Travaux du Pôle d'echange multimodal (PEM) de Nantes : réalisation du nouveau coeur de gare

SNCF – CAI Atlantique

Réalisation du nouveau coeur de gare de Nantes dans le cadre d'une démarche de conception-réalisation incluant :
— fondations,
— bâtiment mezzanine,
— raccordements aux bâtiments voyageurs existants,
— extension du bâtiment voyageurs nord.
Le pré-programme est fourni au paragraphe II.2.1 du présent avis de candidature.
Le planning prévisionnel est le suivant :
— envoi du DCE aux candidats sélectionnés à présenter une offre : Mai 2014,
— remise des offres : septembre 2014,
— attribution : avril 2015,
— délai global d'exécution du marché : 48 mois,
— durée des études : 1 an,
— durée des travaux : 3 ans.
Ce délai global comprend notamment :
— les études d'avant-projet,
— l'élaboration du dossier de demande de permis de construire et des autres dossiers de demande d'autorisations ou de déclarations administratives,
— les études de projet,
— les études d'exécution et de synthèse ainsi que la gestion de la cellule de synthèse,
— les études d'interface équipements / bâtiments,
— le suivi de la qualité architecturale et technique,
— la période de préparation du chantier,
— les travaux,
— les essais techniques,
— les opérations préalables à la réception, la réception,
— la mise en service et l'aide à la mise en exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-28.

Qui ?

• SNCF – CAI Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-28	Avis de marché
2014-03-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de gares de chemin de fer
Quantité ou étendue:

Préambule.Les éléments décrits ci-dessous définissent le besoin du maître d'ouvrage au moment de l'avis d'appel à candidature. Cependant, davantage de détails sur l'opération seront données dans le programme technique détaillé qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre.Programme.Le projet est dimensionné pour accueillir 32 millions de personnes dont 25 millions de voyageurs et 2,8 millions de traversées à l'horizon 2030 avec l'offre de services adaptée.Le nouveau franchissement sera situé en tête ouest des quais, à l'axe d'intermodalité du site de la gare. Il assurera la liaison entre les deux bâtiments voyageurs, nord et sud, en complément du souterrain principal. Son gabarit a été pré-calibré de manière à permettre de façon optimale la répartition des flux aux heures de pointe, notamment en tenant compte de leur prédominance côté nord (relation avec le centre ville et la ligne 1 du tramway).Le projet sera réalisé sur un site en exploitation continue. Cela renforce la criticité de phasage des travaux avec une gare voyageurs en plein fonctionnement et dans le contexte d'une adaptation importante du plan de transport (fin 2017 et fin 2018). Le mode constructif n'est pas arrêté mais devra respecter les contraintes de sécurité et de programmation (calendrier et règlementation des travaux en site ferroviaire).Le projet sera réalisé en tenant compte de nombreuses interfaces, notamment les travaux préparatoires sur le réseau ferré national, les installations spécifiques aux gares SNCF et les interventions sur l'espace urbain.Le classement du bâtiment au regard de la sécurité sera ERP type GA de 1ère catégorie.Synthèse du programme *coeur de gare'.Gare-mezzanine (niveau +7,50 m) :— nouveau volume créé au-dessus des voies ferrées, d'une surface minimale de 2 500 m*,— points d'appui sur quais avec un phasage des travaux limitant l'impact sur l'exploitation.— espace clos avec traitement des conditions de confort.— façade ouest avec dispositif de protection solaire.— accès par rampe PMR au 1er étage du BV Nord.— accès mécanisé au quai B.— accès mécanisé au quai C.— accès mécanisé au quai D.— accès mécanisé au quai E.— passerelle de liaison au quai F.— accessibilité PMR aux quais.— hall et circulation aménagés et équipés.— coques commerciales avec façades intérieures.Bâtiment voyageurs Sud :— mezzanine intégrée au bâtiment existant avec un impact limité sur sa structure.— accès mécanisé au hall BV Sud.— accès mécanisé au parvis intermodal Sud.— accessibilité PMR à la gare-mezzanine.— accueil reste au RDC mais est reconfiguré.— coques commerciales avec façades intérieures.Bâtiment voyageurs Nord :— mezzanine intégrée au bâtiment existant avec un impact limité sur sa structure,— restructuration de la partie ouest du BV, à R+1 : environ 1 500 m*,— accueil et espace de vente restent au rdc mais sont reconfigurés,— création d'une extension ouest à R+1 d'environ 1 250 m*,— accès mécanisé en direction du centre-ville,— accès mécanisé vers le parvis intermodal Nord,— accès mécanisé au hall du BV Nord,— accessibilité PMR à la gare-mezzanine.Les quantités indiquées ci-dessus sont données à titre indicatif.

