Ville de Martigues - acquisition de produits alimentaires pour la restauration collective et le Centre communal d'action sociale (CCAS) - années 2015-2016-2017 - la consultation est lancée par un groupement de commandes

Ville de Martigues

ce marché regroupe 24 Lots séparés à bordereau de prix pour les 4 services municipaux concernés.
1. La cuisine centrale municipale Gaston Bargier: Celle-Ci confectionne environ 5000 repas par jour en liaison froide (en période scolaire) pour des enfants et des adultes. Et également 10 000 goûters par an.
2. Le restaurant municipal - réceptions : Confection de 300 repas par jour au self et organisation/confection de 300 manifestations par an.
3. La Petite Enfance : Confection d'environ 250 repas par jour et 360 goûters dans 5 établissements différents.
4. Le CCAS : fournitures de marchandises alimentaires pour les goûters, lotos et animations diverses dans 11 établissements différents.
La Ville de Martigues s'engage depuis plusieurs années à favoriser le développement durable et particulièrement dans ses achats de fournitures alimentaires. En conséquence, elle souhaite prendre davantage en compte toute production, transformation et d'exécution " vertes " plus respectueuses de l'environnement ; valorisant les savoir-faire des hommes et des territoires. Dans le cadre de son projet municipal " Education Enfance ", le service de la Restauration Collective affirme sa volonté de promouvoir une alimentation citoyenne de qualité et de sensibilisation auprès des enfants en favorisant les produits de bonne qualité nutritionnelle et gustative tels les produits frais de saison et BIO. Ce projet éducatif et nutritionnel s'appuie sur les orientations des Pouvoirs Publics du Grenelle de l'environnement, du Plan National Nutrition et Santé, du Plan National Alimentation, sur les recommandations du GEMRCN.
La présente consultation est lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Martigues et le Centre communal d'action sociale de la Ville de Martigues.
Coordonnateur du groupement : Ville de Martigues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-11 Avis de marché
2015-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique pour les lots no1-2-3-4-5-7-8-9-10-11-12-13-14-15-17-18-19-20-21-22-23-24.Marché séparé à bons de commande avec maximum et plusieurs opérateurs économiques pour les lots no6 et 16. ( 5 maximum pour chacun de ces 2 lots).Marchés à prix unitaires.Les marchés sont conclus à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2015. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an.Les candidats devront répondre à la totalité du lot concerné et proposer un rabais sur catalogue ou un extrait de catalogue (de même nature que le lot concerné).Les bordereaux de prix unitaires devront être remplis au minimum à 80%.Variantes autorisées :- pour les lots 1,2,4,5,6,17,19 et 23 : possibilité de proposer une autre marchandise équivalente que celle définie au bordereau de prix- pour les lots 7,8,9,10,11 et 19 : variante "Viande née, élevée, abattue en France" pourra être proposée.- pour le lot 4 : une proposition bio devra être proposée pour les raviolinis épinards /Ricotta et les tortellinis au boeuf
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Martigues
Adresse postale: Hôtel de Ville – avenue Louis Sammut – BP 60101
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-martigues.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-312538
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Critères de jugement des candidatures : capacités techniques et financières - capacité professionnelles. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Formats et logiciels sous environnement Windows ou compatible - . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 ou libre office 2010 ; -. doc, Word microsoft office 2003 Sp3ou libre office 2010 ; -. pdf, adobe reader 8.0.0 ; -. dwg AUTOCAD ; Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Documents à fournir en cas d'attribution : - copie extrait Kbis registre du commerce ou autre document équivalent de moins de 3 mois ; - NOTI 2 ou documents équivalents à jour ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ce marché regroupe 24 Lots séparés à bordereau de prix pour les 4 services municipaux concernés.
1. La cuisine centrale municipale Gaston Bargier: Celle-Ci confectionne environ 5000 repas par jour en liaison froide (en période scolaire) pour des enfants et des adultes. Et également 10 000 goûters par an.
2. Le restaurant municipal - réceptions : Confection de 300 repas par jour au self et organisation/confection de 300 manifestations par an.
3. La Petite Enfance : Confection d'environ 250 repas par jour et 360 goûters dans 5 établissements différents.
4. Le CCAS : fournitures de marchandises alimentaires pour les goûters, lotos et animations diverses dans 11 établissements différents.
