03-2015-ars-centre-spe

Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse Internet du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .pdf.

Le retrait des documents par cette voie n'oblige pas le candidat à déposer une offre dématérialisée et inversement.

En cas de difficulté de téléchargement, le candidat contactera l'assistance téléphonique les jours ouvrés de 9:00 à 19:00 au +33 176647407.

Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation sur demande à la cellule achat, unité des ressources logistiques, par voie électronique à l'adresse suivante ars-centre-marches-publics@ars.sante.fr

**obtention de renseignements complémentaires

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: 03-2015-ars-centre-spe), soit par fax au 02.38.54.46.03, soit par mail à l'adresse ars-centre-marches-publics@ars.sante.fr ou par courrier à l'adresse figurant ci-après:

agence régionale de santé Centre-Val de Loire

Unité ressources logistiques / cellule achats-marchés

Cité administrative Coligny

131 rue du Faubourg Bannier — BP 74409

45 044 Orléans Cedex 1 — France.

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

** Modalités de transmission du dossier.

Les plis peuvent être déposés:

— soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr,

— soit par voie non dématérialisée dans les conditions définies à l'article 5.1.2 du règlement de consultation.

le choix du mode de transmission initial est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

** Remise des plis sur la plateforme de dématérialisation " place "

* Configuration des postes et pré-requis techniques

La plate-forme met en œuvre des processus cryptographiques élaborés (signature électronique, chiffrement) sur les postes de travail des opérateurs économiques. Pour réaliser la signature et le chiffrement de leurs réponses, la plate-forme de dématérialisation intègre dans les pages web des opérateurs économiques des programmes sous forme d'applets Java de façon transparente.

Ces fonctions nécessitent des postes de travail récents et à jour des patchs de sécurité émis par les éditeurs de systèmes d'exploitation.

Les postes des opérateurs économiques doivent en outre disposer d'un outil ZIP (lecture et création de dossier Zip) et être capables de lire des fichiers PDF.

Pour une bonne installation des Applets sur les postes de travail des opérateurs économiques, ceux-ci doivent disposer, lors de la première utilisation de ces fonctions avancées de signature électronique et de chiffrement, des droits Administrateur sur leurs postes, ainsi que des droits de téléchargement.

Les pré-requis techniques et les conditions d'utilisation auxquels les candidats doivent répondre sont mentionnés spécifiquement sur les pages Internet de la plate-forme de dématérialisation (rubrique Pré-Requis techniques en bas à droite de la page).

* Signature électronique

les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêtédu 15.6.2012 relatif à la signature électronique.

Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé sur la plateforme de dématérialisation.

Lorsque le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance ci-dessous, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse:

— www.references.modernisation.gouv.fr;

— http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm;

— http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats.

Lorsque le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance, la plateforme de dématérialisation " place " accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs).

Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.

A ce titre, le signataire transmet les informations suivantes:

a) La procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé: preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification.

b) Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation.

c) L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Le candidat utilise l'outil de signature de son choix.

Lorsque le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état PLACE, il est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information.

Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes:

A) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.

B) permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment:

a. Le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc). La fourniture d'une notice en français est souhaitée.

b. Le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site, etc.).

Les documents à signer visés à l'article 4 du règlement de consultation doivent être déposés et signés numériquement avant le lancement de la transmission et selon les modalités suivantes:

Les documents sont transmis dans un fichier .zip, ils doivent être préalablement et individuellement signés avant d'être insérés dans le fichier .zip.

C'est la signature de chaque document qui sera examinée par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient. Par conséquent, la signature du fichier .zip est insuffisante.

dans le cas de candidatures groupées, conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, le mandataire du groupement assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Si le mandataire du groupement n'est pas habilité à représenter l'ensemble des opérateurs économiques groupés, toutes les pièces doivent être signées par l'ensemble des membres du groupement.

* Taille et format des documents électroniques

les fichiers des candidats devront, sous peine d'irrecevabilité, être transmis dans des formats largement disponibles (.zip; Word, Excel, Powerpoint, Access (Pack Microsoft) PDF Acrobat ...).

* Assistance au dépôt électronique

les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr

Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet.

En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés au numéro suivant: +33 176647407.

* Modalités de dépôt desplis

les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse ci-dessous:

https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de " réponse pas à pas " pour déposer leurs plis.

