travaux divers et branchements d'assainissement
CA Portes de France – Thionville
travaux divers et branchements d'assainissement.
Marché fractionné à bons de commande passé pour une période allant du 1.10.2014 au 30.9.2017.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum pour la durée totale du marché : 500 000 EUR HT / Montant maximum pour la durée totale du marché : 1 700 000 EUR (HT).
Le marché est conclu pour une durée allant du 1.10.2014 au 30.9.2017. Conformément au CCAG-TRAVAUX, les travaux feront l'objet de bons de commande, notifiés par télécopie.
Délais d'intervention :
- interventions courantes :
Les demandes d'interventions courantes se feront par bons de commande, notifiés par télécopie. Les bons de commande, établis mensuellement, mentionneront le délai d'intervention.
- Interventions d'urgence :
Les demandes d'intervention d'urgence feront l'objet de télécopies, confirmées par la suite par bon de commande notifié. Les demandes d'intervention d'urgence interviendront de manière ponctuelle. Le délai d'intervention d'urgence sera conforme au délai mentionné par le titulaire du présent marché, à l'article 3 de l'acte d'engagement
Le délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-19 | Avis de marché |
| 2014-11-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France – Thionville
Adresse postale: Hôtel de Communauté – espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 098-170547
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
1 700 000 💰
Numéro de référence: CA2014-009
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement ou de garanties exigés dans le cadre du présent marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom: CA Portes de France – Thionville: service commande publique
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA2014-009
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2014/S 098-170547 (2014-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
les questions écrites seront déposées au plus tard le 9.7.2014 à 16:00 par les candidats, soit par courrier adressé directement à la Communauté d'agglomération Portes de France – Thionville, Hôtel de Communauté – espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054, 57972 Yutz Cedex, soit par télécopie au +33 382523237, soit via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/.Il ne sera répondu à aucune question orale.Les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 16.7.2014 à l'ensemble des candidats s'étant identifiés sur la plateforme de dématérialisation et/ou ayant retiré le dossier de consultation directement à la Communauté d'agglomération Portes de France – Thionville et/ou ayant posé la question directement par télécopie. Les supports utilisés pour répondre aux questions seront choisis en fonction du mode d'accès des candidats au dossier de consultation (par télécopie puis par courrier pour les candidats ayant directement retiré le dossier de consultation à la Communauté d'agglomération Portes de France – Thionville ou pour les candidats ayant transmis la question par télécopie, et/ou par publication sur la plateforme de dématérialisation, pour les candidats s'étant préalablement identifiés).Montant moyen annuel au regard du précédent marché : environ 400 000 EUR HTFréquence moyenne des bons de commande au regard du précédent marché : fréquence mensuelle pour les interventions courantes et fréquence ponctuelle pour les interventions d'urgence500 0001 700 000
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France – Thionville
Adresse postale: Hôtel de Communauté – espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 098-170547
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux divers et branchements d'assainissement.
Marché fractionné à bons de commande passé pour une période allant du 1.10.2014 au 30.9.2017.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum pour la durée totale du marché : 500 000 EUR HT / Montant maximum pour la durée totale du marché : 1 700 000 EUR (HT).
Le marché est conclu pour une durée allant du 1.10.2014 au 30.9.2017. Conformément au CCAG-TRAVAUX, les travaux feront l'objet de bons de commande, notifiés par télécopie.
Délais d'intervention :
- interventions courantes :
Les demandes d'interventions courantes se feront par bons de commande, notifiés par télécopie. Les bons de commande, établis mensuellement, mentionneront le délai d'intervention.
- Interventions d'urgence :
Les demandes d'intervention d'urgence feront l'objet de télécopies, confirmées par la suite par bon de commande notifié. Les demandes d'intervention d'urgence interviendront de manière ponctuelle. Le délai d'intervention d'urgence sera conforme au délai mentionné par le titulaire du présent marché, à l'article 3 de l'acte d'engagement
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les questions écrites seront déposées au plus tard le 9.7.2014 à 16:00 par les candidats, soit par courrier adressé directement à la Communauté d'agglomération Portes de France – Thionville, Hôtel de Communauté – espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054, 57972 Yutz Cedex, soit par télécopie au +33 382523237, soit via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/.
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Il ne sera répondu à aucune question orale.
Les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 16.7.2014 à l'ensemble des candidats s'étant identifiés sur la plateforme de dématérialisation et/ou ayant retiré le dossier de consultation directement à la Communauté d'agglomération Portes de France – Thionville et/ou ayant posé la question directement par télécopie. Les supports utilisés pour répondre aux questions seront choisis en fonction du mode d'accès des candidats au dossier de consultation (par télécopie puis par courrier pour les candidats ayant directement retiré le dossier de consultation à la Communauté d'agglomération Portes de France – Thionville ou pour les candidats ayant transmis la question par télécopie, et/ou par publication sur la plateforme de dématérialisation, pour les candidats s'étant préalablement identifiés).
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Montant moyen annuel au regard du précédent marché : environ 400 000 EUR HT
Fréquence moyenne des bons de commande au regard du précédent marché : fréquence mensuelle pour les interventions courantes et fréquence ponctuelle pour les interventions d'urgence
1 700 000 💰
Numéro de référence: CA2014-009
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des sociétés
Situation économique et financière:
les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des sociétés.
Capacité technique et professionnelle:
les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des sociétés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement ou de garanties exigés dans le cadre du présent marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations faisant l'objet du présent marché seront financées sur fonds propres, au budget de l'année concernée. Les modalités de payement sont mentionnées à l'article 5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres non mandataires d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom: CA Portes de France – Thionville: service commande publique
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA2014-009
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2014/S 098-170547 (2014-05-19)
Avis d'attribution de marché (2014-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-381792
Se réfère à l'avis: 2014/S 98-170547
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-01 📅
Nom: Gremling (mandataire) et Stradest (cotraitant)
Adresse postale: 43 allée du Château de Gassion
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2014/S 216-381792 (2014-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-381792
Se réfère à l'avis: 2014/S 98-170547
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Lot – Entreprise Gremling (mandataire) et Stradest (cotraitant). Montant HT de 500 000 EUR à 1 700 000 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Marché conclu avec le groupement momentané d'entreprises composé de Gremling TP – mandataire (43 allée du Château de Gassion, 57100 Thionville) et de Stradest – cotraitant (ZI du Malambas, 57280 Hauconcourt) pour un montant minimum de 500 000 EUR HT et pour un montant maximum de 1 700 000 EUR HT et pour une durée allant du 1.10.2014 au 30.9.2017.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no: 98 A, annonce no 162 du 22.5.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-01 📅
Nom: Gremling (mandataire) et Stradest (cotraitant)
Adresse postale: 43 allée du Château de Gassion
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2014/S 216-381792 (2014-11-06)
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