Travaux et entretien de la voirie communale et de l'aménagement urbain

Ville de Vaujours

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de réparation de la voirie, d'assainissement et de mobilier urbain sur le territoire de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-03 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement divers
Quantité ou étendue:
Le montant annuel minimum pour ces prestations est de 50 000 EUR HT et le montant annuel maximum est de 250 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vaujours
Adresse postale: 20 rue Alexandre Boucher
Code postal: 93410
Commune postale: Vaujours
Contact
Téléphone: +33 148619675 📞
Fax: +33 148617659 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date limite de soumission: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-003334
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois. La durée du marché court de la date de notification jusqu'à la date anniversaire. Il sera renouvelable trois (3) fois par période successive d'un (1) an, de manière tacite conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, soit une durée maximale totale n'excédant pas une période de quatre (4) ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de réparation de la voirie, d'assainissement et de mobilier urbain sur le territoire de la ville.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MAPA no2014-01 DST
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Vaujours, 93410 Vaujours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (soit la personne signataire est mentionnée au K-Bis
— cas notamment des gérants, soit la personne bénéficie d'une délégation de signature l'habilitant à engager l'entreprise) ;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 11 du CCAG-Travaux. La Ville de Vaujours se libérera des sommes dues dans le délai maximal de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930074600019
Contact
Point de contact: M. le maire de Vaujours
M. Bailly Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Service marchés publics
M. Hamda Nasreddine
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_zQehlZJaey 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA no2014-01 DST
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois. La durée du marché court de la date de notification jusqu'à la date anniversaire. Il sera renouvelable trois (3) fois par période successive d'un (1) an, de manière tacite conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, soit une durée maximale totale n'excédant pas une période de quatre (4) ans.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2014/S 004-003334 (2014-01-03)
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Région:
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Produits/services:
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