14084

DILA

Prestation de fabrication d'ouvrages divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-25 Avis de marché
2015-03-13 Informations complémentaires
2015-03-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
La présente consultation est divisée en trois (3) lots, au sens de l'article 10 du code des marchés publics, lesquels donneront chacun lieu à la conclusion d'un marché distinct. Les lots sont les suivants:- lot no 1 - prestation de fabrication d'ouvrages de format 10 X 21 cm ,15 x 21 cm, 16 X 24 cm, 21 x 29.7 cm; Impression un ton, deux, trois tons ou quadrichromie (plus un ton éventuellement), dos carré collé et / ou cahiers cousus (DCC ou Dcc-Cc).- Lot no 2 - prestation de fabrication de brochures de format 10 X 21 cm ,15 x 21 cm, 16 X 24 cm 21 x 29.7 cm; Impression un, deux, trois tons ou quadrichromie (plus un ton éventuellement), piqûre à cheval.- Lot no 3 - prestation de fabrication de dépliants, affiches - chemises à rabats, feuillets.chaque marché est à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum et avec maximum.Pour chacun des lots, le montant maximum pour toute la duré du marché est de:- lot 1: 2 800 000 EUR HT;- lot 2: 120 000 EUR HT;- lot 3: 280 000 EUR HT;Chaque marché est conclu pour une période de 4 ans fermes à compter du 2.7.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Adresse postale: 26 rue Desaix
Code postal: 75727
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Téléphone: +33 172696115 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date limite de soumission: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071622
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
La personne publique se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires dans les conditions fixées à l'article 35.ii. 4° du Cmp. Dans le cadre de la présente consultation, les candidats doivent obligatoirement remettre, à l'appui de leurs offres, les échantillons prévus à l'article 6.2 et 7.3 du règlement de consultation. il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du cahier des clauses particulières par écrit (aux courriels suivants: delphine.le-manach@dila.gouv.fr ou luc.adamsky@dila.gouv.fr) avant le 27.3.2015 à 12:00 inclus afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de fabrication d'ouvrages divers.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestation de fabrication d'ouvrages de format 10 X 21 cm ,15 x 21 cm, 16 X 24 cm, 21 x 29.7 cm
Brève description:
Lot - prestation de fabrication d'ouvrages de format 10 X 21 cm ,15 x 21 cm, 16 X 24 cm, 21 x 29.7 cm; Impression un ton, deux, trois tons ou quadrichromie (plus un ton éventuellement), dos carré collé et / ou cahiers cousus (DCC ou Dcc-Cc).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestation de fabrication de brochures de format 10 X 21 cm ,15 x 21 cm, 16 X 24 cm 21 x 29.7 cm
Brève description:
Lot no 2 - prestation de fabrication de brochures de format 10 X 21 cm ,15 x 21 cm, 16 X 24 cm 21 x 29.7 cm; Impression un, deux, trois tons ou quadrichromie (plus un ton éventuellement), piqûre à cheval.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestation de fabrication de dépliants, affiches - chemises à rabats, feuillets
Brève description:
Lot no 3 - prestation de fabrication de dépliants, affiches - chemises à rabats, feuillets.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est divisée en trois (3) lots, au sens de l'article 10 du code des marchés publics, lesquels donneront chacun lieu à la conclusion d'un marché distinct. Les lots sont les suivants:
- lot no 1 - prestation de fabrication d'ouvrages de format 10 X 21 cm ,15 x 21 cm, 16 X 24 cm, 21 x 29.7 cm; Impression un ton, deux, trois tons ou quadrichromie (plus un ton éventuellement), dos carré collé et / ou cahiers cousus (DCC ou Dcc-Cc).
- Lot no 2 - prestation de fabrication de brochures de format 10 X 21 cm ,15 x 21 cm, 16 X 24 cm 21 x 29.7 cm; Impression un, deux, trois tons ou quadrichromie (plus un ton éventuellement), piqûre à cheval.
