Travaux de voirie sur le domaine départemental des Yvelines pour l'année 2015, reconductible en 2016, 2017 et 2018. Lot no1 Secteur Est. Lot no2 Secteur Nord-Ouest

Conseil général des Yvelines

La consultation donnera lieu à la passation de deux marchés à bon de commandes relatifs aux secteurs géographiques Est et Nord-Ouest.
2013-549 lot no1.
2013-550 lot no2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas IDFN Agence de Trappes
• Jean Lefebvre IDF

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-08	Avis de marché
2014-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Quantité ou étendue:

Réparations ponctuelles sur chaussées et accotements sur environ 290 kilomètres sur le secteur Est et de 330 kilomètres sur le secteur Nord-Ouest.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date limite de soumission: 2014-08-21 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-233351
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro. Ces marchés débuteront le 1.1.2015 et seront conclus jusqu'au 31.12.2015. Ils pourront être reconduits tacitement trois fois pour une durée d'un an, de 2016 à 2018. La durée totale de ces marchés ne pourra excéder 4 ans. Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisé. De même il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du Cmp. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site http://www.achats.yvelines.fr. Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements. Avant le retrait de DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Cette procédure est obligatoire pour pouvoir déposer le pli.un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plateforme. Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site http://www.achats.yvelines.fr, " salle des marchés entreprises ", " réponses aux consultations ". Elles devront être parvenues le 21.8.2014 à 16:00. Les soumissionnaires devront disposer des logiciels suivants : Win zip 7.0, WORD 2003, EXCEL 2003, Acrobat Reader 9.0 permettant de lire les formats : zip, doc, xls et pdf. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro. Ces marchés débuteront le 1.1.2015 et seront conclus jusqu'au 31.12.2015. Ils pourront être reconduits tacitement trois fois pour une durée d'un an, de 2016 à 2018. La durée totale de ces marchés ne pourra excéder 4 ans.

Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisé. De même il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du Cmp.

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site http://www.achats.yvelines.fr.

Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements.

Avant le retrait de DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Cette procédure est obligatoire pour pouvoir déposer le pli.un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plateforme.

Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site

http://www.achats.yvelines.fr, " salle des marchés entreprises ", " réponses aux consultations ".

Elles devront être parvenues le 21.8.2014 à 16:00.

Les soumissionnaires devront disposer des logiciels suivants : Win zip 7.0, WORD 2003, EXCEL 2003, Acrobat Reader 9.0 permettant de lire les formats : zip, doc, xls et pdf.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à la passation de deux marchés à bon de commandes relatifs aux secteurs géographiques Est et Nord-Ouest.

2013-549 lot no1.

2013-550 lot no2.

Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Est.
Valeur estimée hors TVA: 170 000 💰
1 050 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Nord-Ouest.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Yvelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures :

En application de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises :

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,

— les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.

A) lettre de candidature Indiquant:

1° -s'il s'agit :

— d'une entreprise unique (ou assimilée),

— d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) cotraitant(s), le cas échéant.

2° -Le(s) nom(s) du (des) sous-traitant(s), le cas échéant

3° -L'objet du marché

2013-549 lot no1

2013-550 lot no2

Situation économique et financière:

b) attestations ou déclarations:

1° -une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,

2° -le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfèrent le marché, sur trois ans.

C) autres justificatifs dates et Signes:

1° - le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s),

2° -le(s) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement

3° -le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4° -Production par le candidat d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (des) engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'il dispose d'un (des) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

d) Références:

Le candidat doit fournir des références permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser cette opération.

Ces références pourront être complétées par une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

E) Qualifications:

Sans Objet

F) état des moyens de l'entreprise:

Un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposera l'entreprise pour l'exécution du marché.

G) pour les sous-traitants:

Documents demandés aux b, c, d et F.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget départemental de fonctionnement et d'investissement- marché à prix révisables au 1er janvier de chaque année de reconduction.

Délai global de paiement = 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. Valeur technique % (15)
3. Performance environnementale % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines- DRT/SGER/BPGR
Adresse postale: 7 rue de la Patte d'Oie
Téléphone: +33 139077761 📞
Fax: +33 139078935 📠
Nom: Conseil général des Yvelines - DRT/SAJEF : Hélène Desnoel
Adresse postale: 1-3 rue de la Patte d'Oie - bureau 126, (prévenir 48h à l'avance en cas de retrait sur place), de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi)
Commune postale: Versailles Cedex
Courrier électronique: drt-sajef@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078917 📠
Nom: Conseil général des Yvelines- DRT/ bureau des marchés
Adresse postale: 1 rue de la Patte d'Oie, 1er étage, porte 131, (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro. Ces marchés débuteront le 1.1.2015 et seront conclus jusqu'au 31.12.2015. Ils pourront être reconduits tacitement trois fois pour une durée d'un an, de 2016 à 2018. La durée totale de ces marchés ne pourra excéder 4 ans.

Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisé. De même il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du Cmp.

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site http://www.achats.yvelines.fr.

Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements.

Avant le retrait de DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Cette procédure est obligatoire pour pouvoir déposer le pli.un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plateforme.

Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site

http://www.achats.yvelines.fr, " salle des marchés entreprises ", " réponses aux consultations ".

Elles devront être parvenues le 21.8.2014 à 16:00.

Les soumissionnaires devront disposer des logiciels suivants : Win zip 7.0, WORD 2003, EXCEL 2003, Acrobat Reader 9.0 permettant de lire les formats : zip, doc, xls et pdf.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : Préfecture de la Région Île-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;

2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;

3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;

4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2014/S 131-233351 (2014-07-08)

Avis d'attribution de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-384869
Se réfère à l'avis: 2014/S 131-233351
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (15)
3. Performance environnementale (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-05 📅
Nom: Colas IDFN Agence de Trappes
Adresse postale: 56 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190

2️⃣
Nom: Jean Lefebvre IDF
Adresse postale: 113 rue Jean Jaurès
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78131
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4 avril 2014, «Département du Tarn-et-Garonne » n° 358994;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15
Source: OJS 2014/S 218-384869 (2014-11-07)

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