La présente consultation concerne 20 lots de travaux du CFAI de Lézignan-Corbières dans le cadre de l'opération de création d'une unité d'hébergement et restructuration du pôle alimentation au CFAI Henri Martin à Lézignan-Corbières. Ce marché ne se décompose pas en tranche. Le chantier se compose de deux bâtiments distincts qui font l'objet de deux phases: l'internat et le pôle alimentation, chacun sur un site indépendant l'un de l'autre. Création sur un terrain mis à disposition par la mairie d'une unité d'hébergement de 2 200 mètres carrés de surface utile environ pour une capacité d'accueil de 200 lits. Le bâtiment accueillera en outre l'infirmerie, les foyers et chambres de surveillant. La rt2012 devra être respectée. Réalisation des vrd afférents avec notamment la création de 52 places de stationnement. Restructuration et extension d'un bâtiment et de la cuisine pédagogique pour réaliser un pôle alimentation de 1 437 mètres carrés de surface utile comprenant outre la cuisine pédagogique des ateliers de spécialité (pâtisserie, boulangerie, charcuterie/boucherie, etc.) et un amphithéâtre, ainsi qu'accessoirement un centre de ressources. Le bâtiment f est susceptible d'être démoli pour les besoins de l'opération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
lot 05 gros oeuvrelot 06 charpente métallique bardage métalliquelot 07 couverture étanchéitélot 08 vêture résilleLot 09 menuiseries extérieureslot 10 serrurerielot 11 plâtrerie faux plafondslot 12 menuiseries intérieureslot 13 revêtements de sols durs faïenceslot 14 résines de solslot 15 courant fort courant faiblelot 16 chauffage ventilationlot 17 plomberielot 18 équipement de cuisinelot 19 ascenseur appareil élévateurlot 20 peinture - sol soupleslot 21 espaces vertsLot 22 clôtureslot 23 bardage bois - brise soleil boislot 24 habillage lames aluminiumles travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique.il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.planning prévisionnel :Le délai d'exécution de l'ensemble des lots hors VRD est de 15 mois à partir de la date de délivrance de l'ordre de service de commencer les travaux. Ce délai inclut 1 mois maximum de période de préparation.Phases :internat : délai d'exécution de 15 mois y compris le mois de préparation : livraison prévue novembre 2015pôle alimentaire : délai d'exécution de 14 mois y compris le mois de préparation : livraison prévue pour la rentrée de septembre 2015certaines prestations sont susceptibles de ne pouvoir être planifiées que sur des congés scolaires.8 200 000
lot 05 gros oeuvrelot 06 charpente métallique bardage métalliquelot 07 couverture étanchéitélot 08 vêture résilleLot 09 menuiseries extérieureslot 10 serrurerielot 11 plâtrerie faux plafondslot 12 menuiseries intérieureslot 13 revêtements de sols durs faïenceslot 14 résines de solslot 15 courant fort courant faiblelot 16 chauffage ventilationlot 17 plomberielot 18 équipement de cuisinelot 19 ascenseur appareil élévateurlot 20 peinture - sol soupleslot 21 espaces vertsLot 22 clôtureslot 23 bardage bois - brise soleil boislot 24 habillage lames aluminiumles travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique.il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.planning prévisionnel :Le délai d'exécution de l'ensemble des lots hors VRD est de 15 mois à partir de la date de délivrance de l'ordre de service de commencer les travaux. Ce délai inclut 1 mois maximum de période de préparation.Phases :internat : délai d'exécution de 15 mois y compris le mois de préparation : livraison prévue novembre 2015pôle alimentaire : délai d'exécution de 14 mois y compris le mois de préparation : livraison prévue pour la rentrée de septembre 2015certaines prestations sont susceptibles de ne pouvoir être planifiées que sur des congés scolaires.8 200 000
Valeur totale du marché: 8 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA de Carcassonne
Adresse postale: Assisté de Languedoc-Roussillon Aménagement, 117 rue des États Généraux, CS 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://reseaucma.e-marchespublics.com🌏
Courrier électronique: marches@lr-amenagement.fr📧
Téléphone: +33 499524524📞
Fax: +33 499524525 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-145466
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Les soumissions en ligne sont autorisées.