La Ville de Martigues s'engage depuis plusieurs années à favoriser le développement durable et particulièrement dans ses achats de fournitures alimentaires. En conséquence, elle souhaite prendre davantage en compte toute production, transformation et d'exécution " vertes " plus respectueuses de l'environnement ; valorisant les savoir-faire des hommes et des territoires. Dans le cadre de son projet municipal " Education Enfance ", le service de la Restauration Collective affirme sa volonté de promouvoir une alimentation citoyenne de qualité et de sensibilisation auprès des enfants en favorisant les produits de bonne qualité nutritionnelle et gustative tels les produits frais de saison et BIO. Ce projet éducatif et nutritionnel s'appuie sur les orientations des Pouvoirs Publics du Grenelle de l'environnement, du Plan National Nutrition et Santé, du Plan National Alimentation, sur les recommandations du GEMRCN.
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La présente consultation est lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Martigues et le Centre communal d'action sociale de la Ville de Martigues.
Coordonnateur du groupement : Ville de Martigues.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: produits carnés surgelés
Brève description:
Section cuisine centraleSection restaurant municipalsection petite enfance
Section cuisine centrale
Section restaurant municipal
section petite enfance
Quantité ou étendue: section cuisine centrale : montant maximum/an : 100 000 EUR (HT) - section Restaurant municipal : montant maximum/an : 40 000 EUR (HT) - Section Petite enfance : montant maximum/an : 10 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Lot mono-attributaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: poissons d'eau douce et produits de la mer surgelés
Brève description:
Section Cuisine centraleSection Restaurant municipalsection Petite enfance
Section Cuisine centrale
Section Restaurant municipal
section Petite enfance
Quantité ou étendue: section cuisine centrale : montant maximum/an : 170 000 EUR (HT) - section Restaurant municipal : montant maximum/an : 75 000 EUR (HT) - Section Petite enfance : montant maximum/an : 15 000 EUR (HT)
Informations complémentaires sur les lots: Lot mono-attributaire
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fruits et légumes surgelés
Brève description:
Section Cuisine centraleSection Restaurant municipalSection Petite enfance
Section Petite enfance
Quantité ou étendue: section cuisine centrale : montant maximum/an : 125 000 EUR (HT) - section Restaurant municipal : montant maximum/an : 30 000 EUR (HT) - Section Petite enfance : montant maximum/an : 10 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: produits traiteur - plats cuisinés- pâtes farcies surgelés
Brève description: Section Cuisine centraleSection Restaurant municipal
Quantité ou étendue: section cuisine centrale : montant maximum/an : 90 000 EUR (HT) - section Restaurant municipal : montant maximum/an : 20 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: tartes salées et pâtisseries cuites réfrigérées fraiches
Quantité ou étendue: section cuisine centrale : montant maximum/an : 38 000 EUR (HT) - section Restaurant municipal : montant maximum/an : 12 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: glaces - desserts - viennoiseries et pains surgelés
Quantité ou étendue: section cuisine centrale : montant maximum/an : 68 000 EUR (HT) - section Restaurant municipal : montant maximum/an : 42 000 EUR (HT)
Informations complémentaires sur les lots: lot multi -attributaires ( 5 maximum)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: viandes fraiches de boeuf
Quantité ou étendue: section cuisine centrale : montant maximum/an : 100 000 EUR (HT) - section Restaurant municipal : montant maximum/an : 15 000 EUR (HT) - Section Petite enfance : montant maximum/an : 5 000 EUR (HT)
Informations complémentaires sur les lots: Lot mono attributaire
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: viandes fraiches de veau
Quantité ou étendue: section cuisine centrale : montant maximum/an : 82 000 EUR (HT) - section Restaurant municipal : montant maximum/an : 10 000 EUR (HT) - Section Petite enfance : montant maximum/an : 8 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: viandes fraiches de volaille
Quantité ou étendue: section cuisine centrale : montant maximum/an : 77 000 EUR (HT) - section Restaurant municipal : montant maximum/an : 10 000 EUR (HT) - Section Petite enfance : montant maximum/an : 8 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: viande fraiche d'agneau
Quantité ou étendue: section cuisine centrale : montant maximum/an : 95 000 EUR (HT) - section Restaurant municipal : montant maximum/an : 8 000 EUR (HT) - Section Petite enfance : montant maximum/an : 7 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: viande fraiche de porc
Quantité ou étendue: section cuisine centrale : montant maximum/an : 55 000 EUR (HT) - section Restaurant municipal : montant maximum/an : 7 000 EUR (HT) - Section Petite enfance : montant maximum/an : 3 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: charcuteries