Quantité ou étendue

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de gares de chemin de fer 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Atlantique
Adresse postale: 131 boulevard Ernest Dalby
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: vincent.prost@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 272205617 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date limite de soumission: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-076104
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Le marché objet de la présente mise en concurrence est un marché de conception-réalisation passé sur la base de la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application de l'article 41.1 du décret n Pour rappel des informations indiquées aux rubriques III.1.3), III.1.4) et III.2) du présent avis, les candidatures seront notamment évaluées sur : • compétences et moyens des membres du groupement, • références en rapport avec l'ouvrage à réaliser, • capacité économique du groupement. Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com – entreprises et collectivités – fournisseurs – documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

Informations complémentaires

Le marché objet de la présente mise en concurrence est un marché de conception-réalisation passé sur la base de la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application de l'article 41.1 du décret n

Pour rappel des informations indiquées aux rubriques III.1.3), III.1.4) et III.2) du présent avis, les candidatures seront notamment évaluées sur :

• compétences et moyens des membres du groupement,

• références en rapport avec l'ouvrage à réaliser,

• capacité économique du groupement.

Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com – entreprises et collectivités – fournisseurs – documentation.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation du nouveau coeur de gare de Nantes dans le cadre d'une démarche de conception-réalisation incluant :

— fondations,

— bâtiment mezzanine,

— raccordements aux bâtiments voyageurs existants,

— extension du bâtiment voyageurs nord.

Le pré-programme est fourni au paragraphe II.2.1 du présent avis de candidature.

Le planning prévisionnel est le suivant :

— envoi du DCE aux candidats sélectionnés à présenter une offre : Mai 2014,

— remise des offres : septembre 2014,

— attribution : avril 2015,

— délai global d'exécution du marché : 48 mois,

— durée des études : 1 an,

— durée des travaux : 3 ans.

Ce délai global comprend notamment :

— les études d'avant-projet,

— l'élaboration du dossier de demande de permis de construire et des autres dossiers de demande d'autorisations ou de déclarations administratives,

— les études de projet,

— les études d'exécution et de synthèse ainsi que la gestion de la cellule de synthèse,

— les études d'interface équipements / bâtiments,

— le suivi de la qualité architecturale et technique,

— la période de préparation du chantier,

— les travaux,

— les essais techniques,

— les opérations préalables à la réception, la réception,

— la mise en service et l'aide à la mise en exploitation.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Préambule.

Les éléments décrits ci-dessous définissent le besoin du maître d'ouvrage au moment de l'avis d'appel à candidature. Cependant, davantage de détails sur l'opération seront données dans le programme technique détaillé qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre.

Programme.

Le projet est dimensionné pour accueillir 32 millions de personnes dont 25 millions de voyageurs et 2,8 millions de traversées à l'horizon 2030 avec l'offre de services adaptée.

Le nouveau franchissement sera situé en tête ouest des quais, à l'axe d'intermodalité du site de la gare. Il assurera la liaison entre les deux bâtiments voyageurs, nord et sud, en complément du souterrain principal. Son gabarit a été pré-calibré de manière à permettre de façon optimale la répartition des flux aux heures de pointe, notamment en tenant compte de leur prédominance côté nord (relation avec le centre ville et la ligne 1 du tramway).

