ZAC des Vignes - tranche 5
Nantes métropole aménagement
Réalisation de travaux d'aménagement des espaces publics (tranche 5).
À titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
Le délai de réception des offres était de 2014-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-20 | Avis de marché |
| 2014-07-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-063797
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 terrassements / voirie / assainissement
Brève description: Lot 1 terrassements / voirie / assainissement.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 réseaux souples
Brève description: Lot 2 réseaux souples.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 aménagement espaces verts, mobilier, maçonnerie
Brève description: Lot 3 aménagement espaces verts, mobilier, maçonnerie.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Les lots 1 et 3 comportent des options décrites dans le CCTP.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 1438-T-Tranche5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Vignes, 44840 Les Sorinières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-04-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique présenté (30)
3. Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Nantes Métropole Aménagement
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Nantes Métropole Aménagement
Point de contact: Renseignements d'ordre administratif : Mme F. Cassard, renseignements d'ordre technique : M. Yann Le Gallic Nantes Métropole Aménagement, tél. +33 240410134. M. Martial Bartholet (mbartholet@laurentetmilet.fr) SCP Laurent et Milet
Mme Florence Cassard
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧
Nom: Nantes Métropole Amenagement
Point de contact: Mme Stéphanie Boureau
Courrier électronique: stephanie.boureau@nantes-am.com 📧
URL des documents: http://nantes-am.achatpublic.com 🌏
Point de contact: L'enveloppe devra porter la mention suivante ZAC des Vignes - Tranche 5 Lot n : ...... NE PAS OUVRIR".
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1438-T-Tranche5
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 299653737 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 039-063797 (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-063797
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : mai/juin 2014.
Le délai global d'exécution inclut la période de préparation et les congés payés.
Lot 1 :
Tranche ferme : 20 semaines à compter de la date fixée dans l'os de démarrage.
Tranche conditionnelle 1: 1 semaine à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.
Délais limites d'affermissement de la tranche conditionnelle 1 : 21 mois.
Lot 2 :
Le marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.
Lot 3 :
Tranche ferme : 12 semaines à compter de la date fixée dans l'os de démarrage.
Tranche conditionnelle 1: 3 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche.
Délais limites d'affermissement de la tranche conditionnelle : 21 mois.
Critères d'attribution : des précisions sont apportées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de travaux d'aménagement des espaces publics (tranche 5).
À titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
Intitulé du lot: Lot 1 terrassements / voirie / assainissement
Brève description: Lot 1 terrassements / voirie / assainissement.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 réseaux souples
Brève description: Lot 2 réseaux souples.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 aménagement espaces verts, mobilier, maçonnerie
Brève description: Lot 3 aménagement espaces verts, mobilier, maçonnerie.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Les lots 1 et 3 comportent des options décrites dans le CCTP.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 1438-T-Tranche5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Vignes, 44840 Les Sorinières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649, c'est-à-dire :
Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq…
… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. Article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l'article L 152-6-2ème al. Du code du travail ; par l'article 1741 du code général des impôts ;
… ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L .125-3 du code du travail ;
Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Liste pour chaque lot des références en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'outillage, matériel et équipement technique.
Les attestations d'assurance suivantes : une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et une attestation d'assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise.
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine des fonds nécessaires à la réalisation de l'opération : Nantes Métropole Aménagement.
Contrats à prix révisables.
Modalités de règlement des comptes : 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte. Paiement par virement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-04-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique présenté (30)
3. Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Nantes Métropole Aménagement
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Nantes Métropole Aménagement
Point de contact: Renseignements d'ordre administratif : Mme F. Cassard, renseignements d'ordre technique : M. Yann Le Gallic Nantes Métropole Aménagement, tél. +33 240410134. M. Martial Bartholet (mbartholet@laurentetmilet.fr) SCP Laurent et Milet
Mme Florence Cassard
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧
Nom: Nantes Métropole Amenagement
Point de contact: Mme Stéphanie Boureau
Courrier électronique: stephanie.boureau@nantes-am.com 📧
URL des documents: http://nantes-am.achatpublic.com 🌏
Point de contact: L'enveloppe devra porter la mention suivante ZAC des Vignes - Tranche 5 Lot n : ...... NE PAS OUVRIR".
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1438-T-Tranche5
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : mai/juin 2014.
Le délai global d'exécution inclut la période de préparation et les congés payés.
Lot 1 :
Tranche ferme : 20 semaines à compter de la date fixée dans l'os de démarrage.
Tranche conditionnelle 1: 1 semaine à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.
Délais limites d'affermissement de la tranche conditionnelle 1 : 21 mois.
Lot 2 :
Le marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.
Lot 3 :
Tranche ferme : 12 semaines à compter de la date fixée dans l'os de démarrage.
Tranche conditionnelle 1: 3 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche.
Délais limites d'affermissement de la tranche conditionnelle : 21 mois.
Critères d'attribution : des précisions sont apportées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 299653737 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel :
Introduction d'un référé pré contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Référé contractuel.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Avis d'attribution de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 554,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Amenagement
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 135-241896
Se réfère à l'avis: 2014/S 39-063797
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-11 📅
Nom: Blanloeil TP (mandataire du groupement)
Adresse postale: 16 rue des Ajoncs – BP 49423
Commune postale: Clisson
Code postal: 44194
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-19 📅
Nom: Ers
Adresse postale: 7 parc d'activités de Brocéliande
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35761
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-06 📅
Nom: Chupin espaces verts
Adresse postale: 4 La Chenillère
Commune postale: Saint-Germain-sur-Moine
Code postal: 49230
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 135-241896 (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 554,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Amenagement
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 135-241896
Se réfère à l'avis: 2014/S 39-063797
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Lot nº 1: terrassement - voirie - assainissement
Montant: 330 554.05 EUR HT
Dont tranche ferme: 318 775,85 EUR HT
Dont tranche conditionnelle: 10778,20 EUR HT
Lot nº 3: espaces verts
Montant : 329 554,05 HT
Dont tranche ferme : 126 754,89 EUR HT
Dont tranche conditionnelle : 26 918,31 EUR HT.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution nº: 39 A, annonce nº 158 du 25.2.2014.
Parution nº: 39 B, annonce nº 220 du 25.2.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2014.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-11 📅
Nom: Blanloeil TP (mandataire du groupement)
Adresse postale: 16 rue des Ajoncs – BP 49423
Commune postale: Clisson
Code postal: 44194
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-19 📅
Nom: Ers
Adresse postale: 7 parc d'activités de Brocéliande
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35761
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-06 📅
Nom: Chupin espaces verts
Adresse postale: 4 La Chenillère
Commune postale: Saint-Germain-sur-Moine
Code postal: 49230
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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