vacances loisirs pour les adolescents de 12 à 17 ans - dispositif Z'Yva 2015

Ville de Perpignan

la Ville de Perpignan dans le cadre du dispositif Z'Yva, a décidé de mettre en place des séjours de vacances pour les adolescents de 12 à 17 ans, résidant à Perpignan. Pour l'année 2015, la programmation des séjours de vacances Z'Yva est définie par thèmes comme suit:
— activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives (lots 1 à 20 et 31),
— activités scientifiques et techniques (lot 21),
— activités liées au patrimoine, à l'environnement (lots 22 à 24),
— activités culturelles et d'expression (lots 25 à 28 et 30),
— activités histoire et mémoire (lot 29).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adpep 66
• Anim'Passion
• Assoc. UCPA
• Blue Bear
• Les amis de la ferme
• Les Francas des PO
• Les francasdes PO
• Les petits débrouillards association
• Ligue de l'enseignement — fédération des PO (FOL 6)
• Loisir education et citoyennete grand sud
• Société Evad

Qui ?

• Ville de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-07	Avis de marché
2015-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Perpignan
Adresse postale: BP 20931
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234307
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Introduction des recours : conformément aux articles L551.1 à L551.23 du code de justice administrative. Critères de sélection des candidatures: 1) Garanties et capacités techniques et financières; 2) Capacités professionnelles; 3) Agrément jeunesse et sport, d'éducation populaire, enfance et jeunesse, culture. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2014.

Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Introduction des recours : conformément aux articles L551.1 à L551.23 du code de justice administrative. Critères de sélection des candidatures:

1) Garanties et capacités techniques et financières;

2) Capacités professionnelles;

3) Agrément jeunesse et sport, d'éducation populaire, enfance et jeunesse, culture. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives (lots 1 à 20 et 31),

— activités scientifiques et techniques (lot 21),

— activités liées au patrimoine, à l'environnement (lots 22 à 24),

— activités culturelles et d'expression (lots 25 à 28 et 30),

— activités histoire et mémoire (lot 29).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ski de piste ou snowboard 15-17 ans
Brève description:

Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: Ski de piste ou snowboard 15-17 ans. 2 séjours de 5 jours.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ski de piste ou snowboard 12-14 ans
Brève description:

Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives : Ski de piste ou snowboard 12-14 ans. 2 séjours de 5 jours.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Multi activités neige 12-14
Brève description:

Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: multi activités neige 12-14 ans. 2 séjours de 5 jours.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Multi activités pleine nature 12-17 ans
Brève description:

Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: multi activités pleine nature 12-17 ans. 7 séjours de 3 jours.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Équitation 15-17 ans
Brève description:

Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: Équitation 15-17 ans. 3 séjours de 5 jours.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Équitation 12-14 ans
Brève description:

Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives – équitation 12-14 ans. 2 séjours de 5 jours.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Multi activités et découverte de la pratique du skate 12-17 ans
Brève description:

Activités de pleine nature et découverte de pratique sportive – multi activités et découverte de la pratique du skate 12-17 ans. 2 séjours de 7 jours maximum.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Multi activités et découverte d'un sport mécanique: le karting 12-14 ans
Brève description:

Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives – multi activités et découverte d'un sport mécanique; le karting 12-14 ans. 2 séjours de 7 jours maximum.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Multi activités pleine nature 12-14 ans
Brève description:

Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives – multi activités pleine nature 12-14 ans. 4 séjours de 5 jours.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Multi activités pleine nature en itinérance 15-17 ans
Brève description:

Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives – multi activités pleine nature en itinérance 15-17 ans. 2 séjours de 5 jours.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Multi activités d'eau 12-14 ans
Brève description:

Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives – multi activités d'eau 12-14 ans. 2 séjours de 5 jours.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Multi activités pleine nature Peche 12 – 17 ans
Brève description:

Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives – multi activités pleine nature Peche 12-17 ans. Un séjour de 5 jours.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Activités nautiques 15-17 ans
Brève description:

Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives – activités nautiques 15-17 ans. 3 séjours de 5 jours.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Découverte littoral 12-14 ans
Brève description:

Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives – découverte littoral 12-14 ans. 4 séjours de 5 jours.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Bivouac équestre 12-14 ans
Brève description:

Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives – bivouac équestre 12-14 ans. 2 séjours de 5 jours.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Activités de pleine nature Kayak 15-17 ans
Brève description:

Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives – activités de pleine nature Kayak 15-17 ans. 2 séjours de 3 jours.

