Travaux sur les réseaux humides de Quimper Communauté

Quimper Communauté

Quimper Communauté exploite en délégation ou en régie sur l'ensemble de son territoire les réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales à compter du 1.1.2015. Le réseau d'eau potable représente un linéaire de l'ordre de 1 050 km, le réseau d'assainissement d'un peu plus de 470 km pour 81 postes de relèvements et le réseau pluvial d'environ 350 km inventoriés.
Les prestations concernent les travaux sur les réseaux d'adduction en eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire des 8 communes de Quimper Communauté
Pour le réseau d'eaux usées, les travaux concernent également la mise en œuvre des postes de refoulement lorsque ceux-ci n'excèdent pas une capacité de 20 m3/h.
Les travaux incluent également selon les opérations les travaux sur les équipements de défense incendie conformément au groupement de commande passé entre Quimper Communauté et les 8 communes la composant.
Des variantes seront possibles si elles sont expressément autorisées dans le cahier des charges lors de la passation de chaque marché subséquent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DLE Ouest Agence Bretagne ZA Kéravel
• ETPA
• Groupement CISE TP / Le Pape SAS. Le mandataire du groupement est l'entreprise CISE TP
• SADE
• SARC
• SPAC
• Traouen et Compagnie

Qui ?

• Quimper Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-27	Avis de marché
2016-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue: Entre 5 000 000 EUR HT et 16 000 000 EUR HT, toutes reconductions comprises.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'agglomération, CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimper-communaute.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date limite de soumission: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-406853
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Montant minimum annuel de 2 500 000 EUR HT et maximum annuel de 8 000 000 EUR HT.

Brève description:

Les prestations concernent les travaux sur les réseaux d'adduction en eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire des 8 communes de Quimper Communauté

Pour le réseau d'eaux usées, les travaux concernent également la mise en œuvre des postes de refoulement lorsque ceux-ci n'excèdent pas une capacité de 20 m3/h.

Les travaux incluent également selon les opérations les travaux sur les équipements de défense incendie conformément au groupement de commande passé entre Quimper Communauté et les 8 communes la composant.

Des variantes seront possibles si elles sont expressément autorisées dans le cahier des charges lors de la passation de chaque marché subséquent.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 145200019QC8C

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou document équivalent);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou équivalent);

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— pour les travaux contenant de l'amiante le pré-certificat ou le certificat de qualification délivré par un organisme certificateur accrédité attestant les capacités de l'entreprise à réaliser des travaux de traitement de l'amiante ou d'articles en contenant, conformément aux dispositions du décret nº2012-639 du 4 mai 2012 modifié par le décret 2013-594 du 5 juillet 2013. Ce certificat pourra être celui d'un sous-traitant qui pourra être désigné en cours d'exécution du marché.

chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. En cas de demande de versement de l'avance, garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes: Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Prix unitaires actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: Budgets annexes "Eau" et "Assainissement collectif" et budget principal de Quimper Communauté.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord cadre.
Autres conditions particulières:

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: En application de l'article 14 du Code des marchés, les entreprises titulaires de l'accord-cadre, quelles qu'elles soient, devront éventuellement, pour l'exécution des marchés subséquents, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Cette clause assigne un objectif de 5 % minimum du temps total de main d'oeuvre nécessaire pour réaliser la prestation qui sera réservé à la mise en œuvre de l'action d'insertion. La détermination du nombre d'heures d'insertion est effectuée par le maitre d'ouvrage et sera fixée par marché subséquent.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Quimper
Nom du pouvoir adjudicateur: Ergué Gaberic
Adresse postale: place de l'Église
Commune postale: Ergue Gaberic
Code postal: 29500
Nom du pouvoir adjudicateur: Guengat
Adresse postale: 25 rue de la Marie
Commune postale: Guengat
Code postal: 29180
Nom du pouvoir adjudicateur: Pluguffan
Adresse postale: rue de Quimper
Commune postale: Pluguffan
Code postal: 29700
Nom du pouvoir adjudicateur: Plomelin
Adresse postale: place de Betziesdorf
Commune postale: Plomelin
Nom du pouvoir adjudicateur: Ploneis
Adresse postale: 27 rue Laennec
Commune postale: Ploneis
Code postal: 29710
Nom du pouvoir adjudicateur: Plogonnec
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Plogonnec
Nom du pouvoir adjudicateur: Locronan
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Locronan
Contact
Point de contact: M. le président de Quimper Communauté
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération CS 26004
Point de contact: Monique Canevet
Téléphone: +33 298988850 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 145200019QC8C

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour Motte
Source: OJS 2014/S 231-406853 (2014-11-27)

Avis d'attribution de marché (2016-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération, CS 26004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-021375
Se réfère à l'avis: 2014/S 231-406853
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — Hotel de Ville et d'Agglomération — 44 place Saint-Corentin — 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-05 📅
Nom: Sade
Adresse postale: 9 rue Fernand Forest, ZAC de Kergaradec, BP 156
Commune postale: Brest Cedex 9
Code postal: 29803
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: DLE Ouest Agence Bretagne ZA Kéravel
Commune postale: Locqueltas
Code postal: 56390

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-06 📅
Nom: Traouen et Compagnie
Adresse postale: 56 rue de la Gare
Commune postale: Bannalec
Code postal: 29380

4️⃣
Nom: Groupement CISE TP / Le Pape SAS. Le mandataire du groupement est l'entreprise CISE TP
Adresse postale: ZI du Bois Vert, rue Fernand Forest, CS 80138
Commune postale: Ploërmel Cedex
Code postal: 56804

5️⃣
Nom: Sarc
Adresse postale: 1 avenue du Chêne Vert, BP 85323
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35653

6️⃣
Nom: Etpa
Adresse postale: ZA de Bellevue
Commune postale: Pleuven
Code postal: 29170

7️⃣
Nom: Spac
Adresse postale: ZI de Stang Ar Garront, BP 3
Commune postale: Châteaulin
Code postal: 29150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Quimper
Adresse postale: 44, Place Saint-Corentin, Hotel de Ville et d'agglomération CS 26004
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ergué-Gabéric
Commune postale: Ergué-Gabéric
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Guengat
Adresse postale: 25 rue de la Mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pluguffan
Commune de Plomelin
Commune de Plonéis
Commune postale: Plonéis
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Plogonnec
Adresse postale: rue de la Mairie — BP 8
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Locronan

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2016/S 015-021375 (2016-01-19)

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