La procédure de réponse " pas à pas " se compose des étapes suivantes:

1. Être équipé d'un certificat électronique,

2. Être inscrit sur la plateforme,

3. Cliquer sur " Signer les pièces " et signer les pièces dont la signature est demandée,

4. Puis cliquer sur " Envoyer ma réponse ",

5. Constituer un dossier de réponses en format .zip contenant les documents individuellement signés,

6. Remplir le formulaire de réponse en insérant les documents signés,

7. Accepter les conditions d'utilisation de la plateforme,

8. Et cliquer sur le bouton " Valider " pour envoyer la réponse.

Les candidats doivent remettre:

— dans l'onglet " Pièces Candidature ", les documents relatifs à la candidature listés à l'article 4.1 du règlement de consultation,

— dans l'onglet " Offre ", les documents relatifs à l'offre listés à l'article 4.2 du règlement de consultation.

En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de remise des plis.

Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.

avertissement

l'attention du candidat est attirée sur la durée d'acheminement des plis électroniques volumineux: c'est la date et l'heure de fin d'acheminement qui font foi lors de la remise d'une réponse dématérialisée.

Les candidats sont donc invités à intégrer des marges de manoeuvre dans leur processus de réponse pour tenir compte de ces délais d'acheminement.

* Copie de sauvegarde

si les candidats décident de répondre par voie dématérialisée, il est recommandé de présenter, en parallèle, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb, ...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde.la copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse figurant à l'article 2.4 du règlement de consultation et comporter les mentions suivantes:

Agence régionale de santé Centre-Val de Loire

A l'attention de la cellule achats — unité ressources logistiques

ne pas ouvrir par le Service Courrier

Appel d'offres ouvert " no03-2015-Ars-Centre-Spe — lot nox

Copie de sauvegarde

Lorsque la copie de sauvegarde prend la forme d'un support physique électronique, les documents doivent être revêtus de la signature électronique dans les conditions définies ci-dessus. Les candidats doivent obligatoirement préciser dans un document spécifique sur support papier joint à leur copie de sauvegarde:

— le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature des documents,

— l'adresse du site internet de l'éditeur à partir duquel l'ars Centre-Val de Loire pourra se procurer gratuitement le vérificateur de signature.

Lorsque la copie de sauvegarde prend la forme d'un support papier, les documents doivent être signés par les représentants qualifiés des candidats.

Si l'offre retenue est une offre dématérialisée, l'attributaire s'engage à signer l'acte d'engagement et les pièces du marché matérialisés.

** Remise des plis non dématérialisés

* Présentation des plis

les plis transmis par voie non dématérialisée sont présentés sous enveloppe cachetée en deux exemplaires papier et cd rom comportant les mentions suivantes:

Agence régionale de santé Centre-Val de Loire

Unité ressources logistiques / cellule achats-marchés

Cité administrative Coligny

131 rue du Faubourg Bannier

BP 74409

45 044 Orléans Cedex 1 — France

Offre relative a l'appel d'offres ouvert

no 03-2015-ars-centre-spe

lot no x controle sanitaire des Eaux

Pli à ne pas ouvrir par le service courrier

l'enveloppe cachetée contient:

— le dossier de la candidature comportant les pièces énumérées à l'article 4.1 du règlement de consultation,

— le dossier de l'offre pour le lot concerné comportant les pièces énumérées à l'article 4.2 du règlement de consultation.

Sera déclaré irrecevable tout pli remis hors délai ou sous enveloppe non fermé.

* Modalités de transmission des plis

les plis remis par voie non dématérialisée sont transmis à l'ars Centre-Val de Loire:

— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: A l'attention de la cellule achats — unité ressources logistiques — cité administrative Coligny — 131 rue du Faubourg Bannier — BP 74409 — 45044 Orléans Cedex 1,

— soit contre récépissé à la cellule achats — unité ressources logistiques — cité administrative Coligny — 131 rue du Faubourg Bannier — BP 74409 — 45044 Orléans Cedex 1 (du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00).

le dépôt des plis sur seul support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde).

la déclaration sur l'honneur demandée au candidat au Iii.2.1 doit lui permettre de justifier qu'il:

— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal, à l'article 1741 du Code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, , L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du Code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

— n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code pénal;

— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du Code du travail;

— pour les marchés publics et accords-cadres soumis au Code des marchés publics, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même Code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

— n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

— a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté lesimpôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

— n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.

Capacité technique et professionnelle

Chaque candidat ou chaque membre d'un groupement devra fournir les renseignements et formalités suivants: liste des principaux services effectués pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec ses coordonnées). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.