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Sports nautiques 15-17 ans
Brève description:

Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives – sports nautiques 15-17 ans. 1 séjour de 7 jours maximum.

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Sports nautiques 12-14 ans
Brève description:

Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives – sports nautiques 12-14 ans. Un séjour de 7 jours maximum.

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Danse Hip Hop 12-14 ans
Brève description:

Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives - danse Hip Hop 12-14 ans. Un séjour de 7 jours maximum.

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Multi activités pleine nature 12-17 ans – découverte de la peche en rivière
Brève description:

Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives – multi activités pleine nature 12-17 ans - découverte de la peche en rivière et en lac. Deux week-ends de 2 jours.

Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: expérimentations 12-17 ans
Brève description:

Activités scientifiques et techniques – expérimentations 12-17 ans. 4 séjours de 5 jours.

Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Ferme 12-17 ans
Brève description:

Activités liées au patrimoine, à l'environnement – ferme 12-17 ans. 3 séjours de 5 jours.

Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Villes européennes 15-17 ans
Brève description:

Activités liées au patrimoine, à l'environnement – villes européennes 15-17 ans. 3 séjours de 4 jours et 3 nuits.

Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Environnement 12-17 ans
Brève description:

Activités liées au patrimoine, à l'environnement -– environnement 12-17 ans. Un séjour de 5 jours.

Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Artistique/culturel 12-17 ans
Brève description:

Activités culturelles et d'expression – artistique/culturel 12-17 ans.un séjours de 7 jours maximum selon la période.

Numéro du lot: 26
Brève description:

Activités culturelles et d'expression– artistique/culturel 12-17 ans. 3 week-ends de 2 jours.

Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Sorties culturelles 12-14 ans
Brève description:

Activités culturelles et d'expression – sorties culturelles 12-14 ans. 6 sorties en soirée.

Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Artistique / culturel 15-17 ans
Brève description:

Activités culturelles et d'expression – artistique / culturel 15-17 ans. 3 séjours de 1 à 4 jours selon séjour.

Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Histoire et mémoire 12-17 ans
Brève description: Activités Histoire et Mémoire12-17 ans. Un séjour de 5 à 7 jours.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Artistique / culturel 12-17 ans
Brève description: Activités artistique / culturel 12-17 ans. 1 séjour de 5 jours.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Vol à voile / parapente 15-17 ans
Brève description: Vol à voile / parapente 15-17 ans. 3 week end de 2 jours.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14MDDSJPA33

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; statuts de l'organisme, rib, siret Copie de la déclaration de séjour auprès de la DDCS.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Une fiche de renseignement décrivant l'ensemble des actions organisées et menées par l'organisme auprès d'un public adolescent (années 2013 et 2014) Extrait du contrat d'assurance couvrant les adolescents pendant le ou les séjours noms, prénoms et numéro de téléphone du responsable du séjour ou de la personne ressource et copie(s) des diplômes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement: Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget fonctionnement de la Ville de Perpignan.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur pédagogique de l'offre – mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (70)
2. Valeur pédagogique de l'offre – mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 1 – Thème du séjour (20)
3. Valeur pédagogique de l'offre – mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 2 – Rythme du séjour (10)
4. Valeur pédagogique de l'offre – mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 3 – Encadrement spécifique (10)
5. Valeur pédagogique de l'offre – mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 4 - Qualité de vie (20)
6. Valeur pédagogique de l'offre – mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 5 - Participation des jeunes (10)
7. Disponibilité, rencontre avec les familles – mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (20)
8. Disponibilité, rencontre avec les familles – mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 1 - disponibilité (4)
9. Disponibilité, rencontre avec les familles – mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 2 - rencontre avec la famille (8)
10. Disponibilité, rencontre avec les familles – mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: sous-critère 3 - retour sur les séjours (8)
11. Prix du ou des séjours – mode de calcul: (offre/moyenne des offres) x coefficient (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Perpignan
Adresse postale: Service politique et jeunesse
Point de contact: M. Pierre Jimenez
Téléphone: +33 468623878 📞
Courrier électronique: jimenez.pierre@mairie-perpignan.com 📧
Adresse postale: Service des marchés publics centre technique municipal, BP 20931
URL des documents: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Mlle Orlane del Pico
Téléphone: +33 468663279 📞
Fax: +33 468663635 📠
URL pour la participation: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14MDDSJPA33
Informations complémentaires

