Travaux sur BPU de remise en état des logements et des parties communes / réfection / interventions de dépannage, de sécurité et de permanence sur le patrimoine de mmH

Meurthe-et-Moselle Habitat

Travaux à Bordereaux de Prix Unitaires dans les logements et les parties communes, réfections, interventions de dépannage, de sécurité et de permanence soit : Rénovation des logements vacants - Petits travaux et dépannages dans les parties communes et logements occupés - Petites interventions sur clos et couvert - Petits travaux et dépannages urgents 24h/24 y compris week-end et jours fériés, dans les logements ou parties communes - Rénovations suite sinistre, dans les logements ou parties communes - Rénovations dans les logements adaptés. Les lieux d'exécution des interventions de l'entreprise concernent l'ensemble du patrimoine de mmH, soit : Les immeubles d'habitation, logements et parties communes - L'agence commerciale de mmH - Les agences de mmH - Le siège social de mmH - Les copropriétés dont mmH assure la fonction de syndic

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GTM-Halle

Qui ?

• Meurthe-et-Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-02	Avis de marché
2014-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique, conclus pour une période de 1 an (du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015) et reconductible pour 3 périodes de 1 an, sans que la durée ne puisse excéder le 31.12.2018

Valeur totale du marché: 28 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: Service marchés – 33 boulevard de la Mothe – boîte postale 80610
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-225915
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire Nord-Centre
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 13 500 000 EUR HT
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire Sud
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 15 000 000 EUR HT
Description des options:

: Marché(s) complémentaire(s) (réalisation de prestations similaires) si les circonstances le justifient

Numéro de référence: 14PBTX03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Meurthe-et-Moselle (54)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 / Ordonnance 2005. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à 4 du Code du travail. DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants). DC2 - Déclaration du candidat. L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils sont retenus, le titulaire s'engage à fournir tous les 6 mois à compter de la notification du marché et jusqu'à la fin de l'exécution de celui-ci, les pièces et attestations sur l'honneur prévues à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 du Code du Travail. Les pièces et attestations mentionnées ci-dessus sont déposées par le titulaire sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par mmH, à l'adresse suivante : http://www.e-attestations.fr

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Le prestataire devra justifier qu'il est certifié pour des interventions sur des matériaux pouvant contenir de l'amiante (sous-section 4) et fournir les attestations nécessaires y compris pour ses sous-traitants appelés à intervenir s'il est retenu pour un ou plusieurs lots

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes : Le délai global de paiement est de 30 jours, à réception des factures. Modalités de financement : Fonds propres mmH

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La consultation est réservée uniquement aux entreprises générales, par lot
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-04 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: Service maintenance et équipements techniques - à l'attention de Claude KEMP - 33 boulevard de la Mothe - boîte postale 80610
Téléphone: +33 383175569 📞
Courrier électronique: ckemp@mmhabitat.fr 📧
Fax: +33 383175647 📠
Nom: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate forme de dématérialisation http://mmhabitat.marcoweb.fr ou via le site internet de mmh http://www.mmhabitat.fr (rubrique "Accédez aux marchés publics")
Adresse postale: mmH - 33, boulevard de la Mothe - boîte postale 80610
URL des documents: http://mmhabitat.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service marchés - à l'attention de Pascale Bechamp - 33 boulevard de la Mothe - boîte postale 80610
Téléphone: +33 383175521 📞
Courrier électronique: pbechamp@mmhabitat.fr 📧
Fax: +33 383175652 📠

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14PBTX03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2014/S 127-225915 (2014-07-02)

Avis d'attribution de marché (2014-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 234-411425
Se réfère à l'avis: 2014/S 127-225915
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14PBTX03/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Meurthe-et-Moselle (54).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (64)
2. Note méthodologique (36)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-27 📅
Nom: GTM-halle
Adresse postale: Parc d'activités St-Jacques II - 20 rue Einstein / Maxéville - CS 81096
Commune postale: Laxou Cedex
Code postal: 54523
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière - CO n° 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2014/S 234-411425 (2014-12-01)

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