14a031-accord cadre - impression des supports de communication de la Ville de Chartres et de Chartres métropole

Chartres Métropole

14a031-accord cadre - impression des supports de communication de la Ville de Chartres et de Chartres métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-05	Avis de marché
2015-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif, les prestations sont estimées annuellement à 140 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 2372341080 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date limite de soumission: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-047405
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

La valeur technique s'apprécie selon les sous-critères suivants: 1. Délais de fabrication et de livraison(25 %). 2. Qualité technique de l'offre au regard des moyens et techniques mis en œuvre (25 %). 3. Qualité des produits proposés (25 %), 4-performance environnementale de l'offre (25 %). La forme des marchés à venir sera définie par chaque marché subséquent. Pendant la durée de validité de l'accord cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. L'accord-cadre désignera 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé: 1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus " Nom, adresses et point(s) de contact ". 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: service marchés publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 Chartres. 3) par voie dématérialisée: sur le site https://marches.agglo-chartres.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

14a031-accord cadre - impression des supports de communication de la Ville de Chartres et de Chartres métropole.

Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet de prestations complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés négociés en application de l'article 35-II-5°du code des marchés publics, de marchés de services similaires conformément à l'article 35-II-6° du code précité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chartres (28000)/territoire Chartres Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat seul, chaque membre du groupement et chaque opérateur économique dont le candidat souhaite se prévaloir des capacités doit produire les pièces suivantes (à l'exception du Dc1 qui n'a à être fourni que par le candidat seul ou les membres du groupement):

1° La lettre de candidature, modèle Dc1 ou document équivalent.

Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni:

Une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement.

Une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant.

2. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

3. Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle Dc1 précité ou équivalent).

Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un Kbis.

Situation économique et financière:

4° Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

5° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

6° Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour les marchés subséquents: une avance est accordée pour chaque marché subséquent et/ou chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT. Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5 % qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement: par mandat administratif en 30 jours maximum. Les marchés subséquents sont passés à prix unitaires, sur la base des prix définis dans l'accord cadre. Les prix de l'accord cadre sont révisables. Les prix des marchés subséquents seront fermes ou révisables selon la durée du marché.

Financement: budget communal et budget Chartres Métropole (ressources propres).

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La valeur technique s'apprécie selon les sous-critères suivants:

1. Délais de fabrication et de livraison(25 %).

2. Qualité technique de l'offre au regard des moyens et techniques mis en œuvre (25 %).

3. Qualité des produits proposés (25 %), 4-performance environnementale de l'offre (25 %).

La forme des marchés à venir sera définie par chaque marché subséquent. Pendant la durée de validité de l'accord cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre.

L'accord-cadre désignera 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables.

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé:

1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus " Nom, adresses et point(s) de contact ".

2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: service marchés publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 Chartres.

3) par voie dématérialisée: sur le site https://marches.agglo-chartres.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. Tél. +33 238775900 Fax +33 238538516
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 - France, tel: +33 238775900 - fax: +33 238538516 - courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Source: OJS 2015/S 028-047405 (2015-02-05)

Avis d'attribution de marché (2015-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-177935
Se réfère à l'avis: 2015/S 28-047405
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Annonce initiale publiée dans l'Echo Républicain du 11.2.2015, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 5.2.2015. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 28 B, annonce n° 223 du 10.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-24 📅
Nom: Imprimerie Chauveau
Adresse postale: 2 rue du 19 mars 1962
Commune postale: Le Coudray
Code postal: 28630
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: CIA Graphic
Adresse postale: impasse des Montais
Commune postale: Pougues-les-Eaux
Code postal: 58320

3️⃣
Nom: Groupement conjoint composé de la société Setael (mandataire) domilciliée, 6 rue Francis Vovelle à Chartres (28000) et la société Publimark domiciliée Bois Paris — ZA Mondetour à Nogent-le-Phaye (28630)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Chartres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, France, tél. +33 238775900 et fax +33 238538516
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, France, tél. +33 238775900 et fax +33 238538516
Source: OJS 2015/S 098-177935 (2015-05-20)

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