1) Garanties et capacités techniques et financières;

2) Capacités professionnelles;

3) Agrément jeunesse et sport, d'éducation populaire, enfance et jeunesse, culture. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 131-234307 (2014-07-07)

Avis d'attribution de marché (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 375 241 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100605
Se réfère à l'avis: 2014/S 131-234307
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 131 B, annonce no 383 du 10.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur pédagogique de l'offre - Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (70)
2. Valeur pédagogique de l'offre - Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: Sous-Critère 1 - Thème du séjour (20)
3. Valeur pédagogique de l'offre - Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: Sous-Critère 2 - Rythme du séjour (10)
4. Valeur pédagogique de l'offre - Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: Sous-Critère 3 - Encadrement spécifique (10)
5. Valeur pédagogique de l'offre - Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: Sous-Critère 4 - Qualité de vie (20)
6. Valeur pédagogique de l'offre - Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: Sous-Critère 5 - Participation des jeunes (10)
7. Disponibilité, rencontre avec les familles - Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient (20)
8. Disponibilité, rencontre avec les familles - Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: Sous-Critère 1 - Disponibilité (4)
9. Disponibilité, rencontre avec les familles - Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: Sous-Critère 2 - Rencontre avec la famille (8)
10. Disponibilité, rencontre avec les familles - Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient: Sous-Critère 3 - Retour sur les séjours (8)
11. Prix du ou des séjours - Mode de calcul: (offre/moyenne des offres) x coefficient (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-03 📅
Nom: Société Evad
Adresse postale: 2 rue de Saneja
Commune postale: Latour-de-Carol
Code postal: 66760
Courrier électronique: bernard.marciniak@yravals.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-04 📅
Nom: ADPEP 66
Adresse postale: 10 rue Paul Séjourné— BP 22
Commune postale: Toulouges
Code postal: 66350

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-02 📅
Nom: Anim'Passion
Adresse postale: 14 avenue W. Shakespears
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Courrier électronique: anim.passion66@gmail.com 📧

4️⃣
Adresse postale: 14 avenue W. Shakespeare

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-09 📅
Nom: Loisir éducation et citoyenneté Grand Sud
Adresse postale: 7 rue Paul Mesples
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Courrier électronique: adm@loisireduc.org 📧

6️⃣

7️⃣
Adresse postale: 10 rue Paul Séjourné — BP 22

8️⃣
Nom: Assoc. UCPA
Adresse postale: 17 rue Rémy Demoncel, Cedex 14
Commune postale: Paris
Code postal: 75698

9️⃣

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-30 📅
Nom: Blue Bear
Adresse postale: Camping la Sirène — route de Taxo
Commune postale: Argelès-sur-Mer
Code postal: 66700
Courrier électronique: chastang.jerome@wanadoo.fr 📧

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-03 📅
Nom: Les amis de la ferme
Adresse postale: 15 route de la Forêt
Commune postale: Saint-Pierre-dels-Forcats
Code postal: 66210
Courrier électronique: lesamisdelaferme@hotmail.fr 📧

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Commune postale: Aregelès-sur-Mer

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Nom: Les petits débrouillards association
Adresse postale: 49 boulevard Berthelot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: m.bouvier@lespetitsdebrouillards.org 📧

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Nom: Ligue de l'enseignement — fédération des PO (FOL 6)
Adresse postale: 1 rue Doutres
Courrier électronique: fol66@laligue.org 📧

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣
Nom: Les francasdes PO
Adresse postale: 3 avenue de Belfort
Courrier électronique: francas.despo@orange.fr 📧

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣
Nom: Les Francas des PO
Adresse postale: 3 Avenue de Belfort

3️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 057-100605 (2015-03-18)

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Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)