Travaux pour la remise en état de logements avant mise en location sur l'ensemble du patrimoine de Metz Habitat Territoire

Metz Habitat Territoire M. Frédéric Villette directeur général

Travaux d'embellissement et sur les fluides pour la remise en état de logements avant mise en location sur l'ensemble du patrimoine de Metz Habitat Territoire réparti en lots géographique.
Ces marchés sont des marchés fractionnés à bons de commande, commande sans minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Metz Habitat Territoire M. Frédéric Villette directeur général

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-21	Avis de marché
2015-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue: 7 100 0008 400 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Metz Habitat Territoire M. Frédéric Villette directeur général
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin BP 20725
Code postal: 57012
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://metz-habitat-territoire.fr 🌏
Téléphone: +33 387750340 📞
Fax: +33 387370240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-360724
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les candidats téléchargeront gratuitement le dossier de consultation sur le site internet https://www.marches-securises.fr . Transmission des candidatures et des offres par voie électronique autorisées selon les modalités fixées dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'embellissement et sur les fluides pour la remise en état de logements avant mise en location sur l'ensemble du patrimoine de Metz Habitat Territoire réparti en lots géographique.

Ces marchés sont des marchés fractionnés à bons de commande, commande sans minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commandes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Embellissements secteur agence Metz Patrotte et Woippy
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Embellissements secteurs agences Metz centre, Bellecroix et souvenir français
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: embellissements secteur agence Metz Nouvelle (hors clos des Lys)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Embellissements secteur agence Metz Nouvelle 1 3 5 7 rue du Limousin Clos des Lys
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fluides (plomberie sanitaire électricité) secteurs agences Metz Patrotte et Woippy
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fluides (plomberie sanitaire électricité) secteurs agences Metz Centre, Bellecroix et souvenir français
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fluides (plomberie sanitaire électricité) secteur agence Metz Nouvelle (hors clos des Lys)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Fluides (plomberie sanitaire électricité) secteurs agence Metz Nouvelle 1 3 5 7 rue du Limousin - clos des Lys
Valeur estimée hors TVA: 7 100 000 💰
8 400 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Metz et environs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (lettre de candidature).

DC2 (déclaration du candidat ).

Documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr

Ou les déclarations que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ou règles d'effet équivalente pour les candidats non établis en France).

Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.

Le justificatif de l'inscription au registre du commerce (extraitKbis) ou au registre de la profession.

Situation économique et financière:

chiffres d'affaires global des trois dernières années,

attestations d'assurance professionnelle en responsabilité civile et décennale valables pour l'année 2014

Attestation de formation sous section 4 amiante de tous les ouvriers susceptible de travailler sur le chantier

La totalité des modes opératoires déposés auprès de la DIRECCTE, les accusés de réception par la DIRECCTE et les courriers de validation des modes opératoires éventuellement reçus de la DIRECCTE

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références des deux dernières années pour les travaux de même type en précisant le montant la date et le maître d'ouvrage,

effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

indication de l'outillage, du matériel et équipement technique dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux,

copie de la carte professionnelle ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de fonctionnement de l'organisme.

Paiement par chèque ou par virement bancaire à 30 jours à réception de la facture.

Pas de retenue de garantie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Metz Habitat Territoire
Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires

Les candidats téléchargeront gratuitement le dossier de consultation sur le site internet https://www.marches-securises.fr .

Transmission des candidatures et des offres par voie électronique autorisées selon les modalités fixées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 67070
Commune postale: Strasbourg
Code postal: BP 1038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel :

Jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif de Strasbourg en application des articles L. 551-1 et s. et R.551-1 et s. du C.J.A. L'auteur du recours est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal.

Un délai de 16 jours sera respecté par Metz Habitat territoire entre la notification du rejet des candidatures ou des offres et la notification du marché à l'attributaire.

2) Référé contractuel :

Un référé contractuel peut être introduit contre le contrat dans le délai d'un mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché sur le site www.marches-securises.fr auprès du tribunal administratif de Strasbourg en application des articles L.551-13 et s. et R551-7 et s. du C.J.A. Le délai de recours est porté à six mois suivant la signature du contrat en l'absence d'une telle publication.

3) Recours de pleine juridiction (dit Société Tropic signalisation travaux CE 16/7/07):

Un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de deux mois suivant une publicité adéquate de la conclusion du contrat.

(Tribunal administratif de Strasbourg – 31, avenue de la paix BP 51038 – 67070/ Strasbourg.)

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2014/S 204-360724 (2014-10-21)

Avis d'attribution de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 398 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Metz Habitat Territoire, M. Frédéric Villette, directeur général
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin, BP 20725

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-018468
Se réfère à l'avis: 2014/S 204-360724
Numéro JO-S: 13

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Riggi
Adresse postale: 74 rue des Romains
Commune postale: Amneville
Code postal: 57306
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ardizio
Adresse postale: 28 route de Thionville
Commune postale: Woippy
Code postal: 57140

3️⃣
Nom: Salmon

4️⃣
Nom: Les Peintrues Réunies
Adresse postale: 4 rue du Doc Schweitzer
Commune postale: Ars sur Moselle
Code postal: 57130

5️⃣
Nom: Énergies 54
Adresse postale: 17 rue de Verdun
Commune postale: Jarny
Code postal: 54800

6️⃣
Nom: Longueville
Adresse postale: ZAC Mermoz
Commune postale: Marly
Code postal: 57155

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel:

Jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif de Strasbourg en application des articles L. 551-1 et s. et R.551-1 et s. du C.J.A. L'auteur du recours est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal.

Un délai de 16 jours sera respecté par Metz Habitat Territoire entre la notification du rejet des candidatures ou des offres et la notification du marché à l'attributaire.

2) Référé contractuel:

Un référé contractuel peut être introduit contre le contrat dans le délai d'un mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché sur le site www.marches-securises.fr auprès du Tribunal administratif de Strasbourg en application des articles L.551-13 et s. et R551-7 et s. du CJA. Le délai de recours est porté à six mois suivant la signature du contrat en l'absence d'une telle publication.

3) Recours de pleine juridiction (dit société tropic signalisation travaux CE 16.7.2007):

(Tribunal administratif de Strasbourg — 31 avenue de la paix BP 51038 — 67070/ Strasbourg.).

Source: OJS 2015/S 013-018468 (2015-01-15)

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