travaux divers eau potable et assainissement (3 lots) - extension et renouvellement des réseaux

Lorient Agglomération

travaux divers eau potable et assainissement (3 lots) - extension et renouvellement des réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-30	Avis de marché
2014-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: CS 20001 – 2 boulevard Leclerc – BP 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297022977 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-151525
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

il s'agit d'un appel à candidature dans un premier temps. Le dossier de consultation sera adressé aux candidats admis à remettre une offre. Conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur candidature par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Si les opérateurs économiques ne choisissent pas la transmission de façon dématérialisée, ils ont la possibilité de transmettre leur candidature sur support papier ou sur support physique électronique, sousenveloppe dûment cachetée portant la mention extérieure " [Travaux divers eau potable et assainissement - lot no] Marché négocié - ne pas ouvrir ". Cette enveloppe sera envoyée par la poste ou par coursier à l'adresse indiquée en I-1. Elle peut également être remise directement, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (17:00 le jour limite de remise des offres) à Lorient, service commande publique, 56 rue Monistrol, 2e étage. Les 3 lots sont passés sous la forme de marché à bons de commande. Délai d'exécution des prestations : indiqué sur chaque bon de commande. Durée des marchés : 1 an renouvelable 4 fois soit 5 ans maximum date prévisionnelle de démarrage de la prestation : septembre 2014 les critères de sélection des candidatures sont : - garanties juridiques et financières de l'opérateur économique, - garanties professionnelles et techniques adaptées à l'objet du marché, au vu des pièces produites. au final, chaque lot sera attribué à un opérateur économique différenten fonction de son classement et de l'ordre d'attribution suivant : lot 2, puis lot 3, puis lot 1. Les modalités d'attribution seront précisées au réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Informations complémentaires

il s'agit d'un appel à candidature dans un premier temps. Le dossier de consultation sera adressé aux candidats admis à remettre une offre.

Conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur candidature par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.

Si les opérateurs économiques ne choisissent pas la transmission de façon dématérialisée, ils ont la possibilité de transmettre leur candidature sur support papier ou sur support physique électronique, sousenveloppe dûment cachetée portant la mention extérieure " [Travaux divers eau potable et assainissement - lot no] Marché négocié - ne pas ouvrir ". Cette enveloppe sera envoyée par la poste ou par coursier à l'adresse indiquée en I-1. Elle peut également être remise directement, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (17:00 le jour limite de remise des offres) à Lorient, service commande publique, 56 rue Monistrol, 2e étage.

Les 3 lots sont passés sous la forme de marché à bons de commande.

Délai d'exécution des prestations : indiqué sur chaque bon de commande.

Durée des marchés : 1 an renouvelable 4 fois soit 5 ans maximum

date prévisionnelle de démarrage de la prestation : septembre 2014

les critères de sélection des candidatures sont :

- garanties juridiques et financières de l'opérateur économique,

- garanties professionnelles et techniques adaptées à l'objet du marché, au vu des pièces produites.

au final, chaque lot sera attribué à un opérateur économique différenten fonction de son classement et de l'ordre d'attribution suivant : lot 2, puis lot 3, puis lot 1. Les modalités d'attribution seront précisées au réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux divers eau potable et assainissement (3 lots) - extension et renouvellement des réseaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Extension et renouvellement des réseaux d'assainissement Zone urbaine
Brève description:

La zone urbaine comprend les communes de Lorient et Lanester.

Minimum par an : 100 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Extension et renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement Zone péri-urbaine
Brève description:

La zone peri-urbaine comprend les communes de Ploemeur, Larmor-Plage, Guidel, Queven, Port-Louis, Riantec, Locmiquelic, Gâvres, Hennebont et Caudan.

Minimum par an : 300 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Extension et renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement zone rurale
Brève description:

La zone rurale comprend les communes de : Brandérion, Languidic, Cléguer, Pont-Scorff, Gestel, Inzinzac-Lochrist, Bubry, Calan, Plouay, Lanvaudan, Quistinic et Inguiniel.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DG-JM-290414
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lorient Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.

Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier :

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration ;

b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;

c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail ;

d) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du code du travail ;

e) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.

Effectifs de l'opérateur économique et importance du personnel d'encadrement.

Liste des outillages, matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

documents à fournir par l'opérateur économique seul ou le groupement dans son ensemble.

Titres d'études et professionnels (CV) des chefs de chantiers et opérateurs de réseaux.

Liste de références de travaux similaires, avec indication de leur montant, effectués auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou ceux réalisés au cours des 5 dernières années. Cette liste sera complétée par des attestations de bonne exécution des prestations pour les plus importants.

Certificats de qualifications professionnelles FNTP suivants : 511, 5112, 5113, 5114, 5117, 5118, 513, 514, 5142, 5143, 5144, 515, 5152, 5153, 5154, 52, 523, 5231, 5232, 5233, 524, 5242. La preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune retenue de garantie ne sera exercée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage.

Une avance sera accordée selon les modalités indiquées au CCAP.

Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Conformément à l'article 51.vi du code des marchés publics, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il leur est interdit de présenter une offre en agissant à la fois seul et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Lorient Agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lorient Agglomération – commande publique
Adresse postale: CS 20001 – 2 boulevard Leclerc
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commande publique
Adresse postale: CS 20001 – 2 boulevard Leclerc, BP 20001
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56314
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297022977 📠
Source: OJS 2014/S 086-151525 (2014-04-30)

Avis d'attribution de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 20001, BP 20001
Contact
Téléphone: +33 290747189 📞
Fax: +33 290747199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422807
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-151525
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Critères d'attribution: Prix: 60 % Valeur technique: 40 % Date de la CAO attribuant le marché: 29.7.2014. Date de signature des marchés: 22/08/2014. Date de notification du marché n Date de notification du marché n Date de notification du marché n Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. Par ailleurs, cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis. Toutes les pièces du marché sont consultables aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique, Mail Anita Conti, Zacdu Péristyle, 56100 Lorient. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 87 A, annonce no 188 du 6 mai 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 décembre 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lorient Agglomération.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 240-422807 (2014-12-09)

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