Le projet sera réalisé sur un site en exploitation continue. Cela renforce la criticité de phasage des travaux avec une gare voyageurs en plein fonctionnement et dans le contexte d'une adaptation importante du plan de transport (fin 2017 et fin 2018). Le mode constructif n'est pas arrêté mais devra respecter les contraintes de sécurité et de programmation (calendrier et règlementation des travaux en site ferroviaire).

Le projet sera réalisé en tenant compte de nombreuses interfaces, notamment les travaux préparatoires sur le réseau ferré national, les installations spécifiques aux gares SNCF et les interventions sur l'espace urbain.

Le classement du bâtiment au regard de la sécurité sera ERP type GA de 1ère catégorie.

Synthèse du programme *coeur de gare'.

Gare-mezzanine (niveau +7,50 m) :

— nouveau volume créé au-dessus des voies ferrées, d'une surface minimale de 2 500 m*,

— points d'appui sur quais avec un phasage des travaux limitant l'impact sur l'exploitation.

— espace clos avec traitement des conditions de confort.

— façade ouest avec dispositif de protection solaire.

— accès par rampe PMR au 1er étage du BV Nord.

— accès mécanisé au quai B.

— accès mécanisé au quai C.

— accès mécanisé au quai D.

— accès mécanisé au quai E.

— passerelle de liaison au quai F.

— accessibilité PMR aux quais.

— hall et circulation aménagés et équipés.

— coques commerciales avec façades intérieures.

Bâtiment voyageurs Sud :

— mezzanine intégrée au bâtiment existant avec un impact limité sur sa structure.

— accès mécanisé au hall BV Sud.

— accès mécanisé au parvis intermodal Sud.

— accessibilité PMR à la gare-mezzanine.

— accueil reste au RDC mais est reconfiguré.

Bâtiment voyageurs Nord :

— mezzanine intégrée au bâtiment existant avec un impact limité sur sa structure,

— restructuration de la partie ouest du BV, à R+1 : environ 1 500 m*,

— accueil et espace de vente restent au rdc mais sont reconfigurés,

— création d'une extension ouest à R+1 d'environ 1 250 m*,

— accès mécanisé en direction du centre-ville,

— accès mécanisé vers le parvis intermodal Nord,

— accès mécanisé au hall du BV Nord,

Les quantités indiquées ci-dessus sont données à titre indicatif.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11130 / 28705
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes (44).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— l'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer :

— par courrier à : Imprimerie nationale, BP 514, F-59505, Douai Cedex,

— par télécopie au : +33 327082751,

— par Internet à : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948),

— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949),

— la convention sur le travail forcé (C29, 1930),

— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957),

— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),

— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),

— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),

— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir : <http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).>

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat.

Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Conditions de participations : Le(s) co traitants devront au moins posséder les qualifications suivantes ou équivalentes :

— pour le mandataire : Qualibat 2213 technicité supérieure,

— pour le mandataire ou un co-traitant : qualification SNCF 2611,

— un architecte au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture,

— pour le bureau d'études : OPQIBI

ou à défaut de possession de ces dernières, tout élément démontrant la capacité de l'entreprise à réaliser les études et travaux du présent marché.

Les références demandées ci-dessous précisent notamment :

— le nom du prestataire chargé de la mission,

— le nom et les coordonnées du maître de l'ouvrage,

— l'intitulé de l'opération : préciser s'il s'agit d'une construction, d'une réhabilitation, d'un site occupé, du type de bâtiment (type U, etc.),

— la nature de la mission réalisée : préciser si il s'agit d'une mission de base, rôle du prestataire (ex : mandataire, BE Fluide), lot concerné par la mission (CVC, Fluides, Tous corps d'état...), la surface du bâtiment,

— les dates de réalisation : l'année du début de la mission, l'année de livraison de l'opération ou le cas échéant, l'avancement actuel de la mission (phase APD livrée au minima),

— le montant des travaux en euros TTC tous corps d'état (TCE).

Il est demandé la présentation des références suivantes :

Pour le mandataire :

— la présentation d'au moins 5 références de marchés de travaux de bâtiment réalisés en site exploités, exécutés dans un environnement complexe, au cours des 8 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Au minimum 2 de ces références correspondront à des travaux réalisés…

… dans le cadre d'une conception / réalisation.