Unité monétaire : euro.
Procédure de passation :
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 26 I, 33, 40 III 2° et 57 à 59 du code des marchés publics
critères de sélection des candidatures :
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du code des marchés publics sont :
-chiffres d'affaires annuels,
-capacités professionnelles,
-moyens en personnel et en matériels du candidat.
Modalités d'obtention des dossiers de consultation :
Conditions d'obtention des dossiers :
Dossier sous forme numérique et/ou papier : dossier complet - dossier gratuit, pas de caution
1- réservation du dossier par télécopie 48 h à l'avance à RHA 1 rue jacques de Vaucanson - 11000 Carcassonne - tél.+33 468253401 - fax : 04 68 25 18 42.
2- retrait des dossiers chez : RHA 1 rue Jacques de Vaucanson - 11000 Carcassonne - tel. +33 468253401 - fax : +33 468251842. Dossier sous forme dématérialisée : les candidats peuvent télécharger les pièces écrites (pièces administratives, CCTP, cadre de DPGF) du dossier de consultation sur le site internet de la chambre des métiers et de l'artisanat, accessible à l'adresse: http://cm-aude.e-marchespublics.com/
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant :
-le nom de la personne téléchargeant le DCE
-la raison sociale
-l'adresse postale
-une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du dce
pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés '.Zip' ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la chambre des métiers et de l'artisanat.
Modalités de remise des offres :
Date limite de réception des offres : le 10.6.2014 à 16:00
lieu de remise des offres :
Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://cm-aude.e-marchespublics.com/
A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous format support électronique :
Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Aude - 20 avenue du Maréchal Juin, CS 70051 11890 Carcassonne Cedex
tél. +33 468112000. (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2014.
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 26 I, 33, 40 III 2° et 57 à 59 du code des marchés publics
critères de sélection des candidatures :
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du code des marchés publics sont :
-chiffres d'affaires annuels,
-capacités professionnelles,
-moyens en personnel et en matériels du candidat.
Modalités d'obtention des dossiers de consultation :
Conditions d'obtention des dossiers :
Dossier sous forme numérique et/ou papier : dossier complet - dossier gratuit, pas de caution
1- réservation du dossier par télécopie 48 h à l'avance à RHA 1 rue jacques de Vaucanson - 11000 Carcassonne - tél.+33 468253401 - fax : 04 68 25 18 42.
2- retrait des dossiers chez : RHA 1 rue Jacques de Vaucanson - 11000 Carcassonne - tel. +33 468253401 - fax : +33 468251842. Dossier sous forme dématérialisée : les candidats peuvent télécharger les pièces écrites (pièces administratives, CCTP, cadre de DPGF) du dossier de consultation sur le site internet de la chambre des métiers et de l'artisanat, accessible à l'adresse: http://cm-aude.e-marchespublics.com/
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant :
-le nom de la personne téléchargeant le DCE
-la raison sociale
-l'adresse postale
-une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du dce
pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés '.Zip' ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la chambre des métiers et de l'artisanat.
Modalités de remise des offres :
Date limite de réception des offres : le 10.6.2014 à 16:00
A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous format support électronique :
Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Aude - 20 avenue du Maréchal Juin, CS 70051 11890 Carcassonne Cedex
tél. +33 468112000. (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne 20 lots de travaux du CFAI de Lézignan-Corbières dans le cadre de l'opération de création d'une unité d'hébergement et restructuration du pôle alimentation au CFAI Henri Martin à Lézignan-Corbières.
Ce marché ne se décompose pas en tranche.
Le chantier se compose de deux bâtiments distincts qui font l'objet de deux phases: l'internat et le pôle alimentation, chacun sur un site indépendant l'un de l'autre.
