les travaux de renouvellement et d'extension de réseau concernent des opérations

programmées. Les travaux de branchement consistent à réaliser les raccordements au réseau des

constructions neuves, et le renouvellement ponctuel de branchements existants de

façon isolée. Les "Petites réparations" caractérisent des chantiers de faible importance par leur

emprise et leur durée: remise à niveau ou remplacement de tampon, réparation

ponctuelle de réseau, renouvellement de ventouses ou vannes, etc.

Les "Grosses réparations" caractérisent les interventions sur les collecteurs et ouvrages

nécessitant une logistique et des moyens plus importants en raison de la nature des

travaux et du contexte d'intervention.

Lieu(x) d'exécution: Territoire de la ca tpm.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de renouvellement et d'extension de réseau, et grosses…

… réparationsle montant des commandes pour la période initiale du lot nº1: Travaux de renouvellement et d'extension de réseau, et grosses réparations est défini(e) comme suit:Seuil minimum (H.T.). 1 000 000 EURSeuil maximum (H.T.). 8 000 000 EURLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

… réparations

le montant des commandes pour la période initiale du lot nº1: Travaux de renouvellement et d'extension de réseau, et grosses réparations est défini(e) comme suit:

Seuil minimum (H.T.). 1 000 000 EUR

Seuil maximum (H.T.). 8 000 000 EUR

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de branchements et de petites réparationsle montant des commandes pour la période initiale du lot nº2: Travaux de branchements et de petites réparations est défini(e) comme suit:Seuil minimum (H.T.). 50 000 EURSeuil maximum (H.T.). Sans maximumles montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Travaux de branchements et de petites réparations

le montant des commandes pour la période initiale du lot nº2: Travaux de branchements et de petites réparations est défini(e) comme suit:

Seuil minimum (H.T.). 50 000 EUR

Seuil maximum (H.T.). Sans maximum

les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Pour le lot 1, Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.

Pour le lot 2, Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et sans maximum et un opérateur économique.

Pour le lot 2, à titre indicatif, les commandes estimées pour la durée du marché toutes périodes confondues, sont les suivantes: 706 260 euros uros (H.T.).

Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8.8.2008 - no 309136

les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Les travaux sont répartis en 2 lots désignés ci-dessous:

Lot 1: Travaux de renouvellement et d'extension de réseau, et grosses réparations

lot 2: Travaux de branchements et de petites réparations

chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options:

Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Options au sens du Droit Communautaire: Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.

Numéro de référence: 14TRAV07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

- déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

- une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

- déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du bon de commande (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du bon de commande concerné. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 euros .Ht.

Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes:

*Imputation budgétaire de la collectivité: Budget annexe assainissement

modalités de paiement:

*Articles 86 à 111 du Code des marchés publics

*conditions du C.C.A.G.-Travaux.

*Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P.

L'Article 14 du Code des Marchés Publics prévoit le recours à cette clause sous la forme d'une condition d'exécution du marché.

Selon cet article " Les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord-cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social ".

Clause environnementale: pour tous les lots la gestion des déchets de chantiers se fait selon les dispositions du SOGED (Schéma d'organisation et de Gestion des Déchets de Chantier).

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14TRAV07
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

criteres d'attributions: Critère no 1: La valeur technique

la valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif, elle repose sur l'analyse des moyens matériels et humains qui seront mis en oeuvre par l'entreprise pour réaliser les travaux dans les délais impartis, au travers des éléments suivants:

- point 1: Les moyens matériels et humains (qualification et expérience du personnel opérateur de chantier et de l'encadrement) dédiés à l'exécution des travaux tels que décrits au bordereau du marché, toutes prestations comprises, lui permettant de réaliser plusieurs chantiers simultanément sur l'ensemble du territoire de l'agglomération, noté sur 20 points

- point 2: Une note explicative justifiant de sa capacité à mobiliser les moyens nécessaires pour l'exécution des interventions d'urgence sur l'ensemble du territoire de l'agglomération dans le délai maximum de deux heures, noté sur 6 points

- point 3: Les fiches produits correspondant aux fournitures principales nécessaires à l'exécution des travaux: canalisations, regards, boites de branchements, fontes de voirie, pièces de fontainerie, stations de pompage, noté sur 8 points

- point 4: Les dispositions prévues par le candidat pour l'organisation d'un chantier type et la méthodologie d'exécution pour un chantier de renouvellement en place pour place d'un tronçon de collecteur en fibro-ciment diamètre 300 à 2,50 m de profondeur et des branchements, en milieu urbain et en présence de nappe, noté sur 8 points

- point 5: La démarche d'assurance qualité que le candidat envisage de mener sur les chantiers, noté sur 2 points

- point 6: Les dispositions envisagées par le candidat pour la protection de l'environnement (Soged):

- pour le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'évacuation des déchets de chantier,

- pour le traitement des déblais de terrassement,

- pour l'identification et la prévention des risques de pollution liés au chantier.