Quantité ou étendue: section cuisine centrale : montant maximum/an : 45 000 EUR (HT) - section Restaurant municipal : montant maximum/an : 12 000 EUR (HT) - Section Petite enfance : montant maximum/an : 3 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: fruits et légumes préparés - réfrigérés (4ème et 5ème gamme)
Quantité ou étendue: section cuisine centrale : montant maximum/an : 50 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: fruits, légumes et tubercules frais
Brève description:
Section Cuisine centraleSection Restaurant municipalSection Petite enfanceSection CCAS
Section CCAS
Quantité ou étendue: section cuisine centrale : montant maximum/an : 195 000 EUR (HT) - section Restaurant municipal : montant maximum/an : 65 000 EUR (HT) - Section Petite enfance : montant maximum/an : 35 000 EUR (HT)- section CCAS : montant maximum/an : 5 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: produits laitiers et ovoproduits
Quantité ou étendue: section cuisine centrale : montant maximum/an : 285 000 EUR (HT) - section Restaurant municipal : montant maximum/an : 35 000 EUR (HT) - Section Petite enfance : montant maximum/an : 30 000 EUR (HT)
Informations complémentaires sur les lots: lot mono attributaire
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: fourniture de pain frais issu de farine bio
Quantité ou étendue: section cuisine centrale : montant maximum/an : 160 000 EUR (HT) - section Restaurant municipal : montant maximum/an : 20 000 EUR (HT) - Section Petite enfance : montant maximum/an : 20 000 EUR (HT)
Informations complémentaires sur les lots: lot multi attributaires ( 5 maximum)
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: epicerie
Quantité ou étendue: section cuisine centrale : montant maximum/an : 300 000 EUR (HT) - section Restaurant municipal : montant maximum/an : 60 000 EUR (HT) - Section Petite enfance : montant maximum/an : 20 000 EUR (HT) - section CCAS : montant maximum/an : 80 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: viandes et légumes surgelés BIO
Quantité ou étendue: section cuisine centrale : montant maximum/an : 8 000 EUR (HT) - section Restaurant municipal : montant maximum/an : 3 000 EUR (HT) - Section Petite enfance : montant maximum/an : 4 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: volailles découpées fraiches BIO
Quantité ou étendue: section cuisine centrale : montant maximum/an : 15 000 EUR (HT) - section Restaurant municipal : montant maximum/an : 3 000 EUR (HT) - Section Petite enfance : montant maximum/an : 2 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: produits laitiers et ovoproduits BIO
Quantité ou étendue: section cuisine centrale : montant maximum/an : 93 000 EUR (HT)- section Restaurant municipal : montant maximum/an : 5 000 EUR (HT) - Section Petite enfance : montant maximum/an : 22 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: fruits et légumes frais et préparés 4ème gamme BIO
Quantité ou étendue: section cuisine centrale : montant maximum/an : 40 000 EUR (HT) - section Restaurant municipal : montant maximum/an : 8 000 EUR (HT) - Section Petite enfance : montant maximum/an : 12 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: epicerie BIO
Quantité ou étendue: section cuisine centrale : montant maximum/an : 70 000 EUR (HT) - section Restaurant municipal : montant maximum/an : 10 000 EUR (HT) - Section Petite enfance : montant maximum/an : 20 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: viandes- volailles- poissons préparés et/ou cuites sou vide
Quantité ou étendue: section cuisine centrale : montant maximum/an : 110 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: produits spécifiques adaptés à la petite enfance
Quantité ou étendue: section petite enfance : montant maximum/an : 8 000 EUR (HT)
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec maximum et…
… un opérateur économique pour les lots no1-2-3-4-5-7-8-9-10-11-12-13-14-15-17-18-19-20-21-22-23-24.
… plusieurs opérateurs économiques pour les lots no6 et 16. ( 5 maximum pour chacun de ces 2 lots).
Marchés à prix unitaires.
Les marchés sont conclus à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2015. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an.
Les candidats devront répondre à la totalité du lot concerné et proposer un rabais sur catalogue ou un extrait de catalogue (de même nature que le lot concerné).
Les bordereaux de prix unitaires devront être remplis au minimum à 80%.
Variantes autorisées :
- pour les lots 1,2,4,5,6,17,19 et 23 : possibilité de proposer une autre marchandise équivalente que celle définie au bordereau de prix
- pour les lots 7,8,9,10,11 et 19 : variante "Viande née, élevée, abattue en France" pourra être proposée.
- pour le lot 4 : une proposition bio devra être proposée pour les raviolinis épinards /Ricotta et les tortellinis au boeuf
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14FOU020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- Pouvoir de signature ou document équivalent.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : Révision Périodique en fonction des différentes cotations selon les lots.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Ressources propres de la Ville de Martigues et / ou recours à l'emprunt et / ou à des subventions de divers organismes publics pour les lots et section la concernant. Ressources propres du CCAS pour les lots et sections le concernant