Création sur un terrain mis à disposition par la mairie d'une unité d'hébergement de 2 200 mètres carrés de surface utile environ pour une capacité d'accueil de 200 lits. Le bâtiment accueillera en outre l'infirmerie, les foyers et chambres de surveillant. La rt2012 devra être respectée. Réalisation des vrd afférents avec notamment la création de 52 places de stationnement.
Création sur un terrain mis à disposition par la mairie d'une unité d'hébergement de 2 200 mètres carrés de surface utile environ pour une capacité d'accueil de 200 lits. Le bâtiment accueillera en outre l'infirmerie, les foyers et chambres de surveillant. La rt2012 devra être respectée. Réalisation des vrd afférents avec notamment la création de 52 places de stationnement.
Restructuration et extension d'un bâtiment et de la cuisine pédagogique pour réaliser un pôle alimentation de 1 437 mètres carrés de surface utile comprenant outre la cuisine pédagogique des ateliers de spécialité (pâtisserie, boulangerie, charcuterie/boucherie, etc.) et un amphithéâtre, ainsi qu'accessoirement un centre de ressources. Le bâtiment f est susceptible d'être démoli pour les besoins de l'opération.
Restructuration et extension d'un bâtiment et de la cuisine pédagogique pour réaliser un pôle alimentation de 1 437 mètres carrés de surface utile comprenant outre la cuisine pédagogique des ateliers de spécialité (pâtisserie, boulangerie, charcuterie/boucherie, etc.) et un amphithéâtre, ainsi qu'accessoirement un centre de ressources. Le bâtiment f est susceptible d'être démoli pour les besoins de l'opération.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Gros oeuvre
Brève description: Gros oeuvre
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Charpente métallique bardage métallique
Brève description: Charpente métallique bardage métallique
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Couverture étanchéité
Brève description: Couverture étanchéité
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Véture résille
Brève description: Véture résille.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Brève description: Menuiseries extérieures.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Serrurerie
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Plâtrerie faux plafonds
Brève description: Plâtrerie faux plafonds.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Brève description: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Revêtements de sols durs faïences
Brève description: Revêtements de sols durs faïences.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Résine de sols
Brève description: Résine de sols.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Courant fort courant faible
Brève description: Courant fort courant faible.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Chauffage ventilation
Brève description: Chauffage ventilation.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: plomberie
Brève description: Plomberie
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Équipement de cuisine
Brève description: Équipement de cuisine.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Ascenseur appareil élévateur
Brève description: Ascenseur appareil élévateur.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Peinture - sols souples
Brève description: Peinture - sols souples.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Espaces verts
Brève description: Espaces verts.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Clôtures
Brève description: Clôtures.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Bardage bois - brise soleil bois
Brève description: Bardage bois - brise soleil bois.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Habillage lames alluminium
Brève description: Habillage lames alluminium.
Quantité ou étendue:
lot 05 gros oeuvre
lot 06 charpente métallique bardage métallique
lot 07 couverture étanchéité
lot 08 vêture résille
Lot 09 menuiseries extérieures
lot 10 serrurerie
lot 11 plâtrerie faux plafonds
lot 12 menuiseries intérieures
lot 13 revêtements de sols durs faïences
lot 14 résines de sols
lot 15 courant fort courant faible
lot 16 chauffage ventilation
lot 17 plomberie
lot 18 équipement de cuisine
lot 19 ascenseur appareil élévateur
lot 20 peinture - sol souples
lot 21 espaces verts
Lot 22 clôtures
lot 23 bardage bois - brise soleil bois
lot 24 habillage lames aluminium
les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique.
il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.
Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
planning prévisionnel :
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots hors VRD est de 15 mois à partir de la date de délivrance de l'ordre de service de commencer les travaux. Ce délai inclut 1 mois maximum de période de préparation.
Phases :
internat : délai d'exécution de 15 mois y compris le mois de préparation : livraison prévue novembre 2015
pôle alimentaire : délai d'exécution de 14 mois y compris le mois de préparation : livraison prévue pour la rentrée de septembre 2015
certaines prestations sont susceptibles de ne pouvoir être planifiées que sur des congés scolaires.