- Lot no 3 - prestation de fabrication de dépliants, affiches - chemises à rabats, feuillets.
chaque marché est à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum et avec maximum.
Pour chacun des lots, le montant maximum pour toute la duré du marché est de:
- lot 1: 2 800 000 EUR HT;
- lot 2: 120 000 EUR HT;
- lot 3: 280 000 EUR HT;
Chaque marché est conclu pour une période de 4 ans fermes à compter du 2.7.2015.
Description des options:
La personne publique se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires dans les conditions fixées à l'article 35.ii. 4° du CMP.
Numéro de référence: 14084
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat produit les documents et informations énumérés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment:
1) Lettre de candidature (Dc1); 2) Déclarations du candidat (Dc2), dûment complétées, et accompagnés des pièces justificatives demandées dans ce document;
Pour chaque lot, le candidat transmet une offre comprenant les documents énumérés aux articles 48 à 50 du code des marchés publics, et notamment:
1) Un acte d'engagement (Dc3) dûment complété, daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise; 2) L'Annexe no1 à l'acte d'engagement (annexe financière), datée et signée par le représentant qualifié de l'entreprise; 3) L'Annexe 2 à l'acte d'engagement relative aux correspondants désignés par le candidat pour l'exécution du marché.
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4) L'Annexe 3 à l'acte d'engagement relative aux délais de livraison; 5) En cas de groupement, l'annexe relative au groupement remplie, datée et signée avec mention du mandataire et du ou des cotraitant(s); 6) Une proposition technique décrivant notamment tous les points explicités à l'article 6.2 du règlement de la consultation permettant à la personne publique d'évaluer les offres sur le fondement des critères énumérés ci-dessous; 7) Un RIB, comprenant le code IBAN.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget annexe de l'état " Publications officielles et information administrative " - programmes 623 et 624.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du Cmp.
Les avances sont versées dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics (Cmp).
Les modalités de calcul du remboursement de cette avance s'effectuent conformément aux dispositions de l'article 88 du Cmp.
Il ne sera pas versé d'acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle se réserve le droit d'imposer une autre forme de groupement que celle qui lui a été annoncée, et notamment la solidarité au jour de l'attribution du marché.
Dans le cas d'une candidature groupée, chacun des membres du groupement présentera les documents mentionnés à l'article 7.1 du règlement de consultation. Seule la lettre de candidature (ou Dc1) sera présentée en un exemplaire unique et précisera en première page les nom et qualité du mandataire, et en seconde page les entreprises non mandataires associées au groupement.
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Au stade de l'offre, un seul acte d'engagement sera renseigné au titre du groupement.
Les autres modalités restent inchangées.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - Valeur technique (35)
2. Sous-Critère 1-1 - qualité des papiers proposés PEFC (50)
3. Sous-Critère 1-2- moyens techniques et humains mis en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations (50)
4. Critère 2 - prix des prestations (55)
5. Critère 3- prise en compte des enjeux de développement durable (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Manach Delphine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dila
Point de contact: Mlle Delphine le Manach
Courrier électronique: delphine.le-manach@dila.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227753&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227753&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14084
Informations complémentaires
La personne publique se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires dans les conditions fixées à l'article 35.ii. 4° du Cmp.
Dans le cadre de la présente consultation, les candidats doivent obligatoirement remettre, à l'appui de leurs offres, les échantillons prévus à l'article 6.2 et 7.3 du règlement de consultation.
il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du cahier des clauses particulières par écrit (aux courriels suivants: delphine.le-manach@dila.gouv.fr ou luc.adamsky@dila.gouv.fr) avant le 27.3.2015 à 12:00 inclus afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 042-071622 (2015-02-25)
Informations complémentaires (2015-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-093859
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-071622
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2015/S 054-093859 (2015-03-13)
Informations complémentaires (2015-03-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-105982
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2015/S 061-105982 (2015-03-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services d'impression