Tri de la collecte sélective, traitement des déchets collectés en déchèteries et rachat de matériaux

Communauté de communes de la région de Guebwiller

Le marché a pour objet le tri de la collecte sélective, le traitement des déchets collectés en déchèteries et le rachat de matériaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
l'Ensemble des prestations demandées par la CCRG sont listées dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) propre à chaque lot.les quantités estimées, ainsi que les montants minimums et maximums estimés pour chaque lot, pour toute la durée du marché, sont listées à l'article 2.5 du Règlement de la Consultation
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Guebwiller
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous – BP 80114
Code postal: 68502
Commune postale: Guebwiller Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-guebwiller.fr 🌏
Téléphone: +33 389621234 📞
Fax: +33 389621220 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255132
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Lieu d'exécution: Le territoire de la CCRG se composant de 19 communes qui sont : 68500 Bergholtz, 68500 Bergholtz-Zell, 68530 Buhl, 68500 Guebwiller, 68500 Hartmannswiller, 68500 Issenheim, 68500 Jungholtz, 68610 Lautenbach, 68610 Lautenbach-Zell, 68610 Linthal, 68500 Merxheim, 68530 Murbach, 68500 Orschwihr, 68190 Raedersheim, 68500 Rimbach, 68500 Rimbach-Zell, 68360 Soultz, 68570 Soultzmatt-Wintzfelden, 68500 Wuenheim. La déchèterie de Buhl est sise rue de la Fabrique à Buhl (68530). La déchèterie de Soultz est sise rue Albert Reinbold à Soultz (68360). La déchèterie de Soultzmatt est sise rue du Lussweg à Soultzmatt (68570). Les modalités de présentation des variantes figurent à l'article 2.6 du Règlement de la Consultation. La notation des offres s'effectuera selon le détail précisé à l'article 5 du Règlement de la Consultation. Conditions de retrait du dossier de consultation des entreprises: - soit par téléchargement sur le site http://www.klekoon.com ; -soit en version papier sur demande, par courrier à l'adresse suivante: Communauté de communes de la Région de Guebwiller - 1 rue des Malgré-Nous-Bp80114 -68502 Guebwiller Cedex ; Conditions de remise des offres ou des candidatures Le dossier "Candidature/Offre" est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la CCRG contre remise d'un récépissé, et ceci avant le 11.9.2014 à 16:00 à M. le président de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller 1 rue des Malgré-Nous- BP 80114 -68502 Guebwiller Cedex L'enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 4 (a et b) du Règlement de Consultation et portera la mention : " Offre pour le marché de tri de la collecte sélective, traitement des déchets collectés en déchèteries et rachat de matériaux - no du ou des lot(s) - ne pas ouvrir ". Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée figurent à l'article 6 du Règlement de la Consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet le tri de la collecte sélective, le traitement des déchets collectés en déchèteries et le rachat de matériaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tri de la collecte sélective (tri sélectif) et du papier/carton collecté en déchèteries, traitement et rachat de matériaux
Brève description:
Le lot 1 a pour objet le tri, la mise en balles, le stockage et le chargement des matériaux issus de la collecte sélective multi-matériaux (tri sélectif), le transport, le dépotage et le traitement des refus de tri, l'ouverture, le tri, la mise en balles, le stockage et le chargement des sacs normalisés du tri sélectif dans les camions affrétés par le fournisseur des sacs, ainsi que le rachat de certains matériaux issus de la collecte sélective et des déchèteries (papiers et cartons)
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement du bois en mélange collecté en déchèteries
Brève description:
Le lot 2 a pour objet la valorisation matière et/ou énergétique du bois en mélange
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: valorisation des métaux et ferrailles collectés en déchèteries
Brève description:
Le lot 3 a pour objet la valorisation matière des métaux et ferrailles collectés en déchèteries
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: traitement des Ordures Ménagères Encombrantes (Ome) collectées en déchèteries
Brève description: Le lot 4 a pour objet le traitement des OME collectées en déchèteries
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: traitement des gravats collectés en déchèteries
Brève description:
Le lot 5 a pour objet la valorisation matière des gravats collectés en déchèteries
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: transport et traitement des Déchets Ménagers Spéciaux (Dms) collectés en déchèteries
Brève description:
Le lot 6 a pour objet la collecte des DMS en déchèteries, le transport, le traitement, ainsi que la mise à disposition de Jumbox
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: traitement de l'amiante et du fibrociment collectés en déchèteries
Brève description:
Le lot 7 a pour objet le traitement de l'amiante et du fibrociment collectés en déchèteries, ainsi que la fourniture en contenant de collecte normalisés (big bags)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: collecte, transport et valorisation des batteries collectées en déchèteries
Brève description:
Le lot 8 a pour objet la collecte, le transport et la valorisation des batteries collectées en déchèteries, ainsi que la mise à disposition de Jumbox
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
l'Ensemble des prestations demandées par la CCRG sont listées dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) propre à chaque lot.
les quantités estimées, ainsi que les montants minimums et maximums estimés pour chaque lot, pour toute la durée du marché, sont listées à l'article 2.5 du Règlement de la Consultation
Numéro de référence: 68 - CCRG - 2014 - SPED