Description des options:
La consultation comporte des options au sens du droit national : les candidats devront répondre aux options obligatoires définies ci-après :
lot 7 - étanchéité "Écologique"
lot 15 - courants forts et courants faibles : fluorescent décoratif
lot 16 - radiateurs plats lamellaires
lot 19 - ascenseur appareils élévateurs : contrat de maintenance
option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
Numéro de référence: 3308tvx
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements demandes sur la situation du candidat et/ou de chaque membre du groupement : capacités techniques, économiques et financières : pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics.
le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
Les modèle de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc-Roussillon aménagement à l'adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr , rubrique marchés publics.
-document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
-déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée précisant que :
Situation économique et financière:
a)Condamnation définitive :
- le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles l. 2339-2 à l. 2339-4, l. 2339-9, l. 2339-11-1 à l. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre etat de l'union européenne ;
- le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles l. 2339-2 à l. 2339-4, l. 2339-9, l. 2339-11-1 à l. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre etat de l'union européenne ;
- le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
B)Lutte contre le travail illégal :
- le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1 , l. 8251-1 et l. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'union européenne ;
- le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1 , l. 8251-1 et l. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles l. 8272-4, r. 8272-10 et r. 8272-11 du code du travail ;
C)Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;.
C)Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
d) Liquidation judiciaire : le candidat n' est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article l. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles l. 653-1 à l. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
d) Liquidation judiciaire : le candidat n' est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article l. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles l. 653-1 à l. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) Redressement judiciaire : le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article l. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
E) Redressement judiciaire : le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article l. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
F) Situation fiscale et sociale : le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
F) Situation fiscale et sociale : le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
Capacité technique et professionnelle:
-renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
Moyens en personnel ,
Moyens en matériel,
Capacités professionnelles,
Si le candidat est en mesure de la fournir : liste des travaux en bâtiment de moins de 5 ans.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie sera appliquée, conformément à l'article 101 du code des marchés publics. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement du marché : conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon aménagement.
Modalités de financement du marché : conformément aux articles 106 à 109 du code des marchés publics.
Le financement est assuré par les fonds publics propres de l'établissement public administratif d'État, la subvention de la région, le grand emprunt et autres subventions en attente.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 vii du code des marchés publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du dossier technique fourni (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Mélanie Mor, responsable opérationnelle et son assistante Marie-Christine Rabier
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com🌏
Nom: Languedoc Roussillon aménagement assistant du maître d'ouvrage
Adresse postale: 117 rue des État généraux, CS 19536
Point de contact: Mélanie Mor
Téléphone: +33 499524541📞
Courrier électronique: c.rabier@lr-amenagement.fr📧
: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3308tvx
Informations complémentaires
Les soumissions en ligne sont autorisées.
Unité monétaire : euro.
Procédure de passation :
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 26 I, 33, 40 III 2° et 57 à 59 du code des marchés publics
critères de sélection des candidatures :
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du code des marchés publics sont :
-chiffres d'affaires annuels,
-capacités professionnelles,
-moyens en personnel et en matériels du candidat.
Modalités d'obtention des dossiers de consultation :
Conditions d'obtention des dossiers :
Dossier sous forme numérique et/ou papier : dossier complet - dossier gratuit, pas de caution
1- réservation du dossier par télécopie 48 h à l'avance à RHA 1 rue jacques de Vaucanson - 11000 Carcassonne - tél.+33 468253401 - fax : 04 68 25 18 42.