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : La Ville de Martigues s'engage depuis plusieurs années à favoriser le développement durable et particulièrement dans ses achats de fournitures alimentaires. En conséquence, elle souhaite prendre davantage en compte toute production, transformation et d'exécution " vertes " plus respectueuses de l'environnement ; valorisant les savoir-faire des hommes et des territoires. Dans le cadre de son projet municipal " Education Enfance ", le service de la Restauration Collective affirme sa volonté de promouvoir une alimentation citoyenne de qualité et de sensibilisation auprès des enfants en favorisant les produits de bonne qualité nutritionnelle et gustative tels les produits frais de saison et BIO. Ce projet éducatif et nutritionnel s'appuie sur les orientations des Pouvoirs Publics du Grenelle de l'environnement, du Plan National Nutrition et Santé, du Plan National Alimentation, sur les recommandations du GEMRCN
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Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises sera remis à chaque candidat :
- contre un chèque de 60 EUR, à l'ordre de M. le trésorier principal de Martigues, pour paiement des frais de reproduction ;
- contre un chèque de 10 EUR, à l'ordre de M. le trésorier principal de Martigues, pour paiement des frais de supports gravé ;
- il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante ;
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations - lots 1-2-3-4 5-7-8-9-10-11-12-16 (40)
2. valeur technique et qualitative - lots 1-2-3-4-5-7-8-9-10-11-12-16 (40)
3. qualité environnementale - lots 1-2-3-4-5-7-8-9-10-11-12-16 (20)
4. prix des prestations - lots 6 -15-17-18-19-20-21-22-23-24 (50)
5. valeur technique et qualitative - lots 6-15-17-18-19-20-21-22-23-24 (30)
6. qualité environnementale - lots 6-15-17-18-19-20-21-22-23-24 (20)
7. prix des prestations - lots 13-14 (35)
8. valeur technique et qualitative - lots 13-14 (35)
9. qualité environnementale - lots 13-14 (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la Ville de Martigues
Adresse postale: Hôtel de Ville - avenue Louis Sammut - BP 60101
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Charroux Gaby, député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Martigues
Adresse postale: Cuisine centrale - 20 rue Louis Lépine - ZI Sud La Colline
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Point de contact: Cuisine centrale
M. Guidoum ou Mme Druart-Delattre
Téléphone: +33 442443240 📞
Nom: DGST - direction commande publique
Point de contact: Service mutualisé des marchés publics
Téléphone: +33 442443022 📞
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: DGST - direction de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FOU020
Informations complémentaires
Critères de jugement des candidatures : capacités techniques et financières - capacité professionnelles.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé .
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Formats et logiciels sous environnement Windows ou compatible
Afficher plus
- . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 ou libre office 2010 ;
-. doc, Word microsoft office 2003 Sp3ou libre office 2010 ;
-. pdf, adobe reader 8.0.0 ;
-. dwg AUTOCAD ;
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Documents à fournir en cas d'attribution :
- copie extrait Kbis registre du commerce ou autre document équivalent de moins de 3 mois ;
- NOTI 2 ou documents équivalents à jour ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 177-312538 (2014-09-11)
Avis d'attribution de marché (2015-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue Louis Sammut — BP 60101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-204721
Se réfère à l'avis: 2014/S 177-312538
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 177 B, annonce nº 152 du 16.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations — lots 1-2-3-4 5-7-8-9-10-11-12-16 (40)
2. Valeur technique et qualitative — lots 1-2-3-4-5-7-8-9-10-11-12-16 (40)
3. Qualité environnementale — lots 1-2-3-4-5-7-8-9-10-11-12-16 (20)
4. Prix des prestations — lots 6 -15-17-18-19-20-21-22-23-24 (50)
5. Valeur technique et qualitative — lots 6-15-17-18-19-20-21-22-23-24 (30)
6. Qualité environnementale — lots 6-15-17-18-19-20-21-22-23-24 (20)
7. Prix des prestations — lots 13-14 (35)
8. Valeur technique et qualitative — lots 13-14 (35)
9. Qualité environnementale — lots 13-14 (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-13 📅
Nom: Groupement Prestarest (mandataire)/brake
Adresse postale: 10 rue James Watt — bâtiment D
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-27 📅
Nom: SA Charles Martin
Adresse postale: ZAC du Pont — 205 avenue de la Pomme
Commune postale: Plan-d'Orgon
Code postal: 13750