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnés à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus
à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des services exécutés au cours des trois dernières années ; les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
a) Modalités essentielles de financement :
- ressources propres (Budget annexe M4 Environnement).
B) Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et à l'article 11 du Cahier des Clauses Administratives Particulières) :
- avance forfaitaire (article 87 du Code des Marchés Publics)
- prix révisables (article 11.3 du Ccap)
- paiement mensuel (article 11.2 du Ccap)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire. Si les groupements attributaires du marché sont d'une forme différentes, ils pourront se voir contraint d'assurer leur transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus. (Article 51 VII du Code des Marchés Publics)
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Il est interdit aux candidats de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jung Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Service environnement et ateliers de la CCRG
Adresse postale: 13 rue de l'Électricité - BP 80114
Point de contact: Vanessa Higelin
Courrier électronique: environnement@cc-guebwiller.fr 📧
Fax: +33 389625620 📠
Nom: Communauté de communes de la région de Guebwiller
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous - BP 80114
Point de contact: Émeline Muzard
Courrier électronique: infos@cc-guebwiller.fr 📧
: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 68 - CCRG - 2014 - SPED
Informations complémentaires
Lieu d'exécution:
Le territoire de la CCRG se composant de 19 communes qui sont : 68500 Bergholtz, 68500 Bergholtz-Zell, 68530 Buhl, 68500 Guebwiller, 68500 Hartmannswiller, 68500 Issenheim, 68500 Jungholtz, 68610 Lautenbach, 68610 Lautenbach-Zell, 68610 Linthal, 68500 Merxheim, 68530 Murbach, 68500 Orschwihr, 68190 Raedersheim, 68500 Rimbach, 68500 Rimbach-Zell, 68360 Soultz, 68570 Soultzmatt-Wintzfelden, 68500 Wuenheim.
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La déchèterie de Buhl est sise rue de la Fabrique à Buhl (68530).
La déchèterie de Soultz est sise rue Albert Reinbold à Soultz (68360).
La déchèterie de Soultzmatt est sise rue du Lussweg à Soultzmatt (68570).
Les modalités de présentation des variantes figurent à l'article 2.6 du Règlement de la Consultation.
La notation des offres s'effectuera selon le détail précisé à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
Conditions de retrait du dossier de consultation des entreprises:
- soit par téléchargement sur le site http://www.klekoon.com ;
-soit en version papier sur demande, par courrier à l'adresse suivante: Communauté de communes de la Région de Guebwiller - 1 rue des Malgré-Nous-Bp80114 -68502 Guebwiller Cedex ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures
Le dossier "Candidature/Offre" est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la CCRG contre remise d'un récépissé, et ceci avant le 11.9.2014 à 16:00 à M. le président de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller 1 rue des Malgré-Nous- BP 80114 -68502 Guebwiller Cedex
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L'enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 4 (a et b) du Règlement de Consultation et portera la mention : " Offre pour le marché de tri de la collecte sélective, traitement des déchets collectés en déchèteries et rachat de matériaux - no du ou des lot(s) - ne pas ouvrir ".
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Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée figurent à l'article 6 du Règlement de la Consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Source: OJS 2014/S 142-255132 (2014-07-22)
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