2- retrait des dossiers chez : RHA 1 rue Jacques de Vaucanson - 11000 Carcassonne - tel. +33 468253401 - fax : +33 468251842. Dossier sous forme dématérialisée : les candidats peuvent télécharger les pièces écrites (pièces administratives, CCTP, cadre de DPGF) du dossier de consultation sur le site internet de la chambre des métiers et de l'artisanat, accessible à l'adresse: http://cm-aude.e-marchespublics.com/
2- retrait des dossiers chez : RHA 1 rue Jacques de Vaucanson - 11000 Carcassonne - tel. +33 468253401 - fax : +33 468251842. Dossier sous forme dématérialisée : les candidats peuvent télécharger les pièces écrites (pièces administratives, CCTP, cadre de DPGF) du dossier de consultation sur le site internet de la chambre des métiers et de l'artisanat, accessible à l'adresse: http://cm-aude.e-marchespublics.com/
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant :
-le nom de la personne téléchargeant le DCE
-la raison sociale
-l'adresse postale
-une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du dce
pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés '.Zip' ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la chambre des métiers et de l'artisanat.
Modalités de remise des offres :
Date limite de réception des offres : le 10.6.2014 à 16:00
A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous format support électronique :
Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Aude - 20 avenue du Maréchal Juin, CS 70051 11890 Carcassonne Cedex
tél. +33 468112000. (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaire générales CCIRAL boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13328
Téléphone: +33 491156374📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2014/S 084-145466 (2014-04-25)
Avis d'attribution de marché (2014-09-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 085 564,78 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Assistée de Languedoc Roussillon aménagement, 117 rue des États Généraux, CS 19536
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-334674
Se réfère à l'avis: 2014/S 84-145466
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 84 A, annonce no 216 du 30.4.2014.
Parution no : 84 B, annonce no 223 du 30.4.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CFAI Henri Martin - 22 avenue des Genêts - La Roumenguière - BP 112, 11205 Lézignan Corbières
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-31 📅
Nom: Groupement Ste d'exploitation Bonnery / sas Escourrou
Adresse postale: 129 boulevard Denis Papin - BP 1087
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11880
2️⃣
Nom: SAS Trinquier
Adresse postale: rue Nicolas Cugnot - ZI l'Estagnol
Code postal: 11000
3️⃣
Nom: SARL F R pochon
Adresse postale: 181 impasse des Metiers - ZI Carrefour de Bezons
Commune postale: Villemoustaussou
Code postal: 11620
4️⃣
Nom: Beck et cie
Adresse postale: ZA avenue des Alberes
Commune postale: Millas
Code postal: 66170
5️⃣
Nom: Société Nouvelle des Ets Labeur
Adresse postale: rue Nicephore Niepce - ZI La Bouriette - BP 1034
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11860
6️⃣
Nom: Ets Castan
Adresse postale: ZI de la Cape - rue A. Becquerel
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
7️⃣
Nom: SNP - société narbonnaise de plâtrerie
Adresse postale: ZI Croix Sud - rue Emile Levassor - BP 620
Commune postale: Narbonne Cedex
Code postal: 11106
8️⃣
Nom: Sarl Menuiserie Tiquet
Adresse postale: avenue du Lauragais
Commune postale: Villegailhenc
Code postal: 11600
9️⃣
Nom: Sarl Caro d'Oc
Adresse postale: 3 rue Henri Rouzaud - BP 145
1️⃣0️⃣
Nom: Sarl See Nacenta
Adresse postale: 7 rue Ampere
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Nom: Mcp fidec
Adresse postale: ZA du Castellas
Commune postale: Montreson des Corbières
1️⃣3️⃣
Nom: Cfa division de NSA
Adresse postale: 6 rue de la Geolette
Commune postale: Saint Benoit
Code postal: 86280
1️⃣4️⃣
Nom: Sarl l'Atelier Occitan
Adresse postale: 9 avenue des Carrassiers
Commune postale: Rouffiac d'Agde
Code postal: 11250
1️⃣5️⃣
Nom: Dlm espaces verts sas
Adresse postale: 1 rue Denis Papin
Commune postale: Villelongue de Salanque
Code postal: 66410
1️⃣6️⃣
Nom: Sud Ouest Clotures
Adresse postale: ZI de la Bouriette - allee Kleber
1️⃣7️⃣
Nom: Societe nouvelle des ets labeur
Commune postale: Carcassonne cedex 9
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
2
5
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Secrétariat général pour les affaire générales CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2014/S 190-334674 (2014-09-29)