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-17 📅
Nom: Passion froid groupe Pomona
Adresse postale: rue de la Famille Laurens, BP 36000
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13791

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-15 📅
Nom: Alpes Frais Production
Adresse postale: ZI Centr'Alp — BP 92 — CS40092 — 436 rue Émile Romanet
Commune postale: Voreppe Cedex
Code postal: 38342

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-20 📅
Nom: Davigel SAS
Adresse postale: Zone industrielle de la Verdière
Commune postale: Velaux
Code postal: 13880

7️⃣
Nom: Boviandes
Adresse postale: 245 avenue Pierre Brosselette
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400

8️⃣

9️⃣
Nom: lDC Bourgogne
Adresse postale: ZI de Branges
Commune postale: Louhans
Code postal: 71500

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Passion Froid Groupe Pomona
Adresse postale: rue de la Famille Laurens — BP 36000

1️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-15 📅
Nom: Dorina
Adresse postale: Box 516 Min Les Arnavaux
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014

1️⃣4️⃣
Nom: Prima Olympic Gros
Adresse postale: 21 avenue Charles Moulet — ZAC de Croix Sainte
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500

1️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-28 📅
Nom: Felix Potin Provence
Adresse postale: 346 parc d'activités Nicopolis — Lieudit Grand clos de la Rouge
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170

1️⃣6️⃣
Nom: le Lot a été déclaré Infructueux par la commission d'appel d'offres

1️⃣7️⃣
Nom: Pro a Pro Distribution Sud
Adresse postale: ZA Clésud — rue du Comte de la Pérousse — BP 49
Commune postale: Miramas Cedex
Code postal: 13142

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: Naturdis
Adresse postale: 57 boulevard Marcel Pagnol — BP 23177
Commune postale: Grasse Cedex
Code postal: 06131

2️⃣1️⃣
Adresse postale: Box 516 — Min Les Arnavaux

2️⃣2️⃣
Nom: Biocoop Restauration
Adresse postale: Zone de Confortland 6 — CS 46851 Melesse
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 37768

2️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-05 📅
Nom: Espri restauration
Adresse postale: ZI de Villemilan — 2 rue Lavoisier
Commune postale: Wissous Cedex
Code postal: 91325

2️⃣4️⃣
Adresse postale: 346 parc d'activités Nicopolis — Lieudit grand clos de la le Rouge

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣
Nom: Boul'Pat Service
Adresse postale: 96 avenue Olivier Perroy — ZI Rousset Peynier
Commune postale: Rousset Cedex
Code postal: 13106

2️⃣7️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville — avenue Louis Sammut — BP 60101
Source: OJS 2015/S 113-204721 (2015-06-10)
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Fournisseurs:
Alpes Frais Production Biocoop Restauration Boul'Pat Service Boviandes Davigel SAS Dorina Espri Restauration Felix Potin Provence Groupement Prestarest (mandataire)/brake LDC Bourgogne
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits agricoles et produits de... Produits animaux et produits connexes Produits de l'élevage Produits alimentaires d'origine animale Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Viande Viande bovine Viande de bœuf