Noté sur 8 points

- point 7: Les dispositions prises par le candidat concernant l'hygiène et la sécurité:

- mesures générales sur les chantiers, installations d'hygiène et équipements de protection individuelle, sensibilisation et formation du personnel,

- attestations de formation professionnelle des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (opérateur, encadrant de chantier, encadrant technique), pour des travaux de retrait de canalisations ou matériaux contenant de l'amiante relevant de la " sous-section 3 "

- plan de formation (conducteurs d'engins, encadrant de chantier, encadrant technique) pour les interventions à proximité des réseaux (obligatoire au 1.1.2017)

noté sur 8 points

soit une note N1 totale de 60 points maximum

-pour le lot no2

critère no 1: La valeur technique

- point 3: Les fiches produits correspondant auxfournitures principales nécessaires à l'exécution des travaux: canalisations, regards, boites de branchements, fontes de voirie, noté sur 8 points

- point 4: Les dispositions prévues par le candidat pour l'organisation d'un chantier type et la méthodologie d'exécution pour les 2 cas suivants: a) création d'un branchement b) réparation d'urgence sur un tampon de regard cassé et dangereux, noté sur 10 points

- point 5: La démarche d'assurance qualité que le candidat envisage de mener sur les chantiers,

noté sur 2 points

Noté sur 6 points

- attestations de formation professionnelle des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (opérateur, encadrant de chantier, encadrant technique), pour les interventions sur des canalisations ou matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante relevant de la " sous-section 4 "

- plan de formation (conducteurs d'engins, encadrant de chantier, encadrant technique) pour les interventions à proximité des réseaux (obligatoire au 1er janvier 2017)

noté sur 6 points

unité monétaire utilisée, l'euro.les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

Pour le lot no1

selon la nomenclature identification professionnelle des travaux publics (IPTP 31/03/2014):

contruction en tranchée de réseaux d'eau et d'assainissement:

- 5142 - construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, 3,50 m < profondeur de tranchée < ou = 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique ou équivalent,

- 5191 - construction de canalisations de refoulement d'eaux usées en site urbain ou non urbain, établis en canalisations de DN > 250mm ou équivalent,

équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement:

- 5421 - eaux usées, stations d'un débit < ou = 250m3/h ou équivalent.

Pour le lot no1, le candidat doit également justifier de sa capacité à réaliser des travaux de retrait d'amiante (sous-section 3) par l'obtention de la certification à la norme NFX 46-010 d'août 2012 " Travaux de traitement de l'amiante - référentiel technique pour la certification des entreprises - exigences générales - certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante ", conformément aux dispositions de l'article R. 4412-129 du code du travail, à l'article 6-iii-2° du décret no 2012-639 du 4 mai 2012, l'arrêté du 14 décembre 2012 et à la norme NFX 46-011 d'août 2012.

Pour le lot no2

- 5144 - construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, profondeur de tranchée < ou = 3,50m hors nappe phréatique ou équivalent.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières

le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site

http://www.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique.

Renseignement(s) administratif(s) et technique(s):

Toulon Provence Méditerranée

Hôtel de la Communauté d'Agglomération

Direction de la commande publique

107 boulevard Henri Fabre

CS 30536

83041 Toulon Cedex 9

M. Ollier Christophe

Tel. +33 494938233

tél: +33 494467239

fax +33 494467230

Horaires d'ouvertures: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

marchespublics@tpmed.org

Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://www.marches-publics.info

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis

de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante:

Remise en mains propres contre récépissé, y compris Chronopost et porteurs spéciaux.

Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

83000 Toulon

Horaires d'ouverture:

Du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Envoi par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal:

les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 et 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 037-062448 (2015-02-18)

Avis d'attribution de marché (2015-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-231712
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-062448
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Lot nº 1: Minimum de 1 000 000 EUR HT et un maximum de 8 000 000 EUR HT pour la période initiale du marché. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Date de signature du contrat: 23.6.2015. Date de notification: 29.6.2015. Lot nº 2: Minimum de 50 000 EUR HT et sans maximum pour la période initiale du marché. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Date de signature du contrat: 23.6.2015. Date de notification: 26.6.2015. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 36 A, annonce nº 172 du 20.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-19 📅
Nom: GPT SADE / Sogea / SNTH / Sottal / Monti Nanni
Adresse postale: BP 161
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500

2️⃣
Nom: Société provençale de travaux
Adresse postale: 979 chemin du Valdaray
Commune postale: Le Castellet
Code postal: 83330
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Source: OJS 2015/S 127-231712 (2015-07-01)

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