ZAC Prés St Jean secteur sud VRD Espaces publics

SEM Val de Bourgogne

Le présent marché a pour objet la viabilisation de 4 immeubles de 96 logements collectifs en cours de construction, la création d'une voie nouvelle de circulation et la requalification des espaces publics déjà existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia
• Idverde (ISS Espaces Verts)

Qui ?

• SEM Val de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-14	Avis de marché
2014-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Lot principal (lot no1) : Voirie et Réseaux DiversNature et étendue des travaux : réalisation de tranchées pour le passage des réseaux humides et secs et d'une partie du réseau de chauffage urbain, la pose du réseau d'eau potable, d'assainissement (eaux usées) et d'évacuation des eaux pluviales, la pose de réseaux de télécommunications (gaines pour téléphone, fibre, télésurveillance), la requalification d'une voie existante (structure de la chaussée, trottoirs et parkings), la mise à niveau de la voirie, le prolongement du réseau d'éclairage public, la dépose des mâts d'éclairage, la création et reprise de signalisation routière verticale et horizontale, la création d'une placette piétonne, l'abattage d'arbres et arrachages de végétaux et la pose de mobilier urbain ainsi que les réfections d'enrobés.Option : coulis à base de résine synthétique de couleur-lots secondaires :Lot no 2 : espaces verts et plantationsnature et étendue des travaux : la création et reprise d'espaces verts, la plantation d'arbres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Val de Bourgogne
Adresse postale: BP 20336, 7 rue Georges Maugey
Code postal: 71108
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@semvaldebourgogne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date limite de soumission: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-016202
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Procédure selon l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et suivants du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. Le dossier est téléchargeable sur le site e-bourgogne.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vrd
Brève description:

Réalisation de tranchées pour le passage des réseaux humides et secs et d'une partie du réseau de chauffage urbain, la pose du réseau d'eau potable, d'assainissement (eaux usées) et d'évacuation des eaux pluviales, la pose de réseaux de télécommunications (gaines pour téléphone, fibre, télésurveillance), la requalification d'une voie existante (structure de la chaussée, trottoirs et parkings), la mise à niveau de la voirie, le prolongement du réseau d'éclairage public, la dépose des mâts d'éclairage, la création et reprise de signalisation routière verticale et horizontale, la création d'une placette piétonne, l'abattage d'arbres et arrachages de végétaux et la pose de mobilier urbain ainsi que les réfections d'enrobés

Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Lot se décomposant en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. La tranche ferme contient une option.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: espaces verts et plantations
Brève description: La création et reprise d'espaces verts, la plantation d'arbres
Informations complémentaires sur les lots:

Lot ne faisant l'objet d'aucune décomposition en tranche et ne contenant aucune option.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot principal (lot no1) : Voirie et Réseaux Divers

Nature et étendue des travaux : réalisation de tranchées pour le passage des réseaux humides et secs et d'une partie du réseau de chauffage urbain, la pose du réseau d'eau potable, d'assainissement (eaux usées) et d'évacuation des eaux pluviales, la pose de réseaux de télécommunications (gaines pour téléphone, fibre, télésurveillance), la requalification d'une voie existante (structure de la chaussée, trottoirs et parkings), la mise à niveau de la voirie, le prolongement du réseau d'éclairage public, la dépose des mâts d'éclairage, la création et reprise de signalisation routière verticale et horizontale, la création d'une placette piétonne, l'abattage d'arbres et arrachages de végétaux et la pose de mobilier urbain ainsi que les réfections d'enrobés.

Option : coulis à base de résine synthétique de couleur

-lots secondaires :

Lot no 2 : espaces verts et plantations

nature et étendue des travaux : la création et reprise d'espaces verts, la plantation d'arbres.

Description des options: Options définies dans le CCTP.
Numéro de référence: Txssudvrd
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Entre l'avenue Pierre Nugues, la rue de Solingen et la rue Roger Lagrange, 71100 Chalon-sur-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Déclaration sur l'honneur conformément à l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005.

Copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Attestation d'assurance RC professionnelle en cours de validité.

Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Acte d'engagement et ses annexes.

Décomposition du prix global forfaitaire ou des prix forfaitaires (détail estimatif) selon le cadre estimatif joint en annexe au cadre d'ae.

Dossier comprenant les photographies prises lors de la visite obligatoire du site.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (Dc1), avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Déclaration du candidat (Dc2).

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Lot no1 : identification professionnelle de la FNTP 2332, 2342, 5118, 5162, 733 ou équivalent.

Lot no2 : Identification professionnelle de Qualipaysage : P110, E131, V610 ou équivalent

mémoire justificatif

références de moins de 3 ans portant sur des travaux similaires à ceux pour lesquels il est candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % éventuellement remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine des fonds nécessaires à la réalisation de la prestation : fonds sem val de bourgogne sur le budget de l'opération avec mise en place de financement bancaire et subventions.

Délai de paiement de 30 jours à partir de l'émission de la situation par l'entreprise. Paiement par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Les candidats doivent, sous peine d'élimination, satisfaire aux clauses de la convention locale d'insertion par l'emploi.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique évalué sur la base du mémoire justificatif (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: SEM Val de Bourgogne
Adresse postale: BP 20336 7 rue Georges Maugey
Point de contact: Benjamin Munier responsable d'opérations
Téléphone: +33 385427460 📞
Courrier électronique: benjamin.munier@semvaldebourgogne.fr 📧
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Point de contact: M. le directeur

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Txssudvrd
Informations complémentaires

Procédure selon l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et suivants du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.

Le dossier est téléchargeable sur le site e-bourgogne.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tous recours peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visé au présent avis dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

Source: OJS 2014/S 012-016202 (2014-01-14)

Avis d'attribution de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 477 587,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-149100
Se réfère à l'avis: 2014/S 12-016202
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 12 A, annonce no 103 du 17.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-18 📅
Nom: Eurovia
Adresse postale: 21 rue Paul Sabatier, BP 80192
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71105
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Idverde (ISS Espaces Verts)
Adresse postale: 9010 route de Gray
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tous recours peut être adressé au Pouvoir Adjudicateur à l'adresse visé au présent avis dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

Source: OJS 2014/S 086-149100 (2014-04-29)

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