Valorisation 2014
CNRS – délégation Midi-Pyrénées
accord-cadre pour l'implémentation d'un outil destiné à la valorisation des résultats de la recherche du Centre national de la recherche scientifique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux logiciels › Services d'implémentation de logiciels
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- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'implémentation de logiciels
Valeur totale du marché: 650 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'implémentation de logiciels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS – délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marc.mourre@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336047 📞
Fax: +33 562172901 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date limite de soumission: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109199
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
“Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE : Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr En le demandant : - par...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-cadre pour l'implémentation d'un outil destiné à la valorisation des résultats de la recherche du Centre national de la recherche scientifique.”
Numéro de référence: 14.14.003
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- la lettre de candidature en cas de réponse en groupement (le candidat peut utiliser le formulaire DC 1, disponible sur le site...”
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“- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
“- les pouvoirs des personnes habilitées à engager la société le cas échéant”
“- l'ensemble des documents et attestations prévus aux articles 43 et 44 du CMP (Le candidat peut, pour être aidé dans sa démarche, se reporter à la liste de...”
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Situation économique et financière:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé ainsi que les résultats (tels qu'ils sont mentionnés au bilan du candidat) au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,”
“- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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“- indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,”
“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“- à son initiative, tout autre document ou information qui permet au candidat de démontrer ses capacités professionnelles et techniques.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“néant”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiements effectués sur le budget du CNRS (subvention de l'État), après service fait, à 30 jours au compte ouvert au nom du titulaire sur présentation de...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“il n'est exigé aucune forme particulière de groupement lors de la présentation des candidatures, mais, conformément à l'article 51-vii du code des marchés...”
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Procédure
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des achats et marchés publics
Marc Mourre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 14.14.003
Informations complémentaires
“Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE :”
“Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr”
“En le demandant :”
“- par télécopie au numéro suivant : +33 562172901,”
“- par mail à l'adresse suivante : marc.mourre@dr14.cnrs.fr”
“- par courrier à l'adresse mentionnée à la Rubrique 1.1.”
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :”
“Les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation.”
“Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée.”
“Conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, l'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier...”
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“L'Attention des candidats, est attirée sur le fait que l'appréciation des capacités des candidats, s'apprécie pour l'ensemble du groupement et, le cas...”
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“Le CNRS pourra demander des précisions complémentaires aux candidats sur la teneur de leur offre sans que cela modifie les éléments essentiels de celle-ci.”
“Les critères de classement des candidatures sont énoncés dans le règlement de la consultation.”
“La présente consultation ne permet pas la négociation”
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2014/S 064-109199 (2014-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'implémentation de logiciels
Valeur totale du marché: 650 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'implémentation de logiciels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS – délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marc.mourre@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336047 📞
Fax: +33 562172901 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date limite de soumission: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109199
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
“Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE : Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr En le demandant : - par...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-cadre pour l'implémentation d'un outil destiné à la valorisation des résultats de la recherche du Centre national de la recherche scientifique.”
Numéro de référence: 14.14.003
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- la lettre de candidature en cas de réponse en groupement (le candidat peut utiliser le formulaire DC 1, disponible sur le site...”
“- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
Afficher plus (2)
“- les pouvoirs des personnes habilitées à engager la société le cas échéant”
“- l'ensemble des documents et attestations prévus aux articles 43 et 44 du CMP (Le candidat peut, pour être aidé dans sa démarche, se reporter à la liste de...”
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé ainsi que les résultats (tels qu'ils sont mentionnés au bilan du candidat) au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,”
“- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Afficher plus (3)
“- indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,”
“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“- à son initiative, tout autre document ou information qui permet au candidat de démontrer ses capacités professionnelles et techniques.”
Dépôts et garanties exigés:
“néant”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiements effectués sur le budget du CNRS (subvention de l'État), après service fait, à 30 jours au compte ouvert au nom du titulaire sur présentation de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“il n'est exigé aucune forme particulière de groupement lors de la présentation des candidatures, mais, conformément à l'article 51-vii du code des marchés...”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des achats et marchés publics
Marc Mourre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 14.14.003
Informations complémentaires
“Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE :”
“Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr”
Afficher plus (14)
“En le demandant :”
“- par télécopie au numéro suivant : +33 562172901,”
“- par mail à l'adresse suivante : marc.mourre@dr14.cnrs.fr”
“- par courrier à l'adresse mentionnée à la Rubrique 1.1.”
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :”
“Les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation.”
“Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée.”
“Conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, l'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier...”
“L'Attention des candidats, est attirée sur le fait que l'appréciation des capacités des candidats, s'apprécie pour l'ensemble du groupement et, le cas...”
“Le CNRS pourra demander des précisions complémentaires aux candidats sur la teneur de leur offre sans que cela modifie les éléments essentiels de celle-ci.”
“Les critères de classement des candidatures sont énoncés dans le règlement de la consultation.”
“La présente consultation ne permet pas la négociation”
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2014/S 064-109199 (2014-03-27)
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