… en gares ou environnement similaire.

Pour l'entreprise co-traitante titulaire de la qualification SNCF OA 2611, les références significatives réalisées au cours des 5 dernières années en gares ou environnement similaires sont à présenter, appuyée d'attestations de bonne exécution.

Pour l'architecte

— l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes,

— la présentation d'au moins 5 références significatives de conception d'opérations de bâtiment ou d'ouvrage d'art en cours (au moins au stade avant projet définitif validé) ou achevées depuis moins de 8 ans (avec à minima 3 références de bâtiment).

Les références présentées préciseront le degré de contribution à la création de l'oeuvre architecturale.

Il est précisé que les photos ou croquis des références de l'architecte seront appréciées.

Toute référence significative touchant le domaine des transports voyageurs est à présenter systématiquement.

Au minimum 2 de ces références correspondront à des conceptions d'ouvrages recevant du public de 1ere catégorie en cours (au moins au stade avant projet définitif validé) ou achevées depuis moins de 8 ans (ex : centres commerciaux, aéroports...). Toute référence significative touchant le domaine des transports voyageurs et la conception / réalisation est à présenter systématiquement.

Pour le BET des corps d'état secondaires :

— la présentation d'au moins 5 références significatives de conception d'opérations de bâtiment en cours (au moins au stade avant projet définitif validé) ou achevées depuis moins de 8 ans. Toute référence significative touchant le domaine des transports voyageurs est à présenter systématiquement

Au minimum 2 de ces références correspondront à des conceptions d'ouvrages recevant du public de 1ere catégorie en cours (au moins au stade avant projet définitif validé) ou achevées depuis moins de 8 ans. (ex : centres commerciaux, aéroports...). Toute référence significative touchant le domaine des transports voyageurs et la conception / réalisation est à présenter systématiquement

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— une note de 10 pages maximum comportant les chapitres suivants :

• connaissance dans la conception d'ouvrages recevant du public notamment pour des bâtiments type ERP de 1ère catégorie,

• connaissance du milieu ferroviaire (notamment par la réalisation de travaux et/ou d'études) par son équipe et modalités d'intervention en site occupé,

• composition du groupement, organigramme général décrivant le fonctionnement entre chaque cotraitant et les missions de chaque cotraitant,

• organigramme des principaux responsables en charge de l'opération et titres d'études,

• motivation de l'équipe et adéquation avec les compétences exigées,

• modalités de conduite du projet suivant les différentes phases de l'opération, études, mission de synthèse, travaux, garantie,

— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com – chaîne fournisseurs et achats – rubrique devenir fournisseur),

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents,

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont fermes actualisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement SNCF, Feder, État, Région Pays de la Loire, Département Loire-Atlantique, Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

La mise en concurrence est ouverte à des groupements comportant au minimum :

— une entreprise de construction et possédant la qualification SNCF 2611 ouvrage d'art,

— un architecte au sens de la loi du 3 Janvier 1977 sur l'architecture,

— un BET en corps d'état secondaires (par exemple : fluides, électricité, façades...).

— une entreprise de construction,

— une entreprise possédant la qualification SNCF 2611 ouvrage d'art,

— un BET en corps d'état secondaires (par exemple : fluides, électricité, façades, plomberie, CVC...).

Les groupements candidats respecteront les dispositions suivantes :

— l'entreprise de construction sera obligatoirement mandataire,

— ne peuvent participer à la consultation et aux missions confiées à l'attributaire, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la mise en concurrence, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que la société chargée de la mission d'assistance technique au maître de l'ouvrage,

— dans un même domaine de prestations (architecture, études techniques, travaux), un même groupement peut comprendre plusieurs prestataires aux compétences ou moyens complémentaires,

— les groupements ne peuvent pas comporter d'autres cotraitants que ceux retenus.

Le marché fera l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle travaux bâtiments
Vincent Prost
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2014/S 045-076104 (2014-02-28)

Informations complémentaires (2014-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-092721
Se réfère à l'avis: 2014/S 45-076104
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2014/S 055-092721 (2